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Wikipédia, ni coupable ni responsable

Publie le vendredi 2 novembre 2007 par Open-Publishing
5 commentaires

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu, lundi 29 octobre, une ordonnance de référé accueillie avec soulagement par les responsables de la Fondation Wikimedia - propriétaire de l’encyclopédie en ligne Wikipédia.

L’organisation à but non lucratif basée en Floride était poursuivie, pour la première fois, par trois particuliers pour "atteinte à la vie privée" et "diffamation".

Les plaignants - dont les préférences sexuelles avaient été dévoilées au détour d’un article de l’encyclopédie collaborative - ont été déboutés de leur demande de 68 000 euros de dommages et intérêts. La justice française a ainsi estimé qu’en dépit des apparences Wikipédia ne fait pas oeuvre éditoriale.

Elle n’assure, selon cette interprétation, qu’un hébergement technique aux contributions des internautes. En accord avec ses principes fondateurs, l’encyclopédie est, en effet, bénévolement construite, rédigée et amendée par les internautes qui le désirent. "Le juge a estimé que, puisque la fondation n’exerce aucun contrôle sur le contenu des articles, elle n’a pas à supporter une responsabilité de type éditorial", explique Lionel Thoumyre, directeur de la revue en ligne spécialisée Juriscom.net.

"MANIFESTEMENT ILLICITE"

Considérée comme hébergeur, la Fondation Wikimedia est soumise, en France, à la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) adoptée le 21 juin 2004. "Un hébergeur n’est pas tenu de surveiller a priori tous les contenus qu’il accueille, dit M. Thoumyre. Mais on peut lui notifier un contenu illicite, selon une procédure encadrée par la LCEN - lettre recommandée avec accusé de réception, articles de droit invoqués, description et adresse exacte du contenu, etc." "Ce n’est que si le
contenu est manifestement illicite’’, c’est-à-dire pédopornographique, ouvertement raciste ou négationniste, que l’hébergeur est tenu de le supprimer sans délai", ajoute M. Thoumyre.

Mais la diffamation et l’atteinte à la vie privée - pas plus, d’ailleurs, que
l’atteinte au droit d’auteur - sont rarement "manifestement illicites". C’est alors au juge d’ordonner le retrait ou le maintien des contenus contestés.

Dans son ordonnance du 29 octobre, le TGI de Paris ne se prononce pas sur le caractère "manifestement illicite" ou non des contenus mis en cause. Les trois plaignants ont notifié à la Fondation Wikimedia, par courriel et à deux reprises, les contenus qu’ils estimaient délictueux. L’organisation n’a pas donné suite à leur demande, mais celle-ci, a estimé le juge, n’a pas été rédigée dans les règles de l’art prévues par la LCEN.

"UNE DÉCISION IMPORTANTE"

Quant aux propos diffamatoires, ils avaient, au moment de l’audience, été supprimés des pages de l’encyclopédie sans l’intervention des responsables de la maison mère floridienne. Disparues des articles courants, les quelques phrases incriminées demeuraient cependant accessibles, enregistrées dans l’historique des modifications
du texte. L’intervention de la fondation américaine a donc été in fine nécessaire.

"Sur ces questions, la jurisprudence tâtonne encore, et c’est la première
assignation en justice de Wikimedia en Europe, dit Jean-Philippe Hugo, l’avocat de la fondation en France. C’est donc une décision importante, de nature à préserver la liberté d’expression, et d’autant plus importante en France qu’elle intervient avant les prochaines élections municipales, au cours desquelles des candidats pourront être tentés d’exercer un contrôle sur ce qui sera écrit par les internautes."

Si Wikimedia n’est pas responsable, qui l’est ? "L’auteur de la contribution incriminée, répond M. Hugo. Rien n’empêche, pour les plaignants, une nouvelle procédure puisque les adresses IP (Internet Protocol) des auteurs de telle ou telle contribution sont archivées sur le site." Cependant, avec la multiplication des
accès publics à Internet, il est désormais très simple d’apporter sa contribution à
Wikipédia avec la totale certitude de l’anonymat.

Stéphane Foucart
LE MONDE
Article paru dans l’édition du 03.11.07.

Ordonnance de référé :

Messages

  • Quels sont donc ces trois plaignants ?

