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prudhomes de Lunéville : 5 salariés réclament 75000 euros

Publie le mardi 20 juin 2006 par Open-Publishing

Cinq salariés d’un bazar, titulaires d’un CNE, ont demandé lundi 75.000 euros de dommages-intérêts devant le conseil de prudhomes de Lunéville pour "rupture abusive de contrat et travail dissimulé".

Le conseil rendra son jugement le 7 août.

Les cinq employés reprochent au patron du bazar de les avoir licenciés sans motif et d’avoir rémunéré certaines de leurs heures supplémentaires sous forme de frais de déplacement, ce que conteste l’intéressé.

"Aucun motif n’est mentionné sur les lettres de licenciement adressées aux cinq salariés", a indiqué leur défenseur, M. Régis Abdoul-Lorite, un juriste de la CFDT. "Il s’agit là d’une violation de la convention 158 de l’Office international du travail (OIT), ratifié par la France, et dont l’un des articles prohibe le licenciement sans motif valable".
Certains des salariés ont indiqué qu’ils travaillaient 77 heures ou 50 heures par semaine, samedi et dimanche compris, et que lorsqu’ils ont demandé à être payés pour leurs heures supplémentaires ou lorsque l’un d’entre eux s’est mis en arrêt maladie, ils ont été licenciés du jour au lendemain.

L’avocate de l’employeur a rappelé que la loi créant le Contrat nouvelle embauche autorise le patron d’une entreprise de jusqu’à 20 salariés "à se séparer d’un salarié pendant une période d’essai de deux ans sans avoir à motiver la rupture du contrat".
"Mon client n’a fait qu’appliquer la loi. C’est la loi qui pose problème, pas mon client"