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Des Irakiens portent plainte contre Tommy Franks en Belgique

Publie le vendredi 16 mai 2003 par Open-Publishing

BRUXELLES (Reuters) - La justice belge a été saisie mercredi par l’avocat de 19 Irakiens d’une plainte contre le général Tommy Franks, commandant des forces américaines en Irak, qu’ils accusent de crimes de guerre lors de la campagne.

Cette plainte, déposée au titre de la loi dite de "compétence universelle", qui permet à la Belgique de juger des étrangers, risque de compliquer un peu plus les relations entre Bruxelles et Washington déjà tendues par la guerre en Irak.

"Il y a beaucoup d’indices qui montrent que, quand les Américains sont arrivés à Bagdad, ils ont pendant les deux premiers jours tiré sur tout ce qui bougeait : femmes, enfants, personnes âgées", a déclaré l’avocat, Jan Fermon.

Ce dernier, qui est candidat maoïste aux élections législatives belges de dimanche prochain, représente les familles des victimes présumées de la campagne américaine.

Le chef de l’état-major interarmes américain, le général Richard Myers, a averti mardi la Belgique, qui a suivi la France dans son opposition à l’Irak, que cette plainte pourrait lui valoir la perte du siège de l’Otan, où les gradés américains ne pourraient plus se rendre sous peine d’être poursuivis.

La loi de compétence universelle, qui a permis de juger et de condamner à de lourdes peines de prison quatre Hutus rwandais accusés de participation au génocide de 1994 contre les Tutsis, vient d’être aménagée par les parlementaires belges.

L’objectif était d’éviter la multiplication de plaintes embarrassantes pour la diplomatie belge, notamment celles déposées contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon pour son implication dans les massacres de Palestiniens dans les camps libanais de Sabra et Chatila en 1982.

La loi belge modifiée donne au procureur fédéral la possibilité de rejeter des plaintes lorsque la personnalité accusée n’est pas Belge ou n’a pas vécu en Belgique durant les trois dernières années. Elle permet aussi au gouvernement de transmettre une plainte à un autre pays.