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Executive Life : D’accord pour 475 millions ( de dollars ) dit Raffarin

Publie le mardi 16 décembre 2003 par Open-Publishing

Executive Life : D’accord pour 475 millions ( de dollars ) dit Raffarin
mais ce sont les contribuables qui paient !

L’accord de principe obtenu la semaine dernière dans l’affaire Executive Life vient d’être entériné par les principales parties françaises (Consortium de réalisation, Crédit Lyonnais, Artémis et MAAF) et le parquet de Californie, a annoncé lundi soir le ministère français de l’Economie, des finances et de l’industrie.
"Les documents fondant cet accord devront être ensuite homologués par le juge, dans les prochaines semaines", a ajouté Bercy dans un communiqué.
"Les échanges se poursuivent par ailleurs entre le parquet de Californie et les personnes physiques non incluses à ce jour qui ont manifesté la volonté de transiger".

Ce réglement à l’amiable porte sur le volet pénal de l’affaire.
La justice américaine accuse le Crédit Lyonnais, qui était alors une banque publique, d’avoir racheté illégalement en 1991-92 la compagnie d’assurance californienne Executive Life. Au moment des faits, la Californie interdisait aux banques de détenir plus de 25% du capital d’un assureur.
Dans un entretien à paraître ce matin dans "Le Parisien", le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin se dit "très mécontent" et "même révolté" par cette affaire. "C’est un dossier qui date de 1991. Un dossier dans lequel mon gouvernement n’a aucune responsabilité", souligne-t-il. "Cette affaire est très douloureuse", "je l’ai encore en travers de la gorge : ce qui s’est passé est quelque chose d’inacceptable".

Pour M. Raffarin, "le choix était simple : soit payer les 475 millions (de dollars) demandés, soit aller à un procès qui pouvait nous conduire à devoir payer plus tard au moins quatre milliards, soit dix fois plus". PARIS (AP)