Accueil > La "TVA sociale" en questions

La "TVA sociale" en questions

Publie le jeudi 14 juin 2007 par Open-Publishing
9 commentaires

Alors que la moitié des recettes de l’Etat proviennent de l’impôt le plus injuste, la TVA, le gouvernement Fillon s’apprête à l’augmenter de 5% pour financer de nouvelles exonérations patronales.

D’abord, la "TVA sociale" qu’est-ce que c’est ?

La TVA prétendue "sociale" est un nouvel impôt direct utilisé pour financer la sécurité sociale par les consommateurs et ainsi exonérer les entreprises.

En augmentant la TVA de 5% d’ici 2009, le gouvernement entend réduire les cotisations patronales.

C’est une vieille idée défendue par la droite, d’ailleurs reprise en 2005 par le PS au Congrès du Mans

Pourquoi intéresse-t-elle la droite ?

Pour l’UMP et le MEDEF, la TVA sociale présente un double intérêt.

Alors que les exonérations patronales s’élèvent déjà à 23,5 milliards pour 2006, le patronat bénéficiera d’un nouveau cadeau fiscal.

En taxant tous les produits, qu’ils soient produits sur le territoire ou importés, le gouvernement prétend lutter contre les délocalisations.

En supposant que les coûts de production soient moins élevés en France, les produits français seraient plus « compétitifs »

Cette mesure peut-elle être efficace pour lutter contre les délocalisations ?

Non, d’abord parce que rien ne garantit que les entreprises répercutent la baisse des coût de production sur les prix de vente et leur stratégie de délocalisation.

Enfin, cette mesure serait de toute façon inefficace pour faire face aux pays émergents à très bas prix de main d’œuvre ( Chine, Inde…)

Pourquoi ce un mode de prélèvement est-il injuste ?

A la différence des impôts progressifs, la TVA touche tous les consommateurs quelques soient leurs revenus.

Autrement dit, avec une augmentation de la TVA de 5%, le pouvoir d’achat des revenus modestes va continuer à prendre du plomb dans l’aile.

En clair, les consommateurs devront payer les exonérations patronales.

Peut-on envisager d’autres modes de prélèvements ?

En matière de fiscalité, les communistes font des propositions qui vont dans le sens de la justice sociale.

En clair, pour financer la solidarité nationale, il faut chercher l’argent à la source : du côté des profits financiers (100 milliards d’euros l’an dernier pour les seuls entreprises du CAC 40), mettre à contribution les entreprises et les revenus les plus élevés.

Et pour lutter contre les délocalisations ?

Lutter contre les délocalisations ne signifie pas céder au chantage sur les salaires ou le temps de travail.

Les entreprises qui délocalisent doivent rembourser toutes les aides publiques reçues. Une taxe pénalisante doit être appliquée sur la réimportation des produits de ces entreprises.

Enfin, cette mobilisation doit s’accompagner d’une politique d’harmonisation sociale et fiscale à l’échelle européenne.

X.S. http://pcfarras.over-blog.com

Messages

  • La TVA est un impôt injuste ! Oui mais par rapport à quoi ? a L’IRPP c’est évident ! à la CSG ça l’est beaucoup moins ! et aux charges sociales encore moins !

    Car, enfin, c’est bien les consommateurs français et étrangers, et eux seuls, qui paient les salaires, directs et indirects (charges) des travailleurs qui, en France, fabriquent les produit concernés !

    Avant la mondialisation, l’énorme majorité des produits consommés en France étaient fabriqués en France. Les consommateurs français emargeaient donc, massivement, aux comptes sociaux (charges sociales) de la nation. Ca n’est plus le cas aujourd’hui puisque la majorité des produits consommés sont importés. La "TVA sociale" peut être un moyen de faire porter sur tous les produits (locaux ou importés)les charges sociales.

    C’est un fait que Sarko est de droite, mais quand il dit qu’à midi il fait jour, j’ai tendance à le croire !

    CN46400

    • Je suis d’accord avec l’analyse de Xavier. Le système fiscal français est caractérisé par la prépondérance des impôts de consommation. Ce sont essentiellement la TVA et la TIPP dont les recettes sont supérieures à 50% du montant total ! Ces taxes sont payées par tous mais grèvent plus lourdement les familles de condition modeste. Que représente en effet un plein de carburant dans le budget d’un smicard si on le compare à celui d’un PDG d’une entreprise du cac 40 ?
      En revanche l’impôt sur le revenu est par définition un impôt plus juste puisqu’il est progressif. Plus on gagne plus on paye ! Toutefois la réduction des tranches du barême de l’impôt a attenué de manière significative l’impact de la progressivité ,situation qui profite bien entendu aux plus hauts revenus.
      Enfin la CSG est un "impôt" proportionnel. Le taux est unique quelque soit le niveau des revenus. Là aussi impôt injuste que l’on doit à Michel Roccard !

