ET LE BUS ROULE TOUJOURS (quant le Maire de Nîmes se moque de la LOI !)

http://www.midilibre.fr/2012/10/18/nouveau-coup-de-trafalgar-judiciaire-sur-le-trambus,580169.php

Ce n’est pas une surprise : le tribunal administratif (TA) de Nîmes a annoncé, hier, que la délibération de Nîmes Métropole du 4 octobre 2010 ainsi que sa version modifiée (suite à de précédents recours) du 12 mai 2011 sont annulées.

Ces deux votes fondateurs, qui déclaraient d’intérêt général la réalisation d’un transport collectif en site propre, ligne 1 axe nord-sud, n’existant plus, le trambus se retrouve soudain dépourvu de base légale. Il est censé ne pas exister et même n’avoir jamais existé, les chaussées réservées qu’il emprunte, les stations, les parkings dédiés, les aménagements qui ont été réalisés aux croisements, le régime des feux tricolores réglés pour qu’il n’ait pas à marquer d’arrêt entre deux stations, la billetterie...

L’argument de l’avocat de la Ville et de l’Agglo, selon lequel l’enquête publique, que le rapporteur public a éreintée dans ses conclusions, n’avait pas de lien avec la délibération attaquée n’a donc pas été retenu par les juges administratifs.

Il faudra attendre le début de la semaine prochaine pour connaître les raisons qui ont conduit le tribunal à annuler l’existence du trambus. Le temps qu’elles soient notifiées par courrier avec accusé de réception aux parties, sous peine de vice de procédure.

"Il va falloir tout reprendre du début" (Me Audoin, avocat de l’Aspiq)

Il ne fait cependant guère de doute que le montage du dossier, par les services de l’Agglo de Nîmes, a été jugé déficient pour deux raisons principales. La première est l’étude impact bâclée, et même "quasiment mensongère" avait dit le rapporteur dans la partie consacrée autour de l’Écusson, concernant l’abattage des arbres.

Ce qui avait conduit le tribunal, en référé, à stopper cette partie essentielle du chantier et à ordonner la remise en état des boulevards. La deuxième, "une plaquette promotionnelle", selon le rapporteur public, en guise d’analyse approfondie des avantages, inconvénients et effets du TCSP sur les déplacements existants.

Pour l’avocat de l’Aspiq, Me Philippe Audouin, il est impossible de penser que le TSCP va désormais continuer à rouler comme si de rien n’était. "Les décisions de justice doivent être appliquées et c’est au préfet d’y veiller. Il va falloir tout reprendre depuis le début, les études, l’enquête publique, etc. Reste à savoir si le maire va contourner la décision de la justice en prenant des arrêtés de police. Le plus sage serait de revenir aux conditions de circulation d’avant en profitant de la voirie nouvelle et de mettre fin aux bouchons que provoque le trambus. Et je pense, si le maire veut passer outre, qu’il en va de sa responsabilité pénale personnelle en cas d’accident."