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EURO 2016 : NON AU TRAVAIL GRATUIT DES DANSEURS !
par SYNDICAT FRANCAIS DES ARTISTES INTERPRETES CGT
Publie le lundi 4 juillet 2016 par SYNDICAT FRANCAIS DES ARTISTES INTERPRETES CGT - Open-Publishing
Alors que se déroule l’Euro 2016, le Syndicat français des artistes interprètes a alerté les services de
l’inspection du travail au sujet du recours à des danseurs «
bénévoles
» pour les spectacles
d’inauguration et de clôture au stade de France. Est-il no
rmal que pour des événements dont le coût
se chiffre à plusieurs millions d’euros, l’UEFA et ses sous-traitants fassent appel à des
«
volontaires
danseurs, danseuses, Cancan, classiques
» (pour reprendre les termes de l’offre de casting diffusé sur
des sit
es professionnels) sans leur proposer, en contrepartie, la rémunération qui se doit
?
Est-il
normal que des artistes se produisent sans être rémunérés alors que le prix des places oscille de 75 à
895€
?
Depuis plusieurs mois, le SFA est mobilisé pour la d
éfense de la présomption de salariat des artistes
interprètes, gravement menacée par l’article 11A du projet de loi «
liberté de création, architecture
et patrimoine
»,
et qui vient d
’
être
votée en toute dernière lecture au Sénat. Depuis 1969, les artistes
int
erprètes, grâce à
l’article L7121-3 du code du travail, sont reconnus comme étant des salariés, liés
par un contrat de travail à un employeur. De cet article et du statut de
de
salarié
découlent
l’obligation d’un contrat de travail, une rémunération conforme aux conventio
ns collectives en
vigueur ainsi
que les droits s
ociaux des artistes interprètes
(sécurité sociale, assurance chômage,
formation
professionnelle,
retraite, ...) et éventuellement
leurs droits de propriété intellectuelle
.
L’article 11A, qui légalisera les pratiques peu scrupuleuses de certains producteurs de spectacle,
viendra remettre en question tout l’édifice de protection sociale des artistes interprètes.
De plus,
la
convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le spectacle
vivant et le spectacle enregistré
, signée en 1997,
déclare que
«
Le secteur du spectacle est gravement
perturbé par des pratiques de travail illégal et plus parti
culièrement de travail dissimulé qui fausse le
jeu normal de la concurrence et portent atteinte à l’ordre public social ainsi qu’à la protection des
droits des salariés
».
Dès lors, nous ne comprendrions pas que les pouvoirs publics tolèrent que
l’UEFA et
ses sous-traitants portent atteinte à «
l’ordre public social
».
Alors que de plus en plus d’artistes
se retrouvent dans une situation précaire
, alors que le secteur du
spectacle vivant est de plus en plus sinistré, la tolérance zéro doit s’appliquer pour
ce genre
d’événements qui, s’ils respectaient les lois en vigueur en France, créeraient de l’emploi pour des
artistes qui en ont grandement besoin.