  • Est-ce que vous avez entendu ???

    Cette phrase de Sarkozy n’est-elle pas énigmatique :
     Il n’accepterait "aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des français".

    "Sa forme actuelle" ? De quelle TVA parle-t-il ? De quelle augmentation actuelle ? Imminente après le 17 juin ? Déjà ??? La loi est donc déjà prête à être appliquée ??? Pourquoi sont-ils aussi sûrs de gagner ??? Le discours est truqué alors !!!

    Il affirme ensuite que : "aucune décision ne sera prise dans l’attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux".

     pour faire taire la colère du peuple il dit vouloir "consulter les partenaires sociaux" !!! Vous y croyez pas quand même ! Parce qu’il a une drôle de conception de la concertation ! Voir la grève des policiers, de l’autonomie des universités, etc... DU PIPEAU !!!

     et bien-sûr, "aucune décision dans l’immédiat, il faut attendre le résultat des études menées par BESSON (le traître qui avait déjà travaillé dessus au PS) et BORLOO (carpette indépendante) !

    Comme tout le monde sait, quand Sarkozy parle, annonce quelque chose, surtout, surtout, ne pas s’arrêter à son début de phrase mais l’écouter jusqu’au bout, car la réponse, la vrai, est toujours en fin de phrase, ou en fin d’annonce. C’est sa tactique.

    Ne pas oublier "qu’il dit ce qu’il fera" et "qu’il fait ce qu’il a dit" !

     L’ump a une sale moralité qui devrait mettre en garde les français, quand on entend une candidate de Paris dire que "son mari peut dormir tranquille, car dans sa circonscription il n’y a que des arabes et des noirs" !!! (Entendu à la radio ce matin)

     Hier, à la radio aussi, FILLON a fait croire qu’il était dans le TGV, qu’il ne fallait pas le déranger. puis il y a eu un arrêt mystérieux de près de 25 mn à la gare de NANCY. Le train attendait en fait FILLON qui était dans un FALCON en provenance de PARIS. Comme il a critiqué la présidente de la SNCF, celle-ci aurait révélé le subterfuge au "Canard Enchaîné", et FILLON de s’esclaffer que "cette conne allait le payer cher" !!! Pourquoi la TV ne relate pas cette affaire !

     Autre chose, à BORDEAUX, il devait y avoir un débat entre les 2 candidats, JUPPE et Michèle DELAUNAY, dans une radio locale. Au dernier moment JUPPE change les règles du jeu et invite les médias TV, à l’insu de sa concurrente. Cette dernière dénonce le procédé et a refusé de débattre dans de telles conditions !!!

     Comme JUPPE n’avait plus rien à faire, il est allé haranguer la foule sur la terrasse d’un restaurant chic et cher, aux allées de Tourny à Bordeaux. A la question d’une femme qui lui demandait s’il y aurait une crèche rattachée à l’Hôpital régional de Pellegrin, celui-ci lui a confirmé que, en tant que "membre de droit", il en crérait une (sauf qu’il aurait pû y penser avant, car il commence à dater à BORDEAUX), mais la remarque suprême qui lui a été faite, c’est que la crèche existait déjà !!! Alors, il se vante qu’il est "membre de droit" et il connaît même pas ses dossiers !!!

    Faut-il en rire ou en pleurer de tant d’incompétence ??????????????

    Tant d’incompétence, qui me renvoit à l’histoire du dossier des OGM ! Pagaille assurée, et agriculteurs bio dans une belle panade, sauf s’ils créent un nouveau logo pour qu’on les identifie, car la grande distribution vient de s’emparer du bio, sauf qu’elle ne peut pas tenir le pari avec 0,1 % d’OGM (pas assez de volume de bio, et rendement, quantité obligent, donc JUPPE et les verreux de l’Europe de porter le bio à 0,9 % d’OGM autorisé) !

    Quel "bordel" ce gouvernement. Il fait tout et n’importe quoi. Il s’est discrédité tout seul en quelques semaines ! Il faut le faire !

