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AGCS-TISA-Bolkestein-SSIG-TSCG (299 articles)
DEUX SOCIALISTES POUR REPARER LE CAPITALISME
de : pif - 6 septembre 2009
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Le 26 août, Le Monde diffuse une interview de Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et membre du Parti Socialiste (PS) français, à propos de l’avenir de ce parti. Lamy parle entre autres de « limites du capitalisme de marché », mais ne met pas en cause l’Accord de Marrakech de 1994 dont l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) constitue une annexe. Il défend les privatisations et déréglementations opérées par les (...)
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Au secours, la directive Bolkestein revient ! Aux européennes !
de : Thierry Brun - 25 mai 2009
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de Thierry Brun La directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son auteur ultralibéral Fritz Bolkestein, n’est pas morte. Elle doit même faire l’objet d’une procédure législative en France d’ici le 28 décembre 2009. Depuis quelques semaines, le ministère des Finances, chargé de la transposition de cette directive et d’évaluer les exigences existantes, travaille sur ce dossier lourd de conséquences pour un secteur des services qui (...)
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Europe : Bolkestein, le retour
de : L'Huma - 24 mars 2009
Lors d’une conférence de presse, l’eurodéputé Francis Wurtz, Patrick Le Hyaric et Raquel Garrido ont voulu « mettre en lumière » le danger d’une déréglementation imminente des services sociaux en Europe. Après le secteur de l’énergie, des télécoms, des services postaux ou des transports, est-ce au tour des services sociaux de devoir se plier aux règles de la concurrence édictées par Bruxelles ? Les déclarations de la Commission européenne ne cessent (...)
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PETITION NATIONALE - SOS-SERVICES SOCIAUX EN DANGER
de : Signez ! - 4 mars 2009
Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service Sociaux d’Intérêt Général), tous nos services sociaux : services socio-éducatifs, services médico-sociaux, publics ou du secteur associatif sans but lucratif, sont menacés par le flou entretenu entre SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), SIG (Services d’Intérêt Général), SIEG (Services d’Intérêt Économique Général) et SIGNE (Services d’Intérêt Général Non Économique) ou SNEIG (Services Non (...)
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Les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS".
de : Jean-Michel Arberet - 2 avril 2008
Les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS". Les conseils municipaux de ces deux communes avaient voté un vœu respectivement en octobre 2004 et en février 2005, déclarant leur territoire hors AGCS et demandant un moratoire sur les négociations en cours. Le préfet de l’Allier, visiblement choqué d’un tel comportement, avait saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ces deux délibérations. Le tribunal (...)
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BOLKESTEIN, le retour !
de : Mengneau Michel - 27 décembre 2007
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de Michel MENGNEAU Pour beaucoup la directive Bolkestein était enterrée. Le NON français et néerlandais qu’elle avait en partie suscité laissait à supposer que cette direction ultralibérale de la construction européenne n’était qu’un épisode malheureux. Eh bien non, le feu n’était pas éteint et couvait sous la cendre… Vers la mi-décembre la cour européenne de justice a rendu un jugement qui a réveillé le spectre du plombier polonais. Jugement qui à n’en (...)
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PRESIDENTIELLES
de : Giltor - 27 février 2007
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REPONSES A LA QUESTION INTERDITE DE TELEVISION Etes-vous pour ou contre la DIRECTIVE BOLKESTEIN ? SARKOSY : Pour Marie-George BUFFET : Contre ROYAL : Ca dépend de l’éléphant BAYROU : Si je dis contre, je gagne combien dans les (...)
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Abrogation du décret antipostal du 5 janvier 2007 !
de : PCF Paris 15 - 7 février 2007
« L’Europe », instrument et prétexte au démantèlement du service public de La Poste par le gouvernement français : une nouvelle preuve. Devant la grande sensibilité des usagers, des élus, notamment ruraux, devant les luttes des salariés pour le maintien du service public postal, les gouvernants (et les candidats aux élections) multiplient les déclarations rassurantes. Ainsi M.Chirac à Tulle en janvier : « je le dis solennellement, la France s’opposera à toute initiative qui (...)
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Directive Bolkestein : chronique d’une capitulation (audio)
de : IlRosso... - 16 janvier 2007
Francis Wurtz : ecoutez la dernière interview de Pascale Fourier sur Radio Aligre ... AU SECOURS, BOLKESTEIN REVIENT ! "Vous pouvez toujours amender ce texte, nous n’en tiendrons pas compte !" Telle fut, en substance, la réponse des représentants du Conseil et de la Commission aux député-e-s de la "commission du marché intérieur" du Parlement européen qui viennent - timidement - de suggérer de modifier certaines dispositions de la dernière mouture du projet de "directive (...)
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Bolkestein II votée avec la voix de la France
de : Clavel - 21 décembre 2006
Que pouvait-on attendre d’autre de l’Europe fédérale en marche ? Rien. Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 décembre dernier, en deuxième lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive « Services ». Seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues. L’acte législatif entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devra être transposé par les Etats (...)
