Alerte Sur la Protection Sociale

La casse de la Protection Sociale fait partie du programme du président Sarkozy. Parmi les mesures annoncées, un plan drastique d’économies sur la Sécurité Sociale, que dénonce la CGT.

Voir l’article La mise en place de franchises santé serait injuste et dangereuse

Ce n’est pourtant que l’arbre qui cache la forêt.

Si une majorité de gauche (une vraie, pas les sociaux-démocrates qui ne sont même plus réformistes)n’est pas élue (ce qui est fort probable) , nous aurons affaire à un laminoir, au concassage de nos droits sociaux, longuement médité.

Le think thank patronal "Institut Montaigne" de Claude Bébéar (Axa) est l’un des groupes les plus influents, les plus aboutis ;

Les directeurs de la Sécurité Sociale, soumis à l’imprimatur des Gouvernements (qui les font et défont) , en sont fortement influencés, plus que perméables, parfois précurseurs. Ils sont chargés, comme de simples « chefs de service » de mettre en œuvre la « musique libérale »

Gilles Joannet, ancien directeur général de la CNAMTS ( soit-disant « socialiste » !) est directeur du Pôle Santé d’Axa.

On peut se rendre compte de "l’influence de l’intérieur" en lisant quelques numéros « d’Elan Social », la presse des Anciens élèves de l’EN3S, école supérieure de la Sécu (directeurs et agents comptables) Elan Social

Que l’on ne compte pas sur les Conseils d’Administration des Caisses, devenus de simples « chambres d’enregistrement ». Le paritarisme introduit par les Ordonnances de 1967 (avec l’assentiment de Force Ouvrière) avait déjà donné tout pouvoir au Patronat.
La réforme Mattéï de 2004 -approuvée par la CFDT, la CFTC, la CGT, la Mutualité, et dans une moindre mesure par FO- leur laisse quelques oripeaux, un semblant de pouvoir : ils donnent un « avis » dont tout le monde se moque.

Cet Institut Montaigne a participé à la campagne électorale ! On ne saurait mieux illustrer que TF1 « vend du temps de cerveau disponible » pour les patrons….

Pour la première fois en France, un think tank, l’Institut Montaigne, a participé à l’élaboration d’un programme court présenté à la télévision à une heure de grande écoute. Diffusé durant cinq semaines sur TF1 à 19h50 et durant deux semaines sur LCI trois fois par jour, le programme Des idées pour demain a été regardé par plus de 32 millions de Français
Durant cinq semaines, du 5 février au 9 mars 2007, 31 mini films Des idées pour demain ont été diffusés sur TF1 à 19h50. Ce programme a ensuite été proposé trois fois par jour sur LCI durant deux semaines, du 12 au 25 mars 2007 à 6h25, 22h55 et 23h40.
Chaque jour, un Français a présenté durant une minute, dans le cadre de ce programme, une proposition pour améliorer l’avenir de notre pays sur un thème qui nous concerne tous (emploi, éducation, santé, égalité des chances...).

L’Institut Montaigne, dont les travaux ont inspiré les idées de ce programme, a ainsi apporté une contribution significative au débat public pendant la période clé de la campagne pour l’élection présidentielle, conformément à la mission qu’il s’est donnée de formuler et de promouvoir des propositions de politique publique concrètes et originales.
2007 - 2012 : les propositions de l’Institut Montaigne pour la législature

La France vient d’élire un nouveau chef de l’Etat qui pendant 5 ans dirigera notre pays. Dans quelques semaines, le Parlement sera lui aussi renouvelé. Depuis plusieurs mois, il souffle dans notre pays un profond désir de changement. Cette aspiration est propice à une vraie modernisation de la France ; elle ne doit pas être déçue.

Depuis six ans, à l’écart de toute aliénation partisane, l’Institut Montaigne a formulé quelque 500 propositions concrètes sur des sujets aussi variés que le contrôle de la dépense publique, l’intégration des minorités visibles, la mobilité sociale, la réforme de l’hôpital ou encore la création de pôles universitaires de rang mondial. Elles sont aujourd’hui plus que jamais au cœur de l’actualité.

L’Institut Montaigne continuera à travailler dans les prochains mois pour verser au débat de nouvelles contributions destinées à nourrir la réflexion de celles et ceux, qui pendant cette nouvelle législature, auront en charge la définition et la mise en œuvre des politiques publiques.

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Pour résister, nos organisations syndicales, politiques, associatives seront-elles à la hauteur ? Serons nous à la hauteur de la bagarre nécessaire ? Saurons nous non seulement contrecarrer leurs objectifs, mais leur imposer un progrès social ?

Cela dépend de chacun d’entre nous

RESISTANCES !

