BNP Paribas sanctionnée par les autorités des États-Unis : il faut aller plus loin

Fin juin 2014, afin d’éviter une condamnation, BNP Paribas a reconnu sa culpabilité et a passé un accord avec la justice des États-Unis. BNP Paribas accepte de payer 8,9 milliards $ d’amende.

Dix réflexions et une conclusion

1 - Il est possible de faire payer d’importantes amendes à une banque. Dans cette affaire, BNP Paribas déclare elle-même que l’amende, bien qu’elle soit d’un montant élevé, n’affectera pas la bonne santé et la solidité de la banque ! |1|

2 - Alors que les gouvernants se complaisent à affirmer qu’ils ne peuvent pas prendre des mesures à l’échelle nationale ou internationale, les États-Unis imposent seuls contre 99 % des États membres des Nations Unies des sanctions contre Cuba |2|. C’est notamment en vertu de ces sanctions inacceptables que les autorités des États-Unis ont obtenu de BNP Paribas le paiement de l’amende en question. Qu’attendent d’autres États pour prendre unilatéralement à leur tour des sanctions contre des banques ou d’autres entreprises, pour de bonnes raisons cette fois ?

3 - Qu’attendent des États comme la France, la Belgique ou l’Espagne pour sanctionner et condamner l’Union des Banques Suisses (= la principale banque helvétique) ou HSBC (= la première banque britannique) pour l’organisation de l’évasion fiscale à grande échelle ? L’implication de ces deux banques dans l’évasion de grandes fortunes est avérée |3| mais, les autorités des pays mentionnés plus haut ne s’en prennent pas directement à UBS, à HSBC malgré les preuves dont elles disposent |4|.

4 - Qu’attendent les États français et belge, actionnaires majoritaires de la banque Dexia SA pour lui interdire de mener des activités en Israël via sa filiale Otzar Hashilton Hamekomi ? Il est avéré que cette filiale - Dexia Israël - finance des colonies illégales dans les territoires palestiniens occupés par Israël |5|. Richard Falk, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la « situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 », a présenté un rapport le 29 octobre 2013 à l’Assemblée générale des Nations Unies |6|. Celui-ci est accablant pour Dexia SA et ses actionnaires : la Belgique et la France. Constatant le financement des colonies illégales dans les territoires palestiniens par Dexia SA à travers sa filiale Dexia Israël, le Rapporteur de l’ONU exhorte ces deux États à mettre fin aux activités de la banque dans les territoires occupés, à sanctionner les responsables au sein de Dexia, et souligne la possibilité pour la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur l’implication du personnel belge et français de Dexia dans des crimes de guerre. Le rapport affirme également que la Belgique et la France pourraient être tenues pour responsables des dommages causés par Dexia SA et condamnées au versement de compensations et de dommages de guerre.

5 - D’autres affaires concernent BNP Paribas. Un rapport interne de l’Inspection générale de BNP Paribas |7|, daté du 25 octobre 2011, explique qu’entre 2008 et 2011, BNP Paribas Wealth Management à Monaco |8| a reçu et encaissé plusieurs dizaines de milliers de chèques provenant de quatre pays africains (Gabon, Sénégal, Burkina Faso et Madagascar). L’enquête préliminaire a montré qu’en réalité, 21 pays africains étaient concernés. Ces chèques, émis par des ressortissants français, étaient détournés à leur insu vers des comptes à Monaco, le but de cette manœuvre étant d’échapper au contrôle des changes ainsi qu’au fisc, peut-être aussi de blanchir l’argent du crime organisé. Que vont faire les autorités compétentes ? L’instruction entamée par le procureur général de Monaco aboutira-t-elle à une condamnation ?

Que font les autorités françaises et belges (l’Etat belge est un des actionnaires principaux de BNP Paribas avec 10 % du capital) par rapport au scandale des filiales de BNP Paribas dans les paradis fiscaux et des centres offshores ? En 2011, elles étaient au nombre de 219 ! |9|

Jusqu’ici, BNP Paribas s’est chaque fois tirée d’affaire. C’est le cas, en Australie, où les autorités ont versé carrément dans la farce : elles ont réprimandé BNP Paribas pour mauvaise conduite potentielle (« potential misconduct », sic !) concernant la manipulation des taux d’intérêt interbancaire australien de 2007 à 2010. BNP Paribas s’est contenté de licencier des traders et a déclaré qu’elle ferait un don d’un million de dollars australiens pour promouvoir la littérature sur la bonne gouvernance financière |10|.

