Débat sur une caisse complémentaire pour les intermittents

PARIS (Reuters) - Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, s’est
déclaré mercredi opposé à la mise en place d’une caissecomplémentaire pour
financer l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle.

Pour lui, cette caisse constituerait une remise en cause des mécanismes de
solidarité interprofessionnelle et créerait un dangereuxprécédent dans la
perspective de la réforme de l’assurance-maladie.

"Cette approche façonnerait un autre système de solidarité que celui qui
existe aujourd’hui", a souligné Bernard Thibault lors d’uneconférence de
presse consacrée au bilan économique et social publié chaque année par sa
centrale syndicale.

"Là où je vois une trajectoire dangereuse dans la proposition avancée, c’est
qu’elle conduit à se faire à l’idée qu’il y ait un systèmede base pour
l’assurance-chômage et un système complémentaire qui reposerait non plus sur
une solidarité interprofessionnelle maissur une solidarité
intraprofessionnelle", a-t-il poursuivi, soulignant le précédent que
constituerait une telle initiative dans laperspective de la réforme de
l’assurance-maladie.

Les trois confédérations syndicales signataires l’été dernier de la réforme
du système d’indemnisation chômage des intermittents(CFDT, CFTC et CFE-CGC)
ont pour leur part défendu leur proposition.

Dans un communiqué commun, elles ont fait valoir que la publication, mardi,
de la situation financière de l’Unedic "souligne lesmenaces qui continuent
de peser sur l’avenir du régime" et que "les prévisions économiques et
financières de l’Unedic ne laissententrevoir aucune marge de manoeuvre pour
les années à venir".

Dès lors, la nécessité de mettre en place, en plus de l’Unedic, une caisse
professionelle complémentaire d’indemnisation des salariésdu spectacle est
confortée", écrivent les trois organisations.

Une telle caisse, soulignent-elles, "constitue la meilleure réponse aux
attentes des salariés de cette profession".

Cette caisse complémentaire spécifique aux intermittents serait financée par
les entreprises du secteur (producteurs, les sociétésde production
audiovisuelles), les collectivités locales et l’Etat.

Le Medef a fait savoir mercredi qu’il y était favorable.

MULTIPLES PROPOSITIONS

La refonte du système d’indemnisation des intermittents du spectacle,
rejetée par la CGT et Force ouvrière et contestée par lesintermittents dès
sa signature fin juin, a reçu l’agrément du gouvernement en août.

Les intermittents du spectacle ont formulé le 25 février des
contre-propositions dont l’Unedic a chiffré le surcoût à 829 millionsd’euros
en année pleine par rapport au protocole conclu l’été dernier.

Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a entrepris de recevoir
tous les protagonistes de ce dossier, syndicats, patronat,Unedic et
organisations professionnelles, avant la réunion du Conseil national des
professions du spectacle (CNPS) le 19 avril.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les intermittents a
remis son rapport mercredi au ministre. Dans son texte, lamission indique
sans plus de précision qu’elle a "évoqué" la création d’une caisse
complémentaire spécifique parmi les "pistes" derèglement possibles de la
crise.

Elle souhaite que le système d’assurance-chômage des intermittents n’échappe
pas au cadre de la solidarité interprofessionnelle etplaide pour des
"aménagements" de la réforme.

Ce régime "doit continuer à s’insérer dans le cadre de la solidarité
interprofessionnelle", souligne-t-elle.

La mission parlementaire, mise en place en novembre, se félicite par
ailleurs de la reprise du dialogue entre le gouvernement et
lesintermittents.

Elle souligne ne pas "vouloir remettre en cause la légitimité" des
confédérations interprofessionnelles ayant signé l’accord du 26juin.

Elle estime toutefois que cet accord "n’a pas pour l’instant permis de
réduire ni le déficit du régime, ni les abus et fraudes audispositif" et
elle "doute qu’il atteigne cet objectif dans la durée".

"Il convient avant tout de restaurer la confiance. Des solutions rapides et
pragmatiques doivent donc être trouvées. Dans le cadreactuel de l’accord du
26 juin, un certain nombre d’aménagements, par le biais d’un avenant,
doivent permettre de rétablir l’équitésociale", soulignent les députés, qui
appartiennent à tous les groupes du Palais-Bourbon.

Ils demandent notamment le retour à un calcul des droits sur la base de 507
heures réalisées sur douze mois, et non sur dix commel’impose la réforme, le
plafonnement des allocations et la restauration d’un véritable délai de
carence, le retour au droit antérieurpour les congés maladie et maternité et
la suppression des dispositions relatives à la prise en compte des droits
d’auteur.

La mission estime nécessaire de redéfinir les "limites" du régime, de
garantir la situation des plus fragiles et de restaurer lesconditions de
l’emploi artistique en France.