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Un maire du Var assigné en justice pour refus de mariage

Publie le mardi 12 septembre 2006 par Open-Publishing

Un maire du Var assigné en justice pour refus de mariage

(Reuters) - Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, a été assigné en justice pour refus de marier deux de ses administrés.

Il doit comparaître en référé mercredi devant le tribunal de grande instance de Draguignan, dit-on de source judiciaire.

Le couple franco-tunisien qu’il n’a pas voulu marier entend obtenir de la justice qu’elle l’oblige à célébrer l’union. Le maire a refusé sous prétexte que le jeune homme est en situation irrégulière. Il flaire le mariage blanc.

"On me demande d’un côté de lutter contre les clandestins et de l’autre on m’autorise à marier des gens en situation irrégulière, c’est anormal et incompréhensible", objecte-t-il.

Arrivé en France en 2003 avec un visa d’étudiant de quelques mois, Mohamed rencontre Jennifer avec laquelle il décide de vivre. Depuis, les jeunes gens partagent un petit appartement à Cogolin. La jeune femme attend un enfant.

Déterminé à régulariser sa situation, Mohamed a entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour. Considéré comme clandestin, le document lui a été refusé. Le jeune homme a fait appel devant le tribunal administratif.

"La liberté de mariage d’un étranger n’est pas liée à la régularité de sa situation", c’est ce que plaidera mercredi l’avocat des jeunes gens. Au-delà, il demandera au juge de contraindre le maire, quelle que soit son opinion personnelle sur ce mariage mixte, à le célébrer sous peine d’astreinte.