CCE SNCF : CONDAMNATION CONFIRMEE EN APPEL

Pour les nouveaux lecteurs : texte initial

La Cour d’Appel de Paris a confirmé et aggravé, dans un arrêt du 26 mai 2010, la condamnation du CCE de la SNCF, consécutive au licenciement d’un salarié, contrôleur de gestion, le jugeant « sans cause réelle ni sérieuse » et lui allouant plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts.

La justification reprise par la Cour tient au non respect du règlement intérieur par la Direction du CCE, privant le salarié de la possibilité de se défendre.

Ce règlement intérieur définit le mode de fonctionnement du CCE. Il est validé par le Bureau et par le Président du CCE, qui est aussi le président de la SNCF.

Faute grave... mais impunie

A cette occasion, le Directeur du CCE, en ne respectant pas délibérément ce même règlement intérieur, a commis une faute grave, tout en accusant un de ses collaborateurs d’en avoir commise une pour s’en séparer au plus vite…

Salarié kleenex dégagé en 30 minutes !

Les pièces produites par les parties montrent que la faute reprochée au salarié a été « montée en épingle » pour trouver un motif pour le virer (çà nous rappelle quelque chose…). Il a été « dégagé » en 30 minutes parce qu’il avait dépassé de 1 000€ le montant maximal de sa délégation de signature (17 000 au lieu de 16 000€) nécessitant une double signature du Trésorier.

Pourtant, cette pratique était monnaie courante au CCE de la SNCF, de nombreux chèques étant signés par des salariés ne possédant… aucune délégation de signature et pour des montants très supérieurs à ces 1 000€ de dépassement. Par exemple :

* Des chèques signés par le Directeur du CCE et le directeur financier, en lieu et place du Trésorier

* Plusieurs chèques, dont un de 152 000€, signés par deux salariés, un disposant d’une délégation de signature de 10 000€ et l’autre ne possédant aucune délégation... C’est ce dernier qui, suite à la diffusion du reportage sur France 3 sur les « gitans » et les centaines de milliers d’euros de détournements, s’auto accusera d’être à l’origine des malversations…

Ces « fautes » connues de tous depuis longtemps, n’ont amené, à l’époque aucune sanction contre leurs auteurs.

Deux poids, deux mesures...

Seul le contrôleur de gestion a été licencié, pour un motif ridicule au vu des pratiques en cours. Il faut dire, qu’il passait, aux yeux de sa Direction pour trop zélé, à partir du moment où il s’était ému de pratiques financières douteuses et de dysfonctionnements, ce qui avait déplu au directeur du CCE…

Interviewé dans l’émission « Pièces à conviction » il avait témoigné, à visage découvert, des pratiques en cours au CCE, permettant d’y mettre fin, le CCE reconnaissant lui-même, un préjudice de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Au cours de cette même émission, le Trésorier de la CGT (M. DONEDDU) n’avait pas hésité à dénigrer le salarié du CCE, en affirmant que « si cette personne avait été licenciée pour faute grave, ce n’est certainement pas le fait du hasard » et « qu’il ne croyait absolument pas à l’affaire des gitans, ce salarié cherchant uniquement à se venger en dénigrant son ancien employeur ».

Condamné aussi !

Depuis le Trésorier de la CGT, qui avait insulté J.-L. TOULY au cours de cette même émission, a été condamné pour diffamation par la Cour d’Appel de Paris.

Après la Confédération CGT, la Fédération CGT des cheminots stigmatisait le salarié licencié dans un tract surréaliste de la Fédération CGT des cheminots daté du 9 juin 2008. Dans ce tract, la CGT dédouanait le salarié qui s’était dénoncé : « dans une lettre adressée au Directeur du CCE, il dit avoir agi seul, s’étant fait prendre dans les griffes d’un fournisseur voyou ».

A l’époque, nous avions souligné qu’il était étrange que la Fédération CGT des Cheminots monte ainsi au créneau en lieu et place du CCE.

Mises à l’abri

Il est vrai que le salarié qui s’est dénoncé comme auteur des détournements était très proche de l’auteur de ce tract du 9 juin 2008, responsable du secteur CE à la Fédération CGT des Cheminots qui depuis, a été mis à l’abri en province…

Pour revenir aux licenciement au sein du CCE, il est important de relever qu’une des pièces essentielles présentée par le CCE SNCF pour justifier le licenciement du contrôleur de gestion en 30 minutes était une attestation produite par une salariée du CCE de la SNCF.

Cette attestation a été remise en cause par la défense du salarié licencié :

* 1/ parce que les affirmations y figurant étaient erronées, ce qu’a démontré la défense du salarié licencié

* 2/ parce que, en sa qualité d’épouse du secrétaire général de la CGT, Muriel T. se trouvait être juge et partie, la CGT majoritaire au CCE, en assurant la gestion, y compris celle du personnel. Cela rendait cette attestation sujette à caution…

Purges et licenciements abusifs

Depuis ces faits qui remontent à 2006, les purges ont continué au CCE de la SNCF et dans de nombreux autres CE gérés par la CGT. Les condamnations du CCE pour harcèlement moral de la fin de l’année dernière, suivies du licenciement abusif et scandaleux de certaines des victimes pendant les fêtes de fin d’année en sont la triste confirmation …

Que fait la CGT ?

Que fait la CGT ? Elle continue ces pratiques ou, au mieux, les cautionne puisqu’elle refuse d’intervenir et de mettre fin à une gestion capitaliste (le mot est faible !) du personnel de ces structures d’économie sociale.

Jusqu’ici, tout va bien...

Jusqu’ici, tout va bien puisque, comme le disent cyniquement certains de ses représentants : « on a le pognon des cheminots pour les procédures judiciaires, les salariés qui nous emmerdent finiront dans la misère ! »

Cour des comptes et dotation sociale

Il sera intéressant de connaître l’analyse de la Cour des Comptes, actuellement en intervention au sein du CCE et dans quelques CE de la SNCF, sur l’utilisation de la dotation sociale des cheminots pour financer ces procédures judiciaires … et les lourdes condamnations qui s’ensuivent.

Et pourquoi pas un avis argumenté sur les suites éventuelles à donner, y compris d’un point de vue judiciaire…

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