Appel antinucléaire pour le NON au Traité de constitution européenne

Appel antinucléaire pour le NON au Traité de constitution européenne
Malgré les demandes répétées de nombreuses ONG, les rédacteurs du Traité de constitution européenne ont refusé de remettre en cause le traité Euratom qui finance massivement l’industrie nucléaire depuis les années 50 avec l’argent public européen, en particulier au détriment des énergies renouvelables. Qui plus est, Euratom ne comporte aucune date limite de validité. De fait, en adoptant le Traité de constitution européenne, les citoyens européens laisseraient passer une chance unique d’abolir le traité Euratom. Celui-ci serait alors le seul traité à rester en vigueur aux côtés de la Constitution européenne. Ce serait la perpétuation de l’injustifiable parti-pris pronucléaire des institutions européennes. Nous, signataires du présent texte, appelons les citoyens, en particulier ceux qui sont opposés à l’industrie nucléaire et ceux qui souhaitent le développement des énergies renouvelables, à en tirer les conséquences en votant pour le NON lors du référendum du 29 mai.

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Compléments d’information

Rappel : les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante (article IV-442)

Alerte : la constitution européenne renforce le nucléaire et particulièrement le traité Euratom

– la Constitution exclut qu’Euratom puisse être mis en cause par une pétition d’un million d’européens
– la Constitution prévoit qu’Euratom ne puisse être modifié qu’à la double unanimité
– La Constitution prévoit... qu’elle-même ne peut déroger à Euratom !

1) La Constitution exclut qu’Euratom puisse être mis en cause par une pétition d’un million d’européens

Le protocole 36 de la Constitution (page 159 du document officiel) prévoit dans son article 3-1, la liste des articles de la Constitution qui s’appliquent à Euratom. L’article I-47-4 n’en fait pas partie. Or, c’est cet article qui prévoit qu’un million d’européens peuvent soumettre une proposition à la Commission.

NOTA : Un certain nombre d’antinucléaires s’apprêtent à voter OUI en croyant sincèrement pouvoir mettre en cause Euratom avec un million de signatures. C’est hélas complètement faux.

2) La Constitution prévoit qu’Euratom ne puisse être modifié qu’à la double unanimité

Le protocole 36 de la Constitution (page 159 du document officiel) prévoit dans son article 3-1, la liste des articles de la Constitution, dont l’article IV-443, qui s’appliquent à Euratom. Or, l’article IV-443 est celui qui prévoit la "double unanimité" pour toute modification de la Constitution (et donc aussi pour toute modification d’Euratom) : unanimité des représentants des gouvernements + ratification par chacun des Etats membres. Cet article est un des plus décriés par les opposants à la Constitution européenne.
Pire : les articles IV-444 et IV-445 ne s’appliquent pas, eux, à Euratom. Or, ce sont ces articles qui prévoient les procédures de révisions simplifiées (et dans certains cas de se passer de l’unanimité).

NOTA : Un certain nombre d’antinucléaires croient sincèrement que, en cas de victoire du oui, Euratom sera plus facile à modifier. Ils se basent sur le fait qu’Euratom n’est pas intégré à la Constitution et est "seulement" visé par le protocole 36. Hélas, tout est prévu dans ce protocole pour "bétonner" Euratom par la procédure de "double unanimité". Si la Constitution est adoptée, Euratom sera quasiment immuable.

3) La Constitution prévoit... qu’elle-même ne peut déroger à Euratom !
Les traités de Constitution européenne et Euratom sont deux textes longs et compliqués. Au cas où des contradictions juriduiques apparaitraient, tout est prévu : l’Article 3 du protocole 36 de la Constitution dit que "Les dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe ne dérogent pas aux dispositions du présent traité" [c’est à dire d’Euratom].

NOTA : oui, vous avez bien lu : la Constitution prévoit qu’elle même est juridiquement moins forte qu’Euratom !

