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Impôts sur les sociétés : le jeu de dupes

Publie le jeudi 4 janvier 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

Les récentes déclarations Chirac sur l’abaissement de l’impôt sur les société à 20% en 20 ans - non excusez moi, c’est un lapsus, en 5 ans - ont donné lieu à l’habituel cortège de plaintes de dirigeants d’entreprises se lamentant de cette intolérable ponction.

Exemple, sur France 2, ce jeune patron nous expliquant benoitement que les 60 000 Euros qu’il allait verser à la nation lui auraient permis de créer un poste supplémentaire.

Pour ceux auquels la comptabilité a toujours semblé un rien rébarbative, un rappel s’impose.

le bénéfice est la différence positive, après paiement des impôts, entre les produits dégagés au courant de l’année comptable et les charges réellement consommées par l’entreprise durant la même période. En d’autres termes, le bénéfice est l’« excédent » ou le solde positif dégagé par une entreprise suite aux différentes opérations de décaissement et d’encaissement réalisées sur une période bien définie, celle de l’exercice comptable qui est d’un an.

Autrement dit, le bénéfice c’est l’argent que l’entreprise n’a pas su dépenser durant l’année, en salaires, charges, impôts, investissements, provisions et autres emplois.

L’argument selon lequel l’impôt empêcherait l’entreprise de prospérer - ou d’employer - est tout simplement faux. Les sommes consacrées à son développement, à la recherche, l’investissement, voire à la récompense de ses salariés, n’entrent pas dans le calcul de celui-ci.

Alors, pourquoi donc fait-on tant de bruit pour un prélévement qui ne concerne que des surplus, des cagnottes surnuméraires ?

Parce qu’il s’agit tout simplement de préserver les détenteurs d’actions dont les dividendes sont calculés sur les bénéfices, et donc réduits d’autant par l’impôt.

En tentant de nous persuader que l’impôt est néfaste pour la prospérité, on oublie simplement de préciser que c’est de celle de l’actionnaire dont il s’agit.

contreinfo

Messages

  • Très bon article.

    Avec un taux d’imposition de 33% (sauf erreur), ce profiteur a réalisé un bénéfice (après avoir pris son propre salaire, investi ...) de 180.000 euros pour être imposé de 60.000 euros.

    Au lieu de distribuer 120.000 euros à ses actionnaires, sans doute lui et sa famille pour une grande partie ( 180.000 moins l’imposition), lesquels ont pour seule peine d’avoir déjà beaucoup de fric, il aurait pu ne faire aucun bénéfice (donc aucun impôt à payer) et consacrer 180.000 euros pour embaucher une ou plusieurs personnes et investir en équipements.

    Voir aussi le site http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm

    qui réfute avec précision pas mal de duperies sur l’emploi et le chômage.

  • Chirac plaide encore pour l’abaissement des impôts des plus fortunés, mais son train de vie à lui augmente d’année en année : il faudra bien alors une augmentation pour certains !

  • En effet, il faut arrêter de dénigrer les impôts – même si l’on est écœurés par toutes les niches fiscales iniques (beau pléonasme pour des libéraux). Le citoyen lambda se laisse trop facilement et trop dangereusement (pour lui) convaincre que les impôts et les autres prélèvements obligatoires et taxes, c’est pareil.

    Ce sont les actionnaires qui étouffent les entreprises. Il y a quelques décennies le taux unique d’imposition des bénéfices – d’un point de vue fiscal, logiquement équivalent au taux maximum de l’impôt sur les revenus (progressif, lui) - était sauf erreur, de 50%. Personne ne songeait à l’époque à le contester. Il y aurait un lien de cause à effet entre la croissance et ce taux que cela ne serait pas surprenant.

    Concenant l’impôt sur les bénéfices, il serait intérressant de l’indexer sur un quotient salarial (bénéfice divisé par nombre d’employés, à l’instar de l’impôt sur les revenus. Mais bien sûr, les actionnaires ne veulent pas en entendre parler : ils préfèrent un taux fixe, le plus réduit possible, à terme zéro.

    Quant aux prélèvements obligatoires, il n’y a qu’un moyen de les faire baisser, c’est de pratiquer une politique de plein emploi – si l’on ne veut pas régresser d’un siècle ou deux bien entendu.

    Pour faire baisser le chômage il paraît qu’on a tout essayé. C’est faux : on n’a pas expérimenté le contraire de ce que les économistes ont préconisé. Ils devraient expliquer comment ils s’y prendraient pour aggraver le chômage. Les réponses seraient intéressantes à analyser.

    "L’impôt est un tribu que la liberté rend à l’égalité". F. Mitterrand disait qu’il ne fallait jamais les séparer. C’est là le fondement de la république.

    Malheureusement, le dumping fiscal dans l’UE fait baisser les impôts directs, le dumping social détruit la protection sociale. Conclusion : l’UE est mortifère pour la république. Mais les partis politiques n’ont tiré aucune leçon du refus du TCE.

    Gwendal