En France, on suivra de près la plainte déposée le 3 mars 2014 par 400 emprunteurs contre une filiale de BNP-Paribas. Celle-ci leur a octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne face à la monnaie helvétique. Les plaignants réclament 40 millions d’euros de dommages et intérêts.

6 - Apparemment, les autorités des États-Unis frappent les banques là où cela fait mal : au portefeuille. Mais en réalité les amendes qu’elles imposent aux banques ne permettent pas de mettre fin à leurs comportements délictueux, voire criminels. Aux États-Unis comme en Europe et dans la plupart des pays de la planète, les autorités appliquent la doctrine « Too Big To Jail » (Trop Grandes pour être emprisonnées ou même condamnées). Pour éviter d’être condamnées et afin de pouvoir continuer leurs activités, il suffit jusqu’ici aux banques de payer une amende. Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées ». Il a déclaré en substance à propos des grandes banques que « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale ». Cela démontre, s’il en était besoin, que les banques ne sont pas des justiciables comme les autres, mais des entités auxquelles les autorités permettent de se soustraire à la loi. Cette exception s’explique par la puissance des banques et les liens étroits qu’elles entretiennent avec les pouvoirs en place.

En effet, bien que les autorités des États-Unis ont démontré en 2012 qu’HSBC avait blanchi 661 millions de dollars pour les cartels de la drogue du Mexique et de Colombie, elle a pu poursuivre ses activités, aucun de ses dirigeants ou de ses employés n’a été condamné, HSBC s’est contentée de payer une amende.

Longue est la liste des arrangements financiers pour payer des amendes : il est prouvé que Goldman Sachs, Deutsche Bank, Barclays ont manipulé le marché de l’électricité en Californie. Il leur a suffi de payer une amende pour se soustraire à des poursuites. UBS et Crédit Suisse ont admis avoir donné illégalement les moyens à leurs clients aux États-Unis de dissimuler leur fortune. Il leur a suffit de payer une amende pour être exonérées elles aussi.

Goldman Sachs (5e banque aux États-Unis) fait l’objet en 2014 d’une plainte pour fraude déposée par la SEC (l’autorité de surveillance des marchés financiers aux États-Unis) concernant Abacus 2007-AC1, un produit structuré synthétique commercialisé par Goldman Sachs en 2007. Selon la SEC, Goldman Sachs a menti aux acheteurs de ce produit concernant le rôle joué par le hedge fund Paulson & Co. La banque a affirmé que ce hedge fund était lui-même acheteur, alors qu’en réalité il pariait contre elle. Les pertes des acheteurs ont été considérables, à la mesure des gains énormes de Goldman Sachs et de Paulson & Co. On s’attend également à une simple amende.
JPMorgan (1re banque des États-Unis) a payé en janvier 2014 une amende de 2,6 milliards de dollars pour éviter une condamnation dans l’affaire Bernard Madoff. Rappelons que ce filou de Wall Street a réussi à arnaquer des clients fortunés pour plus de 50 milliards de dollars et a été condamné à 150 ans de prison en 2009. Les autorités ont la preuve que JPMorgan avait de très sérieux doutes sur l’honnêteté de Madoff dès 1994. Elles accusaient la banque de ne pas les avoir informées et d’avoir laissé Madoff mener comme si de rien n’était son business profitable. Il faut dire que la banque prélevait des commissions sur les opérations effectuées par Madoff qui était un de ses clients mais qu’elle refusait d’investir ses propres fonds dans les affaires de celui-ci. JPMorgan n’a informé les autorités des doutes à l’égard de Madoff qu’après son arrestation…

Au cours des années 2010-2013, les autorités des États-Unis ont également passé des accords avec les banques pour leur éviter une condamnation en justice dans le scandale des crédits hypothécaires et des expulsions illégales de logement. Il a suffi aux banques de payer une simple amende. Depuis l’éclatement de la crise en 2006-2007, plus de 14 millions de familles ont été expulsées de leur logement. Au moins 500 000 l’ont été de manière illégale. En tout, depuis 2008, JPMorgan, Bank of America, Citigroup, Wells Fargo, Goldman Sachs et Morgan Stanley (ce sont les principales banques des États-Unis) ont accepté de payer environ 86 milliards $ pour échapper à des condamnations en matière de crédits hypothécaires |11|. Bank of America a accepté des amendes s’élevant à environ 44 milliards $, JPMorgan, 26,4 milliards $, Well Fargo, 9,5 Milliards $, Citigroup, 4,7 milliards $, Goldman Sachs, un peu moins d’un milliard $ et Morgan Stanley, 330 millions $. Pour donner un élément de comparaison, rien que pour l’année 2012, les bénéfices nets des 6 banques concernées se sont élevés à 59,5 milliards $ (après paiement des amendes de cette année-là bien sûr). Elles ont fait mieux en 2013. Après avoir défalqué de leurs profits 18 milliards $ pour faire face aux amendes de la même année, leurs bénéfices nets ont progressé de 21 % en 2013 pour atteindre 74 milliards $ |12|.

