comment Air France enfonce ses passagers

Air France participe activement à la criminalisation des passagers accusés
de s’être opposés aux expulsions.

Compte rendu du procès des 3 passagers du Vol Air France du 11 décembre 2002
(voir aussi http://pajol.eu.org/rubrique6.html

Nous avions appris à la troisième audience que la compagnie Air France se
portait tardivement partie civile contre les passagers et entendait ainsi
demander réparation financière du retard de ce vol ( 1 heure.). Non content
d’expulser quotidiennement sur ses vols commerciaux et de laisser
interpeller ses passagers, Air France franchissait alors un nouveau pas dans
la collaboration active aux expulsions en s’associant aux poursuites.

Diverses actions ont été menées (lettre proposées aux passagers à renvoyer à
Air France, campagne d’affichage, occupation de 2 agences et appel à une
mobilisation le jour du procès) pour exiger :

Le retrait par Air France de sa constitution de partie civile.

Le remboursement du billet d’avion de tous les passagers débarqués.

La relaxe de tous les passagers inculpés.

L’engagement qu’il n’y ait plus aucune arrestation dans un avion.

La diffusion par Air France d’une lettre d’information aux commandants leur
rappelant le « monopole absolu du commandant de bord pour assurer les
pouvoirs de police » (Convention de Tokyo).
L’arrêt des expulsions et la régularisation de tous les sans-papiers par
carte de 10 ans.

Suite à cela, lors de l’occupation de l’agence du boulevard Beaumarchais, un
rendez-vous nous a été proposé auquel nous nous sommes rendus pour que les
responsables présents (un responsable national du service Qualité et un
responsable Moyens généraux) prennent acte ces revendications. A ce
rendez-vous, qui a eu lieu la veille du procès, étaient présents deux
représentants du CAE, deux représentants du collectif Voyager sans expulsés,
un représentant polonais de NoBorder et un des passagers inculpés. De nos
revendications, seuls 3 points ont pu être véritablement abordés lors de l’
entretien qui a duré 3 heures. La position d’Air France était d’ériger la
ponctualité comme gage premier de qualité bien au dessus de toute autre
considération.

Nous avons fait remarquer notamment qu’Air France ne s’est
pas portée partie civile contre la PAF lorsqu’il y a eu des morts dans ses
avions qui ont forcément causé un retard et qu’en matière de ponctualité, le
retard n’est que la conséquence des expulsions. Concernant le retrait de la
plainte, il n’y a eu aucun engagement de la part des employés présents.

Concernant le remboursement des billets, ils n’ont rien promis mais les
dossiers seront ré-examinés. Quant à la diffusion d’une lettre aux pilotes d
’information sur leurs droits, ils ont déclaré « ne pas vouloir donner d’
ordre aux pilotes » !
Il a aussi été évoqué la Convention qui lie Air France à l’Etat concernant
les modalités des expulsions, Convention dont ils se félicitent puisqu’elle
leur permet de « garder le contrôle. ».
Le 19 novembre a donc eu lieu le procès.
La procédure aurait pu être frappée de nullité puisque seul le commandant de
bord peut demander des interpellations (ou interpeller lui même) ainsi que
prévu par la convention de Tokyo, intégrée au code de l’aviation civile.

Dans cette affaire, aucun PV ne mentionne que le commandant de bord aurait
demandé les interpellations. Il a en revanche demandé à l’escorte de
descendre de l’avion avec les expulsés. Dans un tour de passe-passe
délirant, l’accusation a du inventer qu’après s ’être opposés à la présence
d’expulsés, les passagers auraient empêché l’escorte de descendre (!) et ce
serait pour exécuter l’ordre d’évacuation de l’escorte, que l’initiative des
interpellations aurait été prise.

Le procureur a requis 4, 5 et 6 mois de prison ferme au motif que si les
passagers n’étaient pas fermement condamnés, « cela provoquerait une
désorganisation totale des expulsions ».
Le verdict est tombé le jour même : 100 jours amende à 4, 5 et 6 euros par
jour et plusieurs centaines d’euros de dommages et intérêts pour chacun des
policiers de l’escorte. Quant à Air France, son avocat avait demandé, comme
il l’avait précisé dans sa plaidoirie « dans un souci d’apaisement » 1 euros
de dommages et intérêts.
Faisons en sorte que cet euro leur coûte très cher.