Santé et pauvreté : L’aide medicale mise à rude epreuve

Selon une enquête de institut CSA, 1 français sur 5 renonce très fréquemment à se soigner. Pour expliquer cette situation, 57 % des personnes disent manquer d’argent pour se soigner. Dans 41 % des cas ils jugent que le remboursement est insuffisant et dans 18 % ils renoncent parce qu’il n y’a pas de prise en charge. Les personnes les plus exposées sont selon l’enquête les jeunes, les chômeurs et les assurés sociaux sans mutuelle. Pour INDECOSA-CGT ce sondage vient conforter le ressenti des militants sur les territoires. Ce qui revient le plus souvent dans les discussions se sont les déremboursements des médicaments, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires. A titre d’exemple on peut citer l’opération de la cataracte qui peut être facturée à Nantes 772 euros soit 500 euros de plus que la sécu. Les montants facturés au-delà du barème de la sécurité sociale c’est 2,4 milliards en 2011.

Les différents dispositifs solidaires permettent aux personnes les plus fragiles d’obtenir des soins de qualité sans que cela grève leur budget. Malgré tout un certain nombre de médecins spécialistes rechignent à prendre en charge des patients jugés pas très « lucratifs ». Dans une enquête parue en 2006 dans le département du Val de Marne on constate que sur 215 médecins contactés, 41 % des spécialistes et 39 % des dentistes refusent de donner un rendez-vous à des bénéficiaires de la CMU. (Cette enquête a été menée par téléphone avec des patients mystères). Selon l’enquête l’idée est de ne pas refuser directement le patient c’est de le dissuader par une date de rendez-vous très éloignée et par des phrases adressez vous à un confrère ou allez à l’hôpital.
Dans une autre enquête publiée par Médecin du monde en Mai 2006 on constate que sur 725 médecins, 37 % refuse de donner rendez vous à des personnes d’origine étrangère qui bénéficient de l’AME (Aide Médicale d’Etat). Les arguments de certains spécialistes pour justifier ce type de pratiques est toujours le même : Manque de ponctualité, Ne connaissent pas le système médical, ont un train de vie sans rapport avec la CMU....

Ce qui pose aujourd’hui problème dans les négociations entre la sécurité sociale, les mutuelles et les syndicats de médecins c’est que personnes ne parlent de cette situation qui perdure depuis des années. On parle de la mise en place d’un « contrat de soin » pour permettre de minimiser les dépassements pour les plus démunis mais rien de formel pour éviter que perdure la discrimination dont sont victimes les bénéficiaires de la CMU.

Le plus marquant c’est que pour certaines professions il devient très difficile de se soigner sans trouver un spécialiste qui ne fait pas de dépassements d’honoraires. Toujours à Nantes plus de la moitié des ophtalmologistes sont en secteur 2 autrement dit ils peuvent fixer leurs propres honoraires.

Si les choses en reste là nous allons droit vers une « fracture sanitaire » avec un accès aux soins à deux vitesses comme il existe aux Etats-Unis. En effet en acceptant le principe même des dépassements d’honoraires depuis de nombreuses années on a ouvert la boite de pandore. En effet les mutuelles doivent revenir à l’esprit du Congrès de Bordeaux de mai 1982 : « Le congrès a manifesté son attachement à la politique conventionnelle et son opposition à la pratique des dépassements de tarifs. »

Lors de ce congrès Le Président de la République François Mitterrand avait conforté cette positions : « Les améliorations de remboursement seront faites en accord avec les professionnels, faut il le répéter, de manière à éviter tout dépassement, ce qui est, ainsi que vous l’avez rappelé vous-même, Monsieur le Président Teulade, une garantie d’efficacité du système »

Pour INDECOSA-CGT, le recours systématiques aux dépassements d’honoraires ouvre grand les portes à des assurances privées que seuls les plus riches d’entre nous pourront se payer.

il n’ya pas d’autres alternative que la suppression de ce genre de pratiques avec un renforcement des sanctions pour les medecins qui refusent les titulaires de la CMU, CMU-C et AME.

Malgré tout les Hôpitaux n’échappent pas à cette situation, en effet la tarification à l’acte T2A pousse les établissements dans une logique économique avec une multiplication des actes médicaux et chirurgicaux. Les bénéficiaires de la CMU n’avancent pas d’argent et les remboursements sont plus ou moins longs. Enfin les plus démunis comme les SDF sont souvent atteints de maladies chroniques qui nécessitent des longs séjours et du repos incompatibles avec la logique marchande de la T2A.

Pour INDECOSA-CGT il faut bannir cette logique comptable de certains hôpitaux et renforcer l’accueil des plus démunis. Malgré tout nous restons prudent par rapport aux établissements spécialisés dans l’accueil des sans abris. En effet, l’hôpital doit garder son caractère universel et égalitaire ouvert à tous.

Arnaud Faucon
Secrétaire National
INDECOSA-CGT