Patrice Bardet , militant CGT

Ce que nous prépare le Gouvernement ( Chadelat, membre de l’institut Montaigne, est chargé de la « Réforme »)

« TVA, CSG, IR, Cotisations … Comment financer la protection sociale ? »

Proposition issue de la note rédigée par Jacques BICHOT au nom de l’Institut Montaigne

Le financement de notre protection sociale est à bout de souffle : les prélèvements obligatoires sans contrepartie ont atteint les limites du supportable, et la complexité du système est redoutable.
Bricoler une fois de plus ce moteur obsolète ne réglera rien. L’ère du rationnement approche – à moins, justement, que l’on ne se décide à construire un moteur moderne, adapté à ce qu’est devenue la protection sociale : une production de services, qui relèvent un peu de la redistribution, et beaucoup de l’assurance et de la finance. Chacun à sa manière, de nombreux pays, anglo-saxons ou scandinaves, l’ont compris : l’assuré social est un client. Au tour de la France de faire sa révolution culturelle en la matière !
Sur quelle base conceptuelle, et avec quels instruments ? Exception faite de l’assistance aux plus démunis, qui doit impérativement être pérennisée mais sur une base transparente, les autres services s’achètent, et il faut en prendre acte. Il ne suffira pas pour cela de remplacer quelques points de cotisations par un prélèvement sur la valeur ajoutée : il faut être beaucoup plus ambitieux, trouver un cheminement conduisant les mentalités à évoluer sur la base d’un consensus national permettant ensuite de légiférer utilement.
Concrètement, la suppression des cotisations patronales, remplacées par des cotisations salariales susceptibles de se transformer ensuite en primes d’assurance, constitue le changement stratégique central à mettre en œuvre. Mais une vraie remise à plat suppose aussi que l’on bascule les retraites dans un système à cotisations définies, que l’on fusionne l’impôt sur le revenu et la CSG et que l’on utilise la TVA pour simplifier le code des impôts, voire pour financer l’emploi en réduisant les cotisations sociales.

Résumé des propositions

Proposition 1 : Ouvrir un chantier pour séparer assurance et redistribution

Dès le début de la prochaine législature, mettre en place un groupe de travail temporaire pour :
– Préciser les services de protection sociale qui sont ou peuvent être fournis au prorata des contributions apportées (services dits assurantiels).
– Trouver comment financer les services assurantiels par des cotisations ou primes créatrices de droits, et réserver la voie fiscale à la redistribution.
– Mener toutes les études d’impact et de faisabilité requises.
– Assurer la concertation avec de vrais représentants de la société civile.
– Préparer le travail législatif et réglementaire nécessaire.
Ce groupe serait constitué d’une douzaine d’experts et de hauts fonctionnaires qui y seraient affectés à plein temps ; il serait en relation permanente avec les responsables politiques, les partenaires sociaux, et des représentants de la société civile. Il pourrait fonctionner au sein du Conseil d’analyse stratégique et bénéficierait des droits et moyens d’investigation les plus étendus.

Proposition 2 : Contingenter ce qui peut et doit l’être : les cotisations vieillesse

– Limiter les cotisations aux caisses de retraite par répartition en pourcentage des revenus
– professionnels par une disposition de nature constitutionnelle.
– Indiquer clairement dans le code de la sécurité sociale que les retraites par répartition fonctionnent « à cotisations définies », c’est-à-dire en répartissant entre les retraités le montant des cotisations versées par les actifs.

Proposition 3 : Vers un financement « assurantiel » des assurances sociales

– 1re étape : supprimer d’un coup toutes les cotisations patronales. Les remplacer par des cotisations salariales de telle manière que le salaire net, le coût du travail pour l’entreprise, et la recette des organismes sociaux, soient inchangés. Les bulletins de salaire ne comporteront plus qu’une colonne de cotisations, calculées en pourcentage du salaire super-brut (salaire net et cotisations sociales).
– 2e étape : virer sur le compte du salarié la totalité du salaire super-brut et recouvrer les cotisations par prélèvement automatique sur ce compte.
–  3e étape : utiliser la pluralité des caisses d’assurance maladie et de retraite pour laisser à chacun la liberté de son choix et le soin d’effectuer les paiements requis ; accorder aux plus démunis une subvention pour que nul ne soit écarté du bénéfice d’une couverture maladie.

Proposition 4 : Fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu

– Établir un Nouvel impôt sur le revenu (NIR) dont le barème (progressif et conforme au principe du quotient familial) sera calibré pour rendre tous les Français imposables et fournir les mêmes ressources fiscales que la CSG, la CRDS et l’IR réunis.
– Faire de la CSG un acompte sur le NIR. Consacrer le NIR au financement des prestations sociales non contributives.

Proposition 5 : Arrondir à 20 % le taux « normal » de la TVA ou l’élever à 25%
– Porter le taux « normal » de TVA à 20 % et supprimer en contrepartie la taxe sur le chiffre d’affaires, dite C3S.
OU
– Porter le taux « normal » de TVA à 25 %, réduire de 6 points le taux des cotisations employeurs avant de les remplacer par des cotisations salariés, et affecter 5 points de TVA au financement de la protection sociale

les 88 pages du rapport
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