Code du travail : le droit social en super promo !

Quatre des cinq grands syndicats ont signé un accord sur la « modernisation du code du travail » taillé pour le Medef. Avaient-ils la conscience tranquille ? Ou l’ombre de l’UIMM et de la réforme de la représentativité syndicale les a-t-elle convaincus ?

Champagne ! Lundi matin, au siège du Medef, les représentants de la CFDT, de FO, de la CFTC et de la CGC ont apposé leur signature au bas de l’accord sur la modernisation du marché du travail. Avec joie. Quatre des cinq principaux syndicats de France – seule la CGT (voir notre vidéo Interview de Maryse Dumas ci-dessous) a refusé de signer – voudraient ainsi faire croire à leurs adhérents que cet accord est très positif pour eux. Le sourire de Laurence Parisot est pourtant rarement annonciateur d’une amélioration des conditions de travail des salariés. Or, elle affichait une mine plus que réjouie lorsqu’elle a commenté : « Les partenaires sociaux peuvent être une force de proposition et, au-delà, acteurs eux-mêmes de la transformations. »

Et quelle transformation ! La patronne du Medef a certes donné du mou sur quelques points : une fois licenciés, les ex-salariés pourront désormais exercer leur droit à la formation et profiter durant trois mois minimum de la couverture de la mutuelle de l’entreprise. Des concessions qui ne pèsent vraiment pas lourd face à ce qu’ont accepté les syndicats. Certes, ils avaient le revolver social braqué sur la tempe : « C’est ça ou je vous exploser le code du travail », avait menacé en substance Sarkozy. Mais tout de même : devaient-ils dire oui à ce « CDD à terme incertain » (dont le nom seul fait frémir), entouré d’un flou qui pourrait en faire un substitut idéal au CDI ? Fallait-il accepter ces périodes d’essai renouvelables jusqu’à 8 mois ? Et que dire des nouvelles conditions de rupture de contrat, qui risquent d’échapper à la justice des prud’hommes, et des licenciements avec dommages et intérêts « plafonnés », qui instaurent un « forfait limogeage » pour les patrons ? L’ampleur de la débandade risque bien de confirmer la prééminence d’un Xavier Bertrand mué en super DRH de la France.

Mauvaise conscience, quand tu nous tiens !

On est donc fondé à se demander si les syndicats n’auraient pas obtenu des contreparties d’un autre type que la verroterie sus citée… Car, maintenant que cet accord est signé, un autre gros dossier attend les partenaires sociaux : celui de la représentativité syndicale. Ce jeudi 24 janvier, dès 9h30, le siège du Medef sera le lieu d’âpres discussions puisqu’elles détermineront rien de moins que le poids futur des organismes syndicaux dans les négociations entre salariés et patrons. Voilà un levier qui aurait pu être bien utile pour obtenir l’accord d’organismes réfractaires à une réforme du code du travail trop favorable aux patrons. Avec la promesse d’un plus grand poids dans les discussions à venir, certains secrétaires nationaux ont pu se dire qu’ils « rattraperaient le coup plus tard ».

Rappelons aussi que l’affaire de l’UIMM, qui a mis en évidence l’existence d’une caisse noire de 600 millions d’euros censée aider à « fluidifier » le dialogue social, selon les termes de son ex-président, Denis Gautier-Sauvagnac, est tombée à pic au début de la négociation sur la modernisation du marché du travail. Qui sait ? Les organisations syndicales signataires n’ont peut-être pas intérêt à rentrer dans un conflit trop dur avec un Medef qui pouvait malencontreusement lâcher un ou deux noms…
Mais on fait du mauvais esprit alors que, si ça se trouve, la réalité est beaucoup plus simple : les syndicats considèrent sincèrement que cet accord est un progrès. Ce qui a le mérite de résumer le problème à ces deux options : ou bien les syndicats sont vendus, ou bien ils sont acquis. Subtil, non ?

Bénédicte Charles et Sylvain Lapoix

http://www.marianne2.fr/Code-du-travail-le-droit-social-en-super-promo-!_a83179.html

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Un analyse de Ou va la CGT ?

et l’interview de Maryse Dumas par Anna Borrel de Marianne

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