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Vers une interdiction de la double nationalité ?

Publie le mercredi 13 octobre 2010 par Open-Publishing
5 commentaires

de Catherine Coroller

"L’acquisition de la nationalité française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité". Cet amendement à la loi sur l’immigration, personne ne l’a vu venir, et personne n’y a réellement prêté attention. C’est pourtant l’autre amendement scandaleux de la loi sur l’immigration avec la suppression du droit du sol (et sans compter évidemment toutes les dispositions sur l’immigration à proprement parler).

A l’origine de ces deux amendements, un groupe de députés emmenés par le très droitiste Lionnel Luca décidément très en forme. "Avec les conditions d’acquisition de la nationalité se pose, de plus en plus, pour un certain nombre de nos concitoyens, à tort ou à raison, le problème de la double nationalité qui voudrait que l’on soit incapable d’indiquer clairement le pays où l’on veut vivre, mais surtout celui pour lequel on serait prêt à mourir", a-t-il déclaré devant l’Assemblée.

Quels doubles nationaux visait-il ainsi ? Son collègue de l’UMP, Claude Goasguen, a répondu pour lui, mettant en cause les pays du Maghreb avec qui "les conventions internationales les plus importantes, en matière de nationalité". "La plus grande partie des Français binationaux en sont donc issus, mais j’aurais pu également citer Israël ou les États-Unis", ajoute-t-il.

Sauf coup de théâtre, Lionnel Luca et ses amis savaient que l’interdiction de la double nationalité ne passerait pas la rampe. Ce régime résultant le plus souvent d’accords internationaux, son interdiction était peu probable.

Thierry Mariani, le rapporteur de la loi s’y est dit "défavorable, car la binationalité est une tradition dans notre pays". Il s’est dit favorable, en revanche, à une "déclaration préalable des nationalités conservées en plus de la nationalité française pour ceux qui accèdent au statut de ressortissant français, sans pour autant remettre en cause le principe de la bi ou multinationalité". Eric Besson, le porteur de la loi, s’est également prononcé contre cet amendement.
L’autre disposition problématique visait donc à remettre en cause le droit du sol qui veut qu’une RTXSROQ_Comp personne née en France acquiert automatiquement la nationalité française.

Le gouvernement s’y est également opposé. Mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre.
Lionnel Luca a proposé qu’un étranger puisse, « à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté ». Christian Vanneste (UMP) a soutenu l’amendement, déclarant qu’il faudrait, « un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté ».

A gauche, Noël Mamère (Verts) a dénoncé la volonté de « substituer au droit du sol le droit du sang ».« Remettre en cause ce droit, c’est miner le processus d’intégration », a fait remarquer Elisabeth Guigou (PS).

Thierry Mariani, rapporteur du texte, et Eric Besson ont clos la discussion. Le premier en soulignant que « réformer le droit de la nationalité en une demi-heure » lui semblait « un peu précipité ». Le second a « suggéré » aux députés de voter contre car, leur a-t-il annoncé, « vous aurez à vous prononcer d’ici quelques mois sur le sujet ».

De fait, ces deux dispositions ne sont pas définitivement enterrées. Leur étude sera confiée à une commission présidée par un "Sage" qui sera désignée par Nicolas Sarkozy, a annoncé Eric Besson. Une mission d’information sur le sujet doit par ailleurs être créée aujourd’hui par la commission des Lois de l’Assemblée.

http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/10/la-double-nationalite-en-danger.html

Messages

  • en clair, pourquoi devrait-on défendre la double nationalité svp ?

  • Hé bien voilà qui va faire plaisir à tous ceux, nombreux, qui ont la double nationalité Française et Israélienne !!!!!
    Mais gageons qu’il y aura des dérogations.

    • internationale ?,non ?

    • Il fut un temps où la double nationalité a permis d’éviter le service militaire obligatoire dans l’un des deux pays au nom de son appartenance à l’une des deux nationalités.Il doit y avoir certainement d’autres avantages en particulier pour des riches que pauvre naïf j’ignore.

    • La production des "mauvais français", une dérive nationaliste et intolérante issue du FN.

      La droite sarkozyste ne laisse aucun répis sur la voie de la répression contre les minorités en tout genre. Ainsi, Catherine Corollere annonce la volonté de certains élus UMP et du gouvernement de supprimer la possibilité de la double nationalité.

      Le projet issu du programme du FN tend à manipuler les sentiments complexe d’appartenance pour les couler dans le moule identitaire national. Il s’agit de renforcer le sentiment d’appartenance nationale en brisant un autre sentiment juger communautariste ou particulariste. On peine à croire que pareille méthode soit efficace. Plus concrètement il s’agit d’eviter les doubles allégeances du type : "Je suis Francais pour la CAF mais Algerien de cœur". Ce genre ambivalence des sentiments ou de partage bien délimité des sentiments agace l’extrême-droite qui entend rabattre la complexité des mécanismes d’identification sur l’amour exclusif du drapeau tricolore et de la Marseillaise. Lors des matchs de foot, les nationaux ne sauraient se tromper de camps. Sinon cela fait désordre ! Le problème est que même un national ordinaire (à une seule carte) n’est pas nécessairement en extase devant l’équipe de foot tricolore ni même devant la Marseillaise. Le nationalisme n’est pas une obligation nationale.

      Bref, il s’agit d’un projet intolérant et vain. A cette dérive des nationaux non nationalistes répondent "nous sommes tous de mauvais français". Car c’est l’Etat-nation de France qui attribue la nationalité française à ses membres et il peut le faire de façon restrictive et nationaliste ou de façon large et ouverte comme de nombreux internationalistes le souhaitent. Les internationalistes ne sont pas des être sans racine sauf peut-être les militants les plus connectés sur les réseaux mondiaux. Et encore même eux eux ils peuvent des préférences culturelles alimentaires de la communauté nationale.

      Si l’Etat est du point de vue de la science administrative une bureaucratie, un appareil dirait les marxistes, il est aussi, lorsqu’il s’agit d’un Etat-nation, l’organe qui donne une identité nationale à ses ressortissants avec une carte qui ouvre droit à des droits. Rien d’intangible. On peut faire bouger cette définition et notamment les conditions d’attribution de la nationalité qui débouchent sur la citoyenneté. On peut sans doute même arriver à passer de la citoyenneté issue de la nationalité à la citoyenneté de résidence ce qui serait une révolution culturelle mais en ce cas ce sera toujours l’Etat qui dira la limite de ceux qui appartiennent à la communauté nationale.

      DLR

      Au sujet de la double nationalité, la fille de Jean-Marie Le Pen, le leader du FN, a mis en cause la secrétaire d’Etat aux Sports Rama Yade, d’origine sénégalaise. ”Comment voulez vous demander à ces jeunes de choisir quand la secrétaire d’Etat, Mme Rama Yade, déclare dans son livre : "jusqu’à 18 ans, s’il y avait eu une guerre entre le Sénégal et la France, j’aurais choisi le Sénégal. Et depuis, je ne sais pas”, a dit Mme Le Pen. Mme Yade, qui exerçait auparavant les fonctions de secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme, est le membre du gouvernement le plus populaire auprès des Français, selon les sondages.

      http://ffs1963.unblog.fr/2009/11/23/marine-le-pen-il-faut-supprimer-la-double-nationalite/