Espagne : Jusqu’à un an de prison pour appel à la manifestation sur les réseaux sociaux

Le Code Pénal espagnol fait actuellement l’objet de réformes, afin de criminaliser des activités qui étaient jusque-là considérées comme de simples délits, comme les occupations symboliques et pacifiques de banques, le chaînage pour éviter une expulsion ou bien l’appel à la manifestation via les réseaux sociaux.

Ainsi, de nouvelles peines ont été introduites dans l’article 557.ter, qui punit :

– L’occupation ( par exemple d’une succursale bancaire) de 3 à 6 mois d’emprisonnement ;

– L’interruption des transports publics : jusqu’à deux ans d’emprisonnement ;

– La résistance envers l’autorité : jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et pourra être considéré comme un attentat ;

– L’agression d’un élu : jusqu’à 6 ans d’emprisonnement, et sera aussi considéré comme attentat ;

– Le partage et la diffusion par des moyens publics d’actions qui troublent l’ordre public : jusqu’à un an de prison.

http://lejournaldusiecle.com/2012/10/20/espagne-jusqua-un-an-de-prison-pour-appel-a-la-manifestation-sur-les-reseaux-sociaux/