Cela montre que ces amendes présentées au public comme exceptionnellement lourdes n’empêchent pas les banquiers de sabrer le champagne pendant que des millions de familles sont victimes de leurs abus. Malgré les preuves des escroqueries et des abus auxquelles les banques se sont livrées, malgré les millions de victimes dans les classes populaires, aucune charge criminelle n’a été retenue à leur encontre, aucune arrestation n’a été réalisée. Les accords qui sont intervenus entre les autorités et les banques exemptent ces dernières de leur responsabilité à répondre financièrement ou légalement d’accusations similaires survenues au cours de la période antérieure. Comble d’ignominie, Jamie Dimon, le patron de JPMorgan (qui a promis en 2013 de payer une amende de 13 milliards $), a vu, cette année-là, sa rémunération augmenter de 74 % pour atteindre 20 millions $ !

7 - Il n’y a pas qu’aux États-Unis que les banques bénéficient d’un climat d’impunité. En France, le gouvernement vient de faire voter en procédure accélérée par le Sénat (le 13 mai dernier) et par l’Assemblée nationale (le 10 juillet) un projet de loi d’amnistie bancaire qui valide rétroactivement les contrats d’emprunts toxiques illégaux car dépourvus de taux effectif global (TEG) |13| ou possédant un TEG inexact en privant les collectivités impactés de tout recours. Mais non content d’exonérer les banques prêteuses, le gouvernement français se refuse à attaquer les grandes banques, étrangères pour la plupart, qui ont accompagné les banques prêteuses dans ces montages spéculatifs qui ont spolié les collectivités locales.

Ces dernières années, les banques françaises ont fait souscrire aux collectivités françaises des emprunts toxiques spéculatifs |14|. Or, pendant qu’elles faisaient prendre aux collectivités des risques démesurés, ces banques prenaient bien soin de s’assurer contre leur propre risque en souscrivant des assurances auprès de banques de contrepartie sous la forme de contrats de swap. Or, dans la mesure où ces contrats d’emprunt sont considérés non conformes à la réglementation, les instruments de couverture |15| souscrits par les banques prêteuses auprès des banques de contrepartie doivent être en conséquence déclarés eux aussi illégaux. En effet, les instruments de couverture sont affectés par contrecoup du vice affectant les contrats d’emprunts auxquels ils sont adossés et liés de manière consubstantielle. Si l’on considère non conforme à la réglementation le contrat relatif à l’instrument de couverture (passé entre la banque prêteuse et la banque de contrepartie), le mécanisme du dénouement des instruments de couverture ne peut s’appliquer de la façon prévue par le contrat. La banque de contrepartie ne peut se prévaloir d’une demande de versement de flux financiers relatifs à une opération non conforme, il lui appartient de supporter l’intégralité des coûts de débouclage de l’opération |16|.

En France, les banques de contrepartie doivent être tenues co-responsables des montages délictueux auquel elles ont participé avec les banques prêteuses. Ces banques de contrepartie, parmi lesquelles on compte notamment Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley, HSBC, Deutsche Bank, UBS, Crédit Suisse, etc., portent une lourde responsabilité dans la crise financière qui a débuté en 2007. Les faire payer ne serait que justice. Les autorités françaises doivent prendre sans tarder des mesures contraignantes pour que ces grandes banques assument enfin leurs responsabilités.

8 - Les crimes commis par de grandes banques privées ces dernières années sont d’une gravité extrême : escroquerie à l’encontre des clients (notamment dans la ventre de produits structurés et de crédit hypothécaires), des (petits) actionnaires et des actionnaires publics ; organisation systématique de l’évasion fiscale à très grande échelle ; manipulation en bande organisée des taux d’intérêts ; manipulation en bande organisée des marchés de change ; faux et usage de faux ; délits d’initiés ; destructions de preuves ; enrichissement abusif ; manipulation du marché physique des matières premières et des aliments ; blanchiment d’argent du crime organisé ; complicité dans des crimes de guerre… |17|

Face aux crimes commis par les grandes banques, il faut mettre en pratique une solution radicale : retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, bannir définitivement certaines de leurs activités, poursuivre en justice les dirigeants et les grands actionnaires. Il faut aussi obtenir des réparations de la part des dirigeants et des grands actionnaires. Il faut interdire aux banques de réaliser toute transaction avec un paradis fiscal. Le non respect de l’interdiction doit être assorti de sanctions très lourdes jusqu’au retrait de la licence bancaire et le paiement de lourdes amendes (une amende équivalente au montant de la transaction réalisée). Il faut restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires. En cas de faillite, le coût de la faillite doit pouvoir être récupéré sur l’ensemble du patrimoine des actionnaires (personnes physiques ou entreprises/personne morale). Les dettes publiques accumulées en raison des sauvetages bancaires tels qu’ils ont été réalisés sont typiquement des dettes illégitimes, elles doivent être annulées.