Ces trois informations cruciales ne peuvent que renforcer l’appel ci-dessus

http://recidives.free.fr/non-antinucleaire.htm

Pour signer : vale_messa@yahoo.fr

1. Arturo Hontalva

2. Fabrice Deniel, adhérent au Réseau Sortir du Nucléaire

3. José BOVE, paysan

4. Gérard Monnier, Besombes ex député européen vert

5. Paul LANNOYE, ancien president du groupe Vert au parlement européen

6. Jean Louis Griveau

7. Stéphane LHOMME, militant antinucléaire

8. Angel Grazioli

9. Jérôme BERTRAND

10. Dominique MALVAUD SUD RAIL

11. Muriel Bailey

12. Alain Le Suavet

13. Gérard Bidault, militant LCR

14. François Caharel

15. Monique TROTTIER, vétérinaire

16. Christophe Gentaz

17. Jean-Louis DANFLOUS

18. laurent Grouet ( Groupe local Paris RSDN)

19. Xavier Lhomme

20. Fabrice FLIPO

21. Valérie Messager, membre de la commission environnement des Verts

22. Anne-Marie Hochet, sociologue-Editirice

23. Alain Vérignon

24. Nicolas VANDERLICK

25. Michel Mangin

26. Claude ROSSIGNOL, militant des Alternatifs en Midi-Pyrénées

27. Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs)

