AGENT ORANGE/VIETNAM : ALERTE !

La décision de la Cour d’Appel de New York repoussée pour la énième fois.

de André Bouny, président du CIS

C’est cette Cour qui devait décider, au mois de mars 2006, si la plainte déposée par les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange -rejetée en Première Instance le 10 mars 2005- était recevable ou non. Sauf décès, cette Cour ne devait pas subir (de justesse car les juges sont nommés pour une durée maximale de 14 ans) de modification d’ici le mois de mars 2006.

Le calendrier a été repoussé en avril. Puis, retardé une deuxième fois en mai voire début juin car les chimistes accusés disaient ne pas être prêts pour les arguments oraux. Aujourd’hui, il semblerait que la décision soit reportée une nouvelle fois entre le 5 août et le 5 décembre 2006 ! N’oublions pas que les juges de la Cour d’Appel de New York sont nommés pour une durée maximale de 14 ans.

On doit y croire et agir pour que le procès ait lieu grâce à ce pourvoi en Cour d’Appel. Il y a un vrai espoir car cette Cour d’Appel, constituée d’un juge en chef et de six juges associés, comprend actuellement 4 femmes et 3 hommes. Parmi ces 7 juges, 4 ont été nommés par un Gouverneur Républicain et 3 par un Gouverneur Démocrate. On peut raisonnablement penser que les femmes sont les plus sensibles à ce grand malheur qu’est l’Agent Orange pour le peuple vietnamien et ses enfants. Or, deux d’entre-elles font partie des quatre juges nommés par un Gouverneur Républicain. Tout cela paraît favorable, à la condition que le Département de la Justice n’exerce pas de pression... Bien qu’il faille aussi considérer que cette Cour d’Appel peut décider de se réunir en assemblée plénière ou en assemblée restreinte, sa composition est actuellement favorable, surtout à sa tête. Mais pour combien de temps ? Pour quelques mois seulement ! Je crains que ces reports successifs de calendrier aient pour but de décapiter cette Cour grâce aux dates butoir (14 ans maximum) qui concernent les juges essentiels qui y siègent, notamment la présidente, Judith S. Kaye, femme démocrate, ainsi que le seul juge de couleur noire, George Bundy Smith, démocrate aussi. Ce dernier juge, George Bundy Smith, est sortant au mois de septembre 2006 ! Le temps d’une nouvelle nomination et de sa confirmation par le Sénat et voilà que ce sera le tour de Judith S. Kaye de partir. Ainsi, la Cour incomplète ne pourra pas délibérer et, de cette façon, les remplaçants nommés par le Gouverneur George E. Pataki (républicain) donneront un visage défavorable à la Cour d’Appel de New York. Ce calendrier est effectivement repoussé sans arrêt dans l’attente que cette Cour bascule sur l’autre versant. Voir ci-dessous la composition de la Cour d’Appel de New York et les dates de nomination.

Le juge en chef de cette Cour est une femme : Judith S. Kaye.

La Cour est constituée de :

Hon. Judith S. Kaye, juge en chef, mariée, 3 enfants, première femme devenue juge en chef de la justice de l’Etat de New York. Elle a été nommée par le Gouverneur Mario M. Cuomo (démocrate) le 22 février 1993. Elle s’est aussi investie au plus haut niveau dans différentes causes sociales. Elle est l’auteur de nombreuses publications. Elle a 67 ans.

Hon. George Bundy Smith, juge associé, marié, 2 enfants, il est le seul juge de couleur noire, né à la Nouvelle Orléans. Il a été nommé par le Gouverneur Mario M. Cuomo (démocrate), confirmé par le sénat le 24 septembre 1992. Il a 68 ans.

Hon. Carmen Beauchamp Ciparick, juge associé, mariée, 1 enfant, nommée par le Gouverneur Mario M. Cuomo (démocrate) le 1 décembre 1993. Mariée, une fille, elle a 63 ans.

Hon. Albert M. Rosenblatt, né à New York, juge associé, marié, 1 enfant, nommé par le Gouverneur George E. Pataki (républicain) et confirmé par le sénat le 17 décembre 1998. Il a 69 ans.

Hon. Victoria A. Graffeo, juge associé, mariée, nommée par le Gouverneur George E. Pataki (républicain) et confirmée par le sénat en novembre 2000. Elle a 53 ans.

Hon. Susan P. Read, juge associé, elle a travaillé à la Commission d’énergie atomique des Etats-Unis dans les années 70, chef des avocats-conseils environnementaux des USA de 1980 à 1985. Député conseil du Gouverneur George E. Pataki (républicain) de 1995 à 1997. Nommée juge associé le 22 janvier 2003, elle a 58 ans.

Hon. Robert S. Smith, juge associé, marié, 3 enfants, il a été nommé par le Gouverneur George E. Pataki (républicain) le 4 novembre 2003 et confirmé par le sénat en 2004. Il a 61 ans.

La dégradation continue de la Majorité républicaine au pouvoir aux USA ouvre soudainement un angle plus favorable à la décision que rendra la Cour d’Appel de New York. Il n’est pas difficile de comprendre ces reports successifs de la Cour d’Appel de New York qui, probablement, subit la pression du Département de la Justice...

André Bouny, président du CIS

P.S. Le Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York (CIS) a déjà écrit, entre autres, une lettre adressée à ces juges de la Cour d’Appel de New York. Puis il a écrit une nouvelle lettre à la juge en chef Hon. Judith S. Kayes. Courriers empreints de retenue et d’émotion sous-jacente de façon à ne pas risquer un effet inverse à celui recherché.