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Un vieux souvenir à propos de la TVA sociale

Publie le vendredi 15 juin 2007 par Open-Publishing
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Un vieux souvenir à propos de la TVA sociale
Par Pascal Riché (Rue89) 10H27 15/06/2007

Mon oeil parfois se ferme (généralement en même temps que l’autre). Il retrouve alors parfois des trucs dans les recoins de sa mémoire. Par exemple, cette bataille homérique qui eut lieu au sujet de la TVA, au printemps 1993.

Edouard Balladur, alors Premier ministre, voulait organiser une grande purge dans les déficits sociaux et fiscaux. Il avait le choix entre deux instruments : la CSG et la TVA. Au départ, il penche pour la TVA, comme le lui conseille feu Ambroise Roux, le "parrain" du monde des affaires français. En face, le directeur du trésor Jean-Claude Trichet résiste : la hausse de la TVA sera répercutée, et sera donc inflationniste, insiste-t-il.
Un des ministres importants du gouvernement Balladur, qui n’est pourtant pas le meilleur ami de Trichet, appuie cette position. Le ministre a été convaincu par les notes de l’Insee et de la direction de la prévision, qui démontrent qu’une hausse de la TVA serait la solution la plus injuste et la plus néfaste à l’emploi.
Edouard Balladur finit par se ranger à ces arguments : c’est la CSG qui est augmentée le 1er juillet.
Ce ministre (mais vous l’aviez deviné, non ?) c’était Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget.

Messages

  • Et ils se sont permis de détourner les 110 milliards d’emprunt d’Etat BALLADUR

    en essayant de l’ajouter aux 110 milliards de "TROU de la SECU" de l’époque

    CE TROU venait d’être épongé par la hausse de la CSG passée de 1.1% à.2,4%

    Mais le Canard enchaîné de l’époque dénonçait semaine après semaine que le gouvernement

    voulait nous faire payer 2 fois le "TROU de la SECU"

    le 20 janvier 1994 est crée une nouvelle valeur sur le marché "HORS COTE" appellée

    "OTTOMANE FINANCIERE" à 210.000 francs l’action

    Alors que ce marché boursier était destiné à être supprimé incessamment

    (ce qui fût effectué au mois de mai/juin suivant)

    Le père d’Edouard BALLADUR était directeur de la BANQUE OTTOMANE en TURQUIE. et

    il y possède toujours de grands biens (Né à ISMIR)

    Après les élections, ALAIN JUPPE hérite du dossier et réessaie d’ajouter les 110 milliards

    détournés au TROU DE LA SECU qu’il déclare être de 230 milliards

    mais Alain Madelin ,Ministre des finances, résiste et dénonce le gonflement du chiffre

    de 110 milliards de trop (ça lui coûtera son poste)

    Le 11 juillet 1995 le "Ministere du Budjet ouvre un compye à CLEARSTEAM" d’après

    les "REVELATIONS" de DENIS ROBERT. et par ailleurs

    Le Canard Enchaîné nous informe qu’un EMPRUNT de 140 MILLIARD est lancé à NEW-YORK.

    Puis, le gouvernement nous retire la gestion de la sécu. et se l’approprie malgré notre

    désaccord. (grèves de 1995)

    Le 1er janvier 1996 est créee la "CAISSE d’AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE" (CADES) ou

    est logé le montant de l’emprunt détourné aditionné des frais et des intérêts

    qu’il fait partir de 1993, soit 137 milliards à rembourser

    par la ponction des 0.5% de la CRDS que tout le monde paie même les plus pauvres.

    Bien que nous payions cette CRDS depuis 11 ans,

    le montant à rembourser actuellement à la CADES a été décuplé (www.cades.fr)

    La caisse est devenue une société de crédit qui s’octroie par ordonnance le droit de verser de

    l’argent liquide à un autre pays de l’Europe

    (CLEARSTEAM a été reprise par l’Allemagne)

    Extrait de la loi N°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ,art 73

    Article 73

    L’article 5 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est complété par un II ainsi rédigé :

    « II. - A compter du 1er janvier 2006, par dérogation au I, le ministre chargé de l’économie et des finances est autorisé à procéder, pour le compte de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, dans des conditions fixées par décret, à des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises, à des conversions facultatives, à des opérations de prises en pension sur titres d’Etat, à des opérations de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro, à des rachats, à des échanges d’emprunts, à des échanges de devises ou de taux d’intérêt, à l’achat ou à la vente d’options, de contrats à terme ou d’autres instruments financiers à terme, conformément aux obligations et à la mission de l’établissement. »

    QUESTION :

    QUELS NOUVEAUX DETOURNEMENTS NOUS FONT-ILS REMBOURSER ?

    (à suivre)

    Michèle