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(video) L’Assemblée rejette un amendement proposant de sanctionner les entreprises comme Lafarge, soupçonnée d’avoir financé Daech
Publie le mercredi 27 septembre 2017 par Open-PublishingUn des amendements déposés par La France insoumise proposait de pouvoir procéder à des "saisies inamicales" sur les entreprises "suspectées notamment de financer directement ou indirectement la commission d’actes terroristes". Une référence claire au cimentier français LafargeHolcim, dont "le Monde" avait révélé qu’il avait payé des taxes au groupe Etat islamique entre 2013 et 2014, via sa cimenterie implantée à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.
Mais cet amendement a été retoqué cette nuit, ainsi que vous pouvez le voir sur cette vidéo, isolée par nos confrères de LCP.
L'amendement anti-Lafarge, soupçonné d'avoir financé Daesh, proposé par TZd LachaudB ( TZd FranceInsoumise) est rejeté #directAN #PJLTerrorisme pic.twitter.com/DxiEnthM6V
— LCP ( TZd LCP) 26 septembre 2017
Dans sa proposition d’amendement, La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon écrivait :"Avec un tel arsenal à sa disposition, le Gouvernement pourra ainsi rassurer le peuple français sur le fait que des sociétés comme LafargeHolcim ne s’aventurent à financer Daech ou des groupes terroristes, tel qu’ils l’ont reconnu en mars 2017 (pour assurer notamment la sécurité d’une cimenterie en Syrie en 2013 et 2014)". Des arguments qui n’ont manifestement pas convaincus l’hémicycle.
AMENDEMENT N°252
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Retrouvez ici le texte de l’amendement rejeté :
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant :
Le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VII bis ainsi rédigé :
« CHAPITRE VII bis : « Saisies inamicales »
« Aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, la société commerciale immatriculée au registre du commerce à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics et qui, soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit indique un financement direct ou indirect de la commission d’actes terroristes, peut voir tout ou partie de ses biens confisqués, par décision motivée du ministre de l’intérieur. Cette mesure de confiscation est appelée « saisie inamicale ».
« Le ministre de l’intérieur ou son représentant met la société concernée en mesure de lui présenter ses observations dans un délai maximal de huit jours après la notification de la décision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’arsenal des articles 1 à 4 du projet de loi présenté par le Gouvernement en donnant au ministre de l’Intérieur la possibilité de procéder à des « saies inamicales » sur les entreprises suspectées notamment de financer directement ou indirectement la commission d’actes de terrorisme.
Pour plus de cohérence avec le reste du projet de loi, les formulations reprises sont calquées sur celles de l’article 3 du projet de loi relatif aux mesures de surveillance, notamment « aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme », ainsi que les seuls « huit jours » durant lesquels la société concernée pourra présenter ses observations.
Avec un tel arsenal à sa disposition, le Gouvernement pourra ainsi rassurer le peuple français sur le fait que des sociétés comme Lafarge-Holcim ne s’aventurent à financer Daesh ou des groupes terroristes, tel qu’ils l’ont reconnu en mars 2017 (pour assurer notamment la sécurité d’une cimenterie en Syrie en 2013 et 2014).
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0164/AN/252.asp
N’hésitez pas à demander à vos députés les raisons de leur vote contre cet amendement et à les interpeller publiquement.
Retrouvez là le détail du scrutin public qui apparait dans la vidéo http://www2.assemblee-nationale.fr/…/(legislat…/15/(num)/123