9 - Le métier de la banque est trop essentiel à la société pour être laissé dans les mains du secteur privé, il est nécessaire de socialiser le secteur bancaire dans son intégralité et de le placer sous contrôle citoyen. Socialiser le secteur bancaire signifie :
l’expropriation sans indemnité des grands actionnaires (les petits actionnaires seront indemnisés) ;
l’octroi au secteur public du monopole de l’activité bancaire à une exception près : l’existence d’un secteur bancaire coopératif de petite taille ;
la création d’un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement structuré en un réseau de petites implantations proches des citoyens ;
la définition avec participation citoyenne d’une charte sur les objectifs à atteindre et sur les missions à poursuivre ;
la transparence (de la comptabilité) des comptes qui doivent être présentés au public de manière compréhensible.

10 - La socialisation du secteur bancaire et son intégration aux services publics permettront :
de soustraire les citoyens et les pouvoirs publics de l’emprise des marchés financiers ;
de mettre un terme aux pratiques spéculatives en dédiant les activités financières au service de l’économie réelle ;
de financer les projets des citoyens et des pouvoirs publics ;
de dédier l’activité bancaire au bien commun avec entre autres missions celle de faciliter la transition d’une économie capitaliste, productiviste à une économie sociale et écologique.

Conclusion : À l’instar des autorités américaines, les autorités politiques des autres États doivent à leur tour prendre des mesures unilatérales contre les banques qui ont commis des exactions et des malversations. Si les mandataires politiques continuent à se montrer passifs en faisant preuve d’une indulgence coupable à l’égard des banques, il appartient aux citoyens de s’emparer du débat et d’exiger de ceux qui les représentent de prendre les mesures qui s’imposent.
Notes

|1| C’est ce qu’a déclaré Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas (voir le Huffington Post – Le Monde du 1 juillet 2014 http://www.huffingtonpost.fr/2014/07/01/bnp-paribas-action-amende-etats-unis-bourse_n_5546557.html ; Le Soir, « BNP Paribas n’est pas inquiété par les sanctions américaines », 2 juillet 2014 ;

|2| ’L’assemblée générale des Nations unies a voté mardi 29 octobre 2013 pour la 22e fois en faveur d’une résolution qui condamne l’embargo américain contre Cuba, en vigueur depuis plus de 50 ans. Comme l’an dernier, 188 pays ont voté en faveur de cette résolution. Seuls les États-Unis et son allié israélien ont voté contre. La Micronésie, les Iles Marshall et Palau, trois nations du Pacifique qui votent habituellement comme les États-Unis, se sont abstenues cette année. ’Les dégâts humains qu’engendre le ’blocus’ sont incalculables. Il provoque des souffrances et constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits de l’homme’, a déploré Bruno Rodriguez, le ministre cubain des Affaires étrangères. Cuba a dû subir des pertes de plus de 1 000 milliards de dollars à cause de l’embargo depuis sa mise en place en 1962 sous l’administration de John F. Kennedy, selon Bruno Rodriguez.’ RTBF, ’L’embargo américain contre Cuba condamné par l’assemblée générale de l’ONU’, 29 octobre 2013, http://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-embargo-americain-contre-cuba-condamne-l-assemblee-generale-de-l-onu?id=8124177
Voir le texte de la résolution adoptée par l’ONU : http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/68/L.6&referer=http://www.un.org/en/ga/info/meetings/68schedule.shtml&Lang=F

Voir le compte-rendu réalisé par le département de l’information de l’ONU : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/AG11445.doc.htm A noter que les autorités françaises et belges (l’Etat belge possède 10 % des actions de BNP Paribas France) n’ont même pas profité de l’affaire soulevée par l’amende payée par BNP Paribas pour dénoncer l’embargo exercé par les États-Unis contre Cuba.

