Faux et usage de faux

Bonjour,

ce matin, la Délégation Générale à l’emploi a rendu ses conclusions
 : selon elle, toutes les observations adressées par les
professionnels du Spectacle, leurs syndicats et leurs coordinations,
sont infondées. Elle donne à M. Fillion le Conseil d’agréer le
protocole d’accord du 26 juin et son avenant du 8 juillet.

Seulement voilà : la preuve a été fournie ce