28. ERIC DEFRANOULD,Conseiller municipal

29. Noëlle ABHERVEGUEGUEN

30. Yann Le Guénic

31. Alice Creskens

32. Bruno VIOLLEAU

33. denis laugaro

34. Sophie Divry

35. Claudette Pédel

36. Stéphane Lavignotte

37. Viviane Paquereau

38. Sylvain Chapdelaine

39. Bleuette Fillâtre

40. Suzanne Meynadier

41. Bergouignan Rose

42. Jean Claude Monnier, Administrateur de Mayenne Nature Environnement.

43. Francine Bavay Vice présidente verte du Conseil Régional IDF

44. GUILBAULT Tiphaine

45. BENEAT Yannick

46. Jean-Marie ROBERT , coordinateur des Alternatifs 56

47. VIALARD Jean-Luc

48. Alain GUILLOTEAU SDN49

49. Henri Marteau

50. Philippe BABAUDOU, Paysan

51. Thomas Waring, Casseurs de Pub

52. Landrac Jean-Yvon,

53. Julien Dupuy

54. Claude Ledergerber

55. jean-jacques Iragne

56. Alain Ribière

57. Henri MERME Les Alternatifs

58. Tournier Jean-Marie

59. Bruno Della Sudda, conseiller municipal Alternatif de Nice

60. Elisabeth LEPAGE

61. Mickaël LEPAGE

62. Gaël RICHARD

63. Marie-Claude Bonnet

64. Edgar Malausséna, conseiller régional vert

65. Richard Loiret, ingénieur

66. Christian Teyssier, gauche socialiste

67. Jean-Paul Tailhandier, ouvrier

68. Jean Fiori, retraité

69. Germaine Martinez, retraitée

70. Aimée Ruel

71. Anne-Marie Pellicani, infirmière

72. Daniel ROMET

73. BOUDET Matthieu

74. François Préneau

75. Janie Arnéguy, Conseillère Municipale des Aternatifs , Nîmes.

76. Eliane Brousse

77. Elisabeth Pagnac, commission environnement des Verts

78. Patrick Farbiaz, Les Verts

79. Alima Boumédienne Thiery, sénatrice de Paris

80. François Soltic, commission transnational

81. Frieder Otto Wolf, ex eurodéputé vert

82. Nicole Joncret, militante verte

83. Nicolas Meyer, agent RATP

84. Nicole JACQUIN

85. Riwanon BERTHOU

86. Mehdi Guadi

87. Josiane Lob

88. François Lob

89. Vanessa Jérôme, attachée

90. Vincent Clerc, ingénieur

91. Agnès Deurveilher, assistante de direction

92. Vincent Brunier, intermittent

93. Michèle Bassereau, presse

94. Christine Estavoyer, Libraire

95. Jean-Charles Lallemand, politologue

96. Norbert Choquet, Les Verts

97. Janine Durantoi, Les Verts

98. Alan Le Ruyet, ATTAC paris

99. Christophe Rossignol, conseiller régional Vert

100. Bertrand Pieri, Verts

101. Quimber, agent

102. Zine-Eddine M’Jati, Verts

103. Didier Delpeyrou, verts

104. Karim Abdelkahhar, étudiant

105. Marc Mandel, rédac journal

106. Benoît Ducasse, journaliste

107. Michel Theil, chargé de mission

108. Annie Lahmer, Dir Cab

109. Farid Ghehoueche, responsable groupe drogues des Verts

110. Jean-Pierre Blache, ex-membre du CNIR des Verts

111. Nouria Nehari

112. Anouchka Mougin

113. Thibaud Wintz

114. Yann Vannier

115. Selih Hassan

116. Christine Dancausse

117. Lise Guillemin

118. Christophe Roumel

119. Bernard Frejabue, Sud PTT

120. Pauline Pello

121. Victor Adam

122. Cécile Pello, instit

123. Karine Denko, chômeuse en formation

124. François Rue

125. Aziz Hlaoua, jardinier

126. Hazem Moukaddem, étudiant

127. Charlotte Luc

128. Aurélien Thiercy, menuisier

129. Elodie Debureau Halaoua, étudiante

130. Sarah Tiano, lycéenne

131. Julie Carrega, étudiante

132. Alexandre Munoz, étudiant

133. Kevin Lecuyer, étudiant

134. Sandrine Dollinger, instit

135. Silvia Coniglio, instit

136. Jimmy Escande, étudiant

137. Cédric Bottero, étudiant

138. Reda Mohammadi, lycéen

139. Christine St Martin, instit

140. Julie Sabatier, salariée

141. Michel Memeteau, salarié

142. Claude Serfati, Prof

143. Gérard Borvon, militant écologiste

144. Nazy Paysokhan conseillère municipale Verte

145. mathilde Alluchon jardiniere paysagiste ,VertE

146. Marie Meunier Conseillere Regionale Les Verts

147. Marcel Meaufront, Verts 06

148. Nadim Ghodbane, Vert - Militant associatif

149. Gilles ENGELS Verts Touraine

150. Bonnin Olivier

151. Louise Crovetti Verts Vaucluse Conseillère municipale minoritaire

152. Michel Cuoco , ingénieur, verts

153. Philippe LECLERCQ Conseiller Régional de Lorraine Maire adjoint de Pompey 54

154. Alain Gibert vert 07 agriculteur

155. Yannick BERT Ingénieur en microélectonique adhérent vert

156. Christine SINSOU infirmière adhérent vert

157. Robert Bordin Les Verts Draguignan

158. Alain Gibert vert en 07 agriculteur

159. Pierre-Yves DACHEUX Les Verts

160. Dominique LIOT, monteur EDF, Les VERTS

161. Teissedre Claude, employé, militant PCF

162. Cadie Njeim Elisabeth, fonctionnaire

163. Mérieux Roland, Alternatif

164. Larriven David, ouvrier paysagiste

165. Marchetti Jean-Louis, enseignant

166. Farrando Christian, artisan

167. Isnardon Bernard, cheminot

168. Bouffard Françoise

169. Balety Marie Laure, enseignate

170. Mension Maurice, Prof

171. Morbelli Pascale, Maire adjointe Vitrolles

172. Johsua Samy, Professeur

173. Stevenson Chloé, lycéenne

174. Giordano Mireille, retraitée

175. Fournier S, enseignant

176. Sanwidi Afi, militante PC

177. Pouget Pierre, employé

178. Pouget Henriette, retraitée

179. Hecker Josette, employée

180. Sclenmar Anna, médecin

181. Granvaud Raphaël, LCR, enseignant

182. Poilroux Claire, graphiste

183. Bekka Li Saïd,

184. Baunez Christelle, Chercheur, LCR

185. Chavernac Fabienne, enseignante

186. Clary Valérie, enseignante

187. Vion François, enseignant

188. Isnard Jean Michel, enseignant

189. Tremlet Jacques, Cadre médico social

190. Olivier Julien, enseignant

191. Badéche Toufik, enseignant

192. serge billon, les verts (54)

