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Deux décisions de justice

de : Saint-Nazaire
samedi 6 octobre 2007 - 11h43 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

La Société des chantiers navals de Saint-Nazaire avait intenté un procès au site Bellaciao accusé d’avoir diffusé sur son site un texte de l’USM-CGT dénonçant les pratiques de la direction des chantiers qualifiées, dans ce communiqué, de « banditisme patronal ou de flibusterie organisée ».

Cette semaine, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a jugé la plainte irrecevable et a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario, responsable du site Bellaciao.

On a appris aussi cette semaine, par Breizhoo.fr, la relaxe d’un militant qui avait écrit dans un tract que que la direction d’un supermarché de Plouër-sur-Rance traitait ses employés "au Karcher social" et que la dite direction était atteinte de "sarkozyte aiguë".

En revanche, le tribunal de Dinan a condamné ce même militant pour diffamation (450 € d’amende) pour avoir écrit que le directeur du supermarché ne faisait pas signer de contrat de travail à ses employés, ce que le tribunal a estimé inexact.

http://citron-vert.info/spip.php?br...


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Commentaires de l'article
Deux décisions de justice
6 octobre 2007 - 14h13

Comme quoi avant d’affirmer quelquechose, il faut être sur de soi !







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