Vers un accès américain aux données policières européennes

Mise à jour : 18/04/2008 15:14:42
Vers un accès américain aux données policières européennes

L’Union européenne a donné vendredi son feu vert à l’ouverture de négociations avec les Etats-Unis pour leur accorder un accès limité et à certaines conditions aux banques de données policières de l’UE.

Les ministres de l’Intérieur des Vingt-Sept ont accordé à la Commission européenne un mandat de négociation avec Washington pour parvenir à un accord permettant aux ressortissants de tous les Etats membres de se rendre outre-Atlantique sans visa. "La Conseil Justice et Affaires intérieures a adopté à l’unanimité un mandat à la Commission européenne pour des négociations avec les Etats-Unis", a annoncé la présidence slovène de l’UE dans un communiqué. Actuellement, la Grèce et onze des 12 "nouveaux" pays de l’Est restent soumis au régime des visas pour des questions de sécurité et Washington a négocié avec certains d’entre eux, comme la République tchèque, des accords bilatéraux. Ce cavalier seul a suscité des tensions entre Washington et Bruxelles, où l’on estime qu’il s’agit d’une compétence communautaire, la Commission négociant au nom de tous. Mais Européens et Américains sont convenus d’éviter une crise en permettant aux pays qui le désirent de négocier des accords bilatéraux dans des matières qui relèvent uniquement de la compétence nationale, comme la présence à bord des vols transatlantiques d’agents américains armés. La négociation sur les données qui seront fournies aux autorités américaines sera toutefois menée au niveau européen. Les Américains demandent, sans être très précis, l’accès à certaines informations qui se trouvent dans le Système d’information Schengen (SIS), une banque de données européennes qui comprend par exemple les empreintes digitales des demandeurs d’asile ainsi que l’identité de personnes recherchées.

Jonathan Faull, directeur général de la Commission européenne pour les Affaires intérieures et la Justice, avait évoqué jeudi la possibilité d’un accès limité. Il a déclaré lors d’une conférence de presse que les échanges de données se feraient "sur une base strictement réciproque" et qu’il n’était pas question de donner à Washington un "accès général aux données Schengen", le système commun aux pays de l’UE qui ont abandonné leurs contrôles aux frontières. Seraient fournies uniquement les données permettant de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. Le ministre slovène de l’Intérieur, Dragutin Mate, a estimé qu’une distinction pourrait être faite entre les données strictement nationales, comme celles sur les voitures volées, qui pourraient être fournies à Washington, tandis que d’autres, comme les refus de visas, ne le seraient pas. Cela risque de susciter un vif débat sur la protection de ces données européennes, qui seraient ensuite accessibles à tous les services américains de sécurité, comme la CIA et le FBI. En outre, nombre d’Etats membres insistent sur le fait que le SIS est alimenté par les polices nationales, qui ne veulent pas donner indirectement accès à leurs fichiers à un pays tiers. Les négociations porteront aussi sur une autre demande américaine fera également partie des négociations. Washington souhaite que les voyageurs européens se rendant aux Etats-Unis remplissent sur Internet avant leur départ un formulaire où figurent des informations. Pour Jonathan Faull, cela ne serait acceptable que si ces informations sont les mêmes que celles figurant sur les formulaires papier déjà remplis avant l’atterrissage. (Reuters)