    • L’ump a une sale moralité qui devrait mettre en garde les français, quand on entend une candidate de Paris dire que "son mari peut dormir tranquille, car dans sa circonscription il n’y a que des arabes et des noirs" !!! (Entendu à la radio ce matin)

      Et de dire aussi, qu’elle ne risque pas de tromper son mari, parce qu’elle exècre "les arabes et les noirs" !!!

      Si c’est pas du langage du FN, c’est quoi ???

      l’UMP = FN et le FN = UMP. C’était la peine de voter en masse contre le FN en 2002 ! Voilà que 53 % des français l’ont installé au sommet de l’Etat ! BRAVO !!!!!

      J’ai jamais vu autant d’insultes et d’attaques, de la part d’un parti, ici l’UMP, aussi bien contre la population que contre les partis de gauche, en ce moment PS (et pour cause de 2è tour), et contre le PCF qui pourtant ne devrait pas inspirer de danger ! Alors, alors... je m’interroge sur ce comportement anormal de l’ump et sur son virage vers l’extrême-droite !!!

  • Après deux essais infructueux j’espère que celui-ci sera le bon.

    D’accord avec l’analyse du caractère fondamentalement injuste des impôts indirects et de la TVA. Cependant les effets catastrophiques de l’augmentation annoncée me semblent fortement minorés. En effet cette majoration n’est pas de 5 % mais de 5 points, c’est-à-dire : 25,51 % (5 par rapport à 19,6) puisqu’il est question de passer le taux normal de 19,6 % à 24,6%.

    Quelles conséquences sur les recettes fiscales de l’Etat ?
    La TVA représente à peu près 50 % du total de ces recettes. Augmenter son taux de 25 % correspond à augmenter les recettes de l’Etat de 12, 5 %. En matière de baisse de la pression fiscale on peut mieux faire !!
    Exemple à partir du budget 2007. Recettes de TVA prévues : 174,786 milliards d’Euros avec un taux à 19,6 %. Avec un taux à 24,6 % l’augmentation sera de 25 % soit 44,58 milliards d’Euros supplémentaires, payés par les consommateurs. (Je ne prends en compte que les recettes de la TVA à 19,6 % : dans la réalité il faut un peu minorer ces 44 milliards du fait des taux à 5,5 et 2,7).
    Dans le même budget 2007, les recettes prévues de l’impôt sur le revenu s’élèvent à 57 milliards d’Euros, et celles de l’impôt sur les sociétés à 55 milliards d’Euros.
    L’augmentation des rentrées de TVA (44,58) correspond à environ 78 % de l’IRPP et 81 % de l’impôt sur les sociétés. Joli transfert de revenus des pauvres vers les riches !

    Robert
    Nimes

    • Pour que les gens comprennent, c’est bien de leur expliquer par des chiffres, c’est plus parlant !

      J’aurais bien aimé avoir une démonstration aussi par rapport au salaire, enfin, ce que ça pourrait nous changer, selon que le patron répercute le transfert, ou ne le fait pas, et comparer avec le panier de la ménagère, pour conforter ou contester les propos de Sarkozy, Fillon, ou Copé.
      Pour l’explication, prendre l’exemple d’une famille de 4 personnes, c’est urgent. Merci !

  • Je suis absolument contre cette mesure,qui va toucher toute la population,mais surtout la population la plus pauvre,avec la csg,et rds,a-t-on trouvé un impôt plus injuste que la t.v.a,pour moi,non.Cette hausse impressionnante va diminuer considérablement la consommation des ménages et de plus affoler les couches sociales un peu plus aisées,ce qui va diminuer fortementla consommation générale,de toute façon c’est dans la politique du nouveau président tout pour le medef,et rien,pour ceux qui vivent de leur travail,exemple refus de l’augmentation d

    u smic,.Après ces scrutins successifs confirmant le virage à droite,maintenant la note !!!! Yvonne de l’Isère

    • C’est vrai que la tva n’est pas un impot aussi juste que l’impot progressif sur le revenu. Je pense que l’on pourrait l’ameliorer en modulant son taux.
      33°/° de T V A sur les produits de luxe ne me paraissent pas du tout scandaleux . Les 4*4 de
      frime, les voitures surpuissantes, la bijouterie et l’horlogerie haut de gamme ......Peuvent tres bien participer à la solidarité sociale !!
      Qu’en pensez vous
      Corenc