|3| Sur l’organisation de l’évasion fiscale par UBS, lire Eric Toussaint, ’De grandes banques organisent massivement l’évasion fiscale à l’échelle internationale’ 11 mai 2014, http://cadtm.org/De-grandes-banques-organisent ; sur HSBC et l’évasion fiscale voir Eric Toussaint, ’HSBC : une banque au lourd passé et au présent sulfureux’, 21 avril 2014, http://cadtm.org/HSBC-une-banque-au-lourd-passe-et

|4| Les autorités des Etats-Unis et d’Allemagne, pour lesquelles nous n’avons aucune sympathie, ont quant à elles mis à l’amende UBS et le Crédit Suisse dans des affaires d’évasion fiscale.

|5| Voir Robin Delobel, Eric Toussaint et Renaud Vivien, ’Dexia complice de violations très graves des droits humains dans les territoires occupés par Israël’, 29 mai 2014, http://cadtm.org/Dexia-complice-de-violations-tres

|6| Lire ce rapport sur : http://www.intal.be/files/20131021_Richard_Falk_-_A_68_376_SR_oPt_report_2013_-_English.pdf Voir également le site de la campagne « Palestine occupée - Dexia impliquée qui regroupe en Belgique 85 organisations dont le CADTM Belgique http://www.intal.be/fr/campagne/palestine-occupee-dexia-impliquee

|7| Voir http://www.asso-sherpa.org/le-procureur-de-monaco-decide-douvrir-information-judiciaire-x-dans-laffaire-de-blanchiment-de-capitaux-africains/#.UxSW6s5fmls

|8| Site officiel de la banque : https://www.wealthmanagement.bnpparibas.mc/public/fr/home

|9| Le Crédit Agricole compte 116 filiales dans les paradis fiscaux et des centres offshores, la Société Générale, 81 et la BPCE, 79. Source : Philippe Lamberts et Gaspard Denis, http://www.philippelamberts.eu/les-7-peches-capitaux-des-banques/

|10| Financial Times, « BNP Paribas sacks staff for interbank rate-fixing attempt », 29 janvier 2014.

|11| SNL, “Credit crisis and mortgage-related settlements for select bank holding companies” http://www.ababj.com/images/Dev_SNL/CreditCrisis.pdf consulté le 11 juillet 2014

|12| Bloomberg, ’Big Six U.S. Banks’ 2013 Profit Thwarted by Legal Costs’, 9 Janvier 2014, http://www.bloomberg.com/news/2014-01-09/big-six-u-s-banks-2013-profit-thwarted-by-legal-costs.html Voir aussi Thinkprogress, ’Profits At The Biggest Banks Bounce Back To Post-Crisis Record High’, 21 janvier 2014, http://thinkprogress.org/economy/2014/01/21/3184401/banks-profits-2013-record/#

|13| Le taux effectif global est un élément essentiel des contrats. Ce taux doit refléter l’ensemble des coûts et des frais d’un contrat ramené à une année. Il doit non seulement figurer sur le contrat mais être exact.

|14| Sur cette question, voir : Patrick Saurin, Les prêts toxiques : une affaire d’État. Comment les banques financent les collectivités locales, Demopolis & CADTM, Paris, 2013.

|15| Ces instruments de couvertures sont pour l’essentiel des contrats de swap ou d’échange de taux qui permettent aux banques prêteuses d’échanger par exemple le taux révisable du contrat d’emprunt contre un taux fixe et de se prémunir par anticipation contre des évolutions de taux qui leur seraient défavorables.

|16| Lorsqu’un emprunt est remboursé par anticipation, l’instrument de couverture qui protège l’emprunteur n‘a plus de raison d’être et il doit être mis un terme au contrat par lequel cet instrument a été mis en place, on parle ici de débouclage de l’opération. Or ce débouclage se traduit très souvent par un coût de sortir pour la partie qui a souscrit la couverture et qui est dans notre cas la banques prêteuse. Mais celle-ci a pris soin de prévoir dans son contrat de prêt, en cas de remboursement anticipé de celui-ci, le paiement par l’emprunteur d’une indemnité appelée soulte et dont le montant est égal au coût de sortie que la banque prêteuse doit payer à la banque de contrepartie. C’est donc l’emprunteur, la collectivité en l’espèce, qui supporte au final l’intégralité du risque.

|17| Voir Eric Toussaint, Bancocratie, Aden 2014, 455 pages. A commander sur www.cadtm.org
Patrick Saurin est porte-parole de Sud BPCE, membre du CADTM et du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique. Il est l’auteur du livre Les prêts toxiques une affaire d’État. Comment les banques financent les collectivités locales, Demopolis & CADTM, Paris, 2013.
Éric Toussaint porte-parole du CADTM international et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.
(source http://cadtm.org/BNP-Paribas-sanctionnee-par-les 13 juillet 2014)

(Source:ASSOC. CUBA SI)