Un accord européen signé le 26 avril 2007 pour prévenir les violences au travail

Bonjour,

Le patronat européen, représenté par les secrétaires généraux du CEEP (European centre of entreprises with public participation and of enterprises of general economic interest), de Businesseurope (The Confederation of European Business), de UEAPME (European association of craft small and medium-sized Enterprises), et la confédération européenne des syndicats (CES), appelée aussi European Trade Union Confederation (ETUC) ont signé le 26 avril un accord cadre autonome (il n’y aura pas de directive européenne, c’est un accord volontaire comme pour l’accord stress signé le 8 octobre 2004).

Engagée en 2006, la négociation qui a duré dix mois (la CGT était mandatée pour représenter les syndicats français) a abouti à un texte (rédigé en anglais) que vous trouverez sur le site Web de la Confédération européenne des syndicats.

J’ai fait partie du groupe d’appui au négociateur CGT et je puis vous dire que fin 2006 le patronat européen voulait évacuer la question des violences exercées par des tiers (usagers-clients, braqueurs, voleurs avec violence,...) alors que la CES avait un mandat clair pour négocier sur cette thématique. Le patronat ne voulait aborder que les formes de harcèlements et les violences en interne aux institutions et aux entreprises...

Finalement, les violences exercées par des tiers figurent bel et bien dans le texte.

Le communiqué de presse de l’ETUC/CES et des structures patronales indique : "le texte engage les membres des parties signataires à combattre tout comportement inacceptable qui peut conduire au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail. Avec cet accord, les partenaires sociaux européens condamnent fermement le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter le lieu de travail de chaque travailleur même si, dans la pratique, certains groupes et secteurs peuvent être plus menacés que d’autres. L’accord de harcèlement et de violence au travail, qui :
– oblige les entreprises à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés, et spécifie la procédure à suivre en cas de problèmes,
– reconnaît que la responsabilité consistant à déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées incombe à l’employeur, en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants,
– permet, le cas échéant, aux dispositions de l’accord e prendre en compte les cas de violence par des tierces parties. [...] "

Le texte anglais parle de "violence at work" et de "workplaces". S’il s’agit bien de violence au travail, peut-on utiliser le terme "situation de travail" et non "lieu de travail", pour mieux prendre en compte l’expression française "au temps et au lieu du travail".

S’est posée la question de la place des logiques des institutions et des entreprises dans la coproduction des violences (qu’elles soient internes ou exercées par des tiers) ainsi le problème de l’organisation du travail qui peut favoriser les situations d’agressions (situation de travailleur isolé, absence d’espace de discrétion pour que l’usager-client puisse exposer ses difficultés, d’aménagement des locaux pour prévenir les braquages, etc.).

Il y a donc matière, dans toutes les professions, à élaborer des rapports de force afin d’arracher des mesures préventives plus efficaces !

Paris, 4 mai 2007.
Thierry Gerber, animateur du réseau CGT "Insécurité-agressions et sécurité des agents des services publics", travaillant aussi au sein du CNHSCT d’EDF et de Gaz de France sur la prévention des crises suicidaires.