Chômeurs recalculés : jugement en juillet

Au tribunal de Saint-Nazaire, ils ont demandé réparation

Erwan Le Moigne, avocat des demandeurs d’emploi, a demandé 5 000 € de
dommages et intérêts pour chacun des chômeurs.

Malgré la promesse du ministre de l’Emploi du rétablissement dans leurs
droits des chômeurs recalculés, les 36 chômeurs ont retrouvé l’Assedic
et l’Unedic devant le tribunal, hier. Celui-ci rendra sa décision le 5
juillet. « C’est loin », estiment les plaignants.

L’annonce de Jean-Louis Borloo, le 3 mai dernier, rétablissant dans leur
droit les chômeurs privés d’indemnités, n’a pas enrayé l’action en
justice soutenue par la CGT. Hier, les 36 plaignants qui ont constitué
un dossier à Saint-Nazaire, assuraient être d’autant plus motivés,
qu’ils n’ont toujours pas « touché un euro », et cela malgré l’assurance
du ministre de l’Emploi. Ils n’ont donc pas manqué d’assister aux
plaidoiries des avocats, sur le fond de l’affaire, ainsi que sur le
principe des dommages et intérêts pour les préjudices moraux subis.

Pour Me Erwan Le Moigne, avocat des demandeurs d’emploi, « le Plan de
retrour à l’emploi (Pare) modifié en cours de route par l’Unédic est
établi dans un esprit contractuel. » Ce qui est formellement démenti par
les avocats de l’Unédic et des Assedic, estimant par ailleurs « que
cette demande n’avait pas de véritable fondement juridique. »

5 000 € demandés

Le tribunal, afin d’examiner les pièces du dossier fourni par les
avocats, a mis sa décision en délibéré au 5 juillet. « Ça nous paraît
très loin », ont estimé les chômeurs à l’issue de l’audience. Comme
Christine, mère de deux enfants, en fin de droit depuis le 31 décembre
2003. « Dans un premier temps, j’ai été contrainte d’emprunter à mes
parents. Maintenant, je viens juste d’être acceptée au RMI. A l’ANPE, je
me présente aux entretiens, je demande des formations, sans réponse. Et
maintenant, je fais quoi ? »

Les demandeurs d’emploi, « rassurés par leur avocat sur les délais du
délibéré permettant aux juges de bien étudier les dossiers », comptent
désormais sur le versement de leurs indemnités, notamment celles qu’ils
n’ont pas perçu depuis le 1er janvier. Ils ont également demandé 5 000 €
de dommages et intérêt au titre du préjudice moral. « Ne pas pouvoir
payer son loyer, on le vit mal. »

Frédéric SALLE.