HANDICAP : LOI DU 11 FÉVRIER 2005*, un bilan amer

de Michel Monnain, membre du conseil de campagne de Marie-George Buffet, dresse un amer constat de la loi sur le handicap du 11 février 2005.

Deux ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005, le constat est amère.

En refusant une définition du handicap intégrant pleinement l’environnement de l’individu, force est de constater que le gouvernement a limité l’ambition de la loi. Le résultat patent en est qu’une fois de plus la personne handicapée se voit enfermée dans la sphère de l’assistance et ne s’inscrit aucunement dans celle de la citoyenneté.

Militant associatif dans le champ du handicap, je pense qu’une personne "handicapée" est en réalité une personne en situation de handicap, situations générées par des obstacles environnementaux, c’est-à-dire sociaux, culturels, architecturaux, voire législatifs et réglementaires que la personne ne peux franchir en raison de ses déficiences motrices, sensorielles, psychiques ou mentales.

Dit autrement : le handicap est le produit de l’interaction entre les facteurs personnels et sociaux d’une personne et les facteurs environnementaux**.

Aujourd’hui, dans la perspective d’élections présidentielles les candidats de gauche doivent concourir à faire adopter les nouvelles conceptions et analyses des processus des situations de handicap. Tout naturellement, si la gauche est à nouveau en situation de gouverner, elle devra reprendre ce dossier. Sans ignorer les conséquences de la politique de décentralisation via les transferts de compétences de l’Etat vers les départements, au mépris de l’intérêt général.

Tout d’abord, il faudra mesurer qu’une politique de suppression, ou à défaut de réduction, des situations de handicap ne peut se construire que dans le cadre d’une politique de transformation sociale :

– en revenant aux analyses fondamentales de l’OMS en matière de handicap ;

– en s’inspirant de la « déclaration de Madrid du forum européen des personnes handicapées « qui insiste sur la nécessité d’abandonner » l’idée préconçue de la déficience comme seule caractéristique de la personne pour en venir à la nécessité d’éliminer les barrières, de réviser les normes sociales, politiques et culturelles, ainsi que la promotion d’un environnement accessible et accueillant » pour en venir à la conception d’un monde pour tous.

– en prenant en compte les recommandations de la récente convention des Nations-Unies en matière de handicap.

Ces éléments permettent de comprendre combien le handicap est toujours de « situation » et appelle donc comme objectifs fondamentaux :

– une politique de prévention et de suppression des obstacles dans les domaines du cadre bâti et des transports ;

– une politique globale d’autonomie d’une part, et d’accueil d’autre part, des personnes dites « handicapées » et des personnes âgées,

– une politique de scolarisation des enfants dits « handicapés » dans le cadre d’une politique plus large d’intégration et de scolarisation de tous les enfants,

– une politique d’intégration professionnelle des travailleurs dits « handicapés » dans le cadre d’une large politique de croissance et d’ emploi intégrant et développant le concept de parcours sécurité « emploi-formation »,

– la création d’un revenu de remplacement en lieu et place d’une allocation de subsistance pour concrétiser le droit à la dignité et à la citoyenneté d’une personne considérée comme très lourdement « handicapée ».

Enfin, il faudra prendre la mesure que les situations de handicap affecte tous les secteurs de la société (transversalité), et partout que la coordination politique de l’action engagée soit confiée à un ministre délégué auprès du Premier ministre.

Michel Monnain,

militant associatif dans le champ du handicap

* Projet de loi sur l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

**Définition juridique de l’organisation mondiale de la santé (OMS).