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La directive dite "Bolkestein" à été votée à Bruxelles + video
de : Solidaires - 22 novembre 2006
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Directive services : L’Europe du marché frappe encore Au mois de février dernier, le Parlement européen adoptait en première lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein. Le texte adopté éliminait les aspects les plus ultralibéraux du projet proposé par la Commission européenne. En particulier, le principe du pays d’origine disparaissait du texte et le droit du travail et un certain nombre d’activités, (...)
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Francis Wurtz : "Une capitulation du Parlement"
de : Paul Falzon - 17 novembre 2006
Pour Francis Wurtz, président de la GUE-NGL, les députés ont perdu une occasion de contrer la tendance libérale de l’Union européenne. Entretien réalisé par Paul Falzon Vous avez évoqué avant le vote le risque d’une « capitulation » des députés devant la pression du Conseil et de la Commission. Y est-on finalement parvenu en dépit des satisfecit que donnent les uns et les autres ? Francis Wurtz. Il faut savoir que le traité européen confère au parlement la possibilité, (...)
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Europe, hosto, larcher : gardes et astreintes ... pas du temps de travail ?
de : marie 75 - 16 novembre 2006
PARIS, 14 novembre 2006 (APM) - L’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) s’inquiètent de la volonté de Philippe Bas et de Gérard Larcher de redéfinir le temps de garde à l’hôpital en périodes actives et inactives. Parmi les sujets abordés lors du comité interministériel du 6 novembre sur l’Europe figurait notamment la révision de la directive sur le temps de (...)
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Déclaration de francis Wurtz, Président GUE/NGL sur la Directive "Services"
de : Francis Wurtz - 16 novembre 2006
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de Francis Wurtz Strasbourg 15/11/06 Monsieur le Président, Dans les rapports Parlement - Conseil, on connaissait la codécision, la conciliation. Avec la directive services s’y ajoute aujourd’hui la capitulation. Comment appeler autrement la décision invraisemblable prise par les groupes majoritaires de céder aux injonctions du Conseil, en acceptant de retirer tous les amendements examinés en commission du marché intérieur et d’adopter sans coup férir une "position (...)
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Après l’adoption de la directive "services"
de : Strasbourg - 16 novembre 2006
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GUE - Quelques informations... La directive "services" vient d’être voté par la majorité du parlement européen. A part une modification acceptée par le Conseil cevote clos la procédure institutionnelle. La directive est donc adoptés. Les amendements déposés par notre groupe. Quelques résultats obtenus... le rejet a obtenu 105 voix contre 405 avec 2 abstentions.. L’affirmation du principe du pays d’origine a obtenu 99 voix contre 501 et 42 abstentions (...)
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A PROPOS DE LA DIRECTIVE “ SERVICES ”
de : Maires de France - 16 novembre 2006
“ L’Association des Maires de France juge inacceptable...la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt général et...donc certains services publics locaux. Nous ne pouvons accepter une remise en cause de la libre administration des collectivités locales dans ces domaines. ” En quoi ce “ verdict sans appel ...qui relève aussi, voire surtout de la défense du principe (...)
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Le parlement européen adopte la directive Bolkestein
de : Bruxelles - 15 novembre 2006
10 commentaires
Le Parlement européen adopte la directive sur la libéralisation des services L’adoption par les députés européens de la directive sur la libéralisation des services, mercredi 15 novembre, met fin à presque trois ans de débats houleux. Le texte lève les obstacles à l’établissement d’entreprises dans le pays de l’Union européenne de leur choix et met fin aux entraves aux missions ponctuelles que les prestataires de services effectuent dans un autre pays que celui dans (...)
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BOLKESTEIN : VERS UN VOTE CATASTROPHIQUE !
de : Raoul Marc JENNAR - 14 novembre 2006
de Raoul Marc JENNAR Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au Parlement européen" qu’on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de l’URFIG http://www.urfig.org j’ai rappelé les rétroactes de la procédure. Je n’y reviens pas. Que s’est-il passé depuis lors ? En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25 gouvernements - dont le nôtre - s’accordait sur une position commune qui reprenait assez (...)
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Appel d’Attac aux parlementaires
de : attac - 9 novembre 2006
3 commentaires
Appel d’Attac aux parlementaires La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du parlement européen, a confirmé la version du texte de la directive dont le contenu libéral a été aggravé par le Conseil des Ministres en juillet 2006. Cette version du texte sera soumise au vote du Parlement européen le 14 novembre. Par un tel vote la directive serait définitivement adoptée et contraindrait les Etats à les transposer dans leur législation (...)
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Bolkestein, vers un vote catastrophique
de : Raoul Marc JENNAR - 8 novembre 2006
5 commentaires
Raoul Marc JENNAR soutient Bellaciao... Merci Raoul. Soutenez Bellaciao en signant ici un don ici de Raoul Marc JENNAR Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au Parlement européen" qu’on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de l’URFIG, j’ai rappelé les rétroactes de la procédure. Je n’y reviens pas. Que s’est-il passé depuis lors ? En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25 gouvernements - dont le (...)
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DAZIBAO
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lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
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Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
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La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
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