  • TGI Paris, référé, 29 octobre 2007, Mme M. B., M. P.T., M. F .D. c/ Wikimedia Foundation Inc.

    http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=980

  • Une telle décision éloigne donc les poursuites à l’encontre de sites comme Bellaciao ? Suite à la victoire de R Ferrario, ce serait une bonne nouvelle de plus. Mais aussi c’est une incitation à se méfier des infos du net.

  • L’essentiel est à la rectification rapide de la part de Wikipedia de cette dérive.

    Le net, quand il est conçu de cette façon, se corrige vite, endigue et fait les rectifications nécessaires. Alors évidemment , si j’ai compris, si on se livre à un travail d’archéologue on trouvera les anciènes versions....

    Alors, logiquement, doit-on détruire les archives papier qui porteraient procès aujourd’hui ? Non ? Alors ?

    Le chemin parcouru se mesure également dans la capacité à corriger et à la conservation des traces de correction afin de connaitre d’où on vient et comment on progresse.

    Quelle mayonnaise cherche-t-on à monter ? On veut un monde sans aucun risque de voir une vie privée exposée ? Alors il faut en ce cas supprimer le net, mais supprimer les journaux qui ont crié avec les loups contre Baudis, supprimer les gendarmes qui ont pris les dispositions des calomniateurs, supprimer les juges et le jury qui les ont entendu, etc...

    D’où viennent ces raisonnements pitoyables et abusivement généralisateurs qui ont encore un objectif dans le viseur : la liberté sur le net, le désir de contrôle policier du net et incidemment l’attaque à l’arme lourde contre un des symboles de l’efficacité du net au travers d’une structure auto-organisée, Wikipedia.

    Ce qui semble mettre en transe certains commentateurs c’est que Wikipedia ait pu se corriger toute seule, et vite. Ils ne lâchent pas comme ça un os.

    Ce qui est une question différente de la question des victimes.

    Copas

    • Voir l’édito délirant de paranoia du Monde sur la liberté sur le net :

      http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-973820@51-974025,0.html

      Des gens qui font vraiment peur tant ils semblent estimer que la liberté leur est réservée et pas aux autres. Avec tous les poncifs habituels répandus jusqu’au terme de "big brother à l’envers" alors que le net vit actuellement un big brother à l’endroit de la part de l’état, des bourgeois et d’une partie des médias anciens pour appeler à l’espionnage, au contrôle, à la surveillance et à l’interdiction.

      Ces belles lignes de généralisations abusives contre le net et de sous-entendus d’appel à des dispositifs répressifs , illustrent bien la paranoïa ambiante qui existe autour du net parmi ceux qui ont conception hiérarchiste de la communication, parmi certains médias qui considèrent l’irruption du big bang de la liberté comme un outrage et un ennemi mortel. Eux-mêmes dérapent en permanence , usent du net suivant leurs intérêts et sans respect , sans vergogne, sans reconnaitre les droits des autres. Mais ils n’en mènent pas moins depuis des années l’attaque contre le net par rumeurs, insinuations, généralisations outrancières...

      La bataille contre les attaques aux personnes sur le net est une bataille honorable et digne d’être menée mais elle ne se mélange pas aux aboiements des liberticides. Elle se mène par des solutions que ne peuvent concevoir des gens au mieux paternalistes.

      Que ne demandent-ils ces braves gens l’interdiction de Voici, de Minute, de Paris-Match qui se font professions de voyeurisme, et d’un voyeurisme qui rend mal à l’aise et sur des bases extrêmement malsaines. Parce que ces gens ont des bonnes cartes de presse en bon et dû uniforme ? Du bon côté du mur social ?

      Alors ? Et ceux qui hurlaient avec les loups sur la vie privée de Beregovoy, sur Mitterand ?

      Alors ? Faut-il interdire la presse et le journalisme si on va jusqu’au cœur du raisonnement ?

      Appelle-t-on nous, sur le net, à l’interdiction et au contrôle du Monde ?

      A nouveau, et après la charge du directeur de libération contre le net, un nouvel appel au contrôle policier du net.... Les prétextes s’enfilent les uns après les autres comme des perles et à chaque problème ils sont comme ce bon Sarkozy , policiers dans la démarche.

      Copas