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Expulsion locative : vous n’êtes pas sans droit face à un huissier !

par patrice bardet

Publie le samedi 20 octobre 2012 par patrice bardet - Open-Publishing
1 commentaire

Expulsion locative : vous n’êtes pas sans droit face à un huissier ! Opposez vous ! N’acceptez pas qu’il pénètre chez vous !

Savez vous qu’un huissier ne peut pas vous expulser par la force, sauf quand la "force publique" est requise et accordée ?

vous n’avez même pas à le laisser entrer : il n’a aucun droit de le faire de force, ni d’employer un serrurier en votre absence, sauf si le logement est manifestement abandonné

"2. L’intrusion illicite contre le gré de l’occupant

Pour procéder à une introduction abusive, contre le gré de l’occupant, le délinquant doit employer certains moyens. En vérité, celui-ci ne doit pas exercer forcément une forme de violence, ou bien employer un artifice quelconque. Cet article semble imposer que, l’agent public soit allé contre l’opposition de la victime. Par conséquent, « il suffit que celui-ci n’ait pas consenti ou que son consentement ait été vicié »[15]. En outre, à ces développements formant le caractère dichotomique de la violation de domicile, succède un troisième point, consacré à la répression des faits incriminés."

S’il le fait, assisté ou non par des gros bras, ou même avec quelque flic en vadrouille à titre de "témoin", cela porte un nom : la violation de domicile, et voie de fait

Vous pouvez déposer plainte devant le procureur, ou devant le doyen des juges d’instruction si le procureur ne poursuit pas, en vous portant partie civile

http://www.lepetitjuriste.fr/droit-penal/droit-penal-general/la-violation-de-domicile-et-le-droit-penal

Messages

  • le faire tout seul n’est pas toujours évident, il y a des circonstances où c’est difficile de résister aux barbares , notamment quand les enfants sont terrorisés

    aussi, faites appel à vos voisins de confiance, vos amis, une association, le comité de chômeurs CGT local

    ne laissez pas faire ! avant d’être sans domicile, le "SDF" avait un domicile !

    montez la solidarité autour de vous : c’est facile, les gens de votre entourage sont généreux, ils ne laisseront pas faire une injustice ;

    sortez de votre sentiment de culpabilité, de la honte peut-être..... c’est le capitalisme qui vous écrase ! battez vous ! vous n’êtes pas seul ! osez la solidarité !