193. 203. Jérôme Desquilbet

194. Gaëlle THERY militante LCR

195. Christine PARRA , chercheur

196. Guillaume MONDON

197. Francis DUBARRY Vert Yvelines ancien conseiller municipal

198. Elisabeth Thimonier

199. jean-paul Cardon Militant ouvrier et écologiste Retraité

200. Brunon Malvezin, Les Verts PACA

201. Annie Griffon institutrice

202. Nyls de Pracontal, citoyen

203. Didier Hassan, animateur d’association.

204. Joël Pruvot, instituteur, responsable de Coop bio et protection de la nature

205. Anne-Marie Kibongui, sociologue

206. Suzanne Körösi cinéaste, enseignant, Paris

207. Otmane AZIZ, Les Verts

208. Michel Gréaud Prof Vert

209. jerome deschamps

210. Nadine JAMAIN, militante PCF et comité de la Paix

211. Jean-Pierre Dacheux, Élu Vert du Val d’Oise, Membre du CAR d’Ile de France

212. Jean-Marie GRANDJEAN 58 ans, ATTAC Nancy, Syndicaliste et Ecolo (MAERL)

213. Monique Guittenit, miltante de Stop Golfech (47)

214. Pierre Fetet, enseignant

215. Belkacem REGAD

216. Michel Scrive - Chomeur

217. Tony Chavard - enseignant montpellier

218. Annette Rimbert Universitaire et élue municipale

219. Francis MEULEY

220. Catherine MOREAU, ACDN Saintes

221. Alain PAILLOU, ACDN Saintes

222. Jean-Marie Matagne, pour le désarmement nucléaire, biologique, chimique et conventionnel

223. Frédéric Boutet, artisan

224. Henry Tidy. Coordinateur Les Amis de la Terre Isère

225. Marie Françoise Cangioni

226. Viviane Chapdelaine présidente association Harmonie et Douceur

227. Sylvain Chapdelaine retraité

228. Suzanne Meynadier retraitée

229. Bleuette Fillâtre jardinière

230. Hugues Toussaint Militant commerce bio équitable

231. Florence DUC

232. François WARLOP ingénieur agricole

233. Jean François FLECK Conseiller Régional Lorraine

234. Christine Beautems, hospitalière

235. Patricia Gallerneau, Pornichet 44, présidente verts

236. Philippe BEAUFORT ,aka Mister PI, en Ariège

237. Domi Legrand alternatif nice

238. Yves Jardin (retraité, Douarnenez)

239. Marie-Christine GAMBERINI, traductrice

240. Cyrille Jean Claude - Planète Nature

241. Gérard Dabin, militant Vert, Maire-Adjoint à Pantin

242. Georges FAUVEL, Alternative Citoyenne Caen

243. DaviD Boudaille

244. Didier CARDON Militant Membre COMMENVI des VERTS et Militants Anti-Nucléaire

245. Jean Vecile

246. Anthony AHIABA Animateur UPG

247. SERGE PAUPARDIN

248. Annette Bönzli

249. Martin OLIVIER PAYSAGISTE

250. bernar PUJOL militant vert aveyron

251. Jean François SERVIERE - technicien - ATTAC

252. François Longérinas Maire-adjoint Vert (Paris 3e)

253. Jean Vallon , Les Verts

254. ABEILLON André Président d’ALTERN’INFO

255. Pascal BRAUD SUD Santé sociaux Blain (44)

256. Hervé Prat militant associatif antinucléaire centrale de St Alban/St Maurice (Isère)

257. Didier ELHAIK Conseiller municipal vert

258. Bertrand VRAIN, Les Alternatifs, conseiller municipal de Nantes

259. Jean-Louis GABY SOLAIRE 2000 Ingénieur, installateur solaire

260. Anne Bucas-Français - militante des Alternatifs. Paris

261. Bernard Pierre

262. Jean-Maurice Mattio mvt insurrection des consciences 46

263. Chris PERROT

264. Martine Billard, député verte

265. Jean-Michel Dode

266. Bruno Boussagol Metteur en scène

267. Bernard Despierre Vert Nord - Pas de Calais

268. Michel Mommessin : Les Verts pour le Non et membre du Réseau sortir du nucléaire

269. LENIAR Roland, adhérent des Verts, Orléans, région Centre

270. LENIAR Denise, adhérente des Verts, Orléans, région Centre

271. Patrick Pabisiak ETS Guebwiller

272. Claude GILET, Infirmière, Grenoble

273. Philippe Gavoty, militant LCR