Antinucléaires... Ah que NON !

Contre le productivisme et les balivernes des pseudos écolos :

Verts de rage ?

Avis aux antinucléaires et écologistes
Constitution : alerte à l’arnaque !

Que chacun vote comme il l’entend le 29 mai...
...mais en toute connaissance de cause !

1) La Constitution prévoit qu’elle-même ne peut déroger aux dispositions
d’Euratom* !

2) Le droit de pétition d’ 1 million d’Européens ne s’applique PAS à Euratom
 !!!

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1) La Constitution prévoit qu’elle-même ne peut déroger aux dispositions
d’Euratom !

Les faits :
- "les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante"
(article IV-442) Or, le protocole 36 (qui fait donc partie intégrante de la
Constitution) est (voir page 159 du document officiel) :

36 : Protocole modifiant le Traité instituant la Communauté européenne de
l’énergie atomique (aussi appelé traité EURATOM) :
"Les hautes parties contractantes rappelant qu’il importe que les
dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie
atomique [NB : c’est bien le traité Euratom] continuent de produire
pleinement leurs effets juridiques..."

Pire : "Les dispositions du Traité établissant une Constitution pour
l’Europe ne dérogent pas aux dispositions du présent traité" (C’est à dire
d’Euratom)
---> La Constitution prévoit donc qu’elle-même ne peut déroger aux
dispositions d’Euratom !!!

2) Le droit de pétition d’ 1 million d’Européens ne s’applique PAS à Euratom
 !!!

Piège : l’article 3 du protocole 36 (partie intégrante de la Constitution)
liste une série d’articles de la Constitution qui s’appliquent à Euratom, ce
qui signifie juridiquement que les autres articles, dont l’article I-47-4
(pétition d’un million d’européens), ne s’y appliquent pas.

Réunir un million de signatures pour l’abolition d’Euratom ne servira à rien
 : la constitution protège Euratom des citoyens !

* Pour info :

Le Traité Euratom en vigueur depuis 1957 et de durée illimitée (!) finance
massivement l’industrie nucléaire avec l’argent public européen. Ils est
dénoncé par l’ensemble des organisations écologistes.

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Forum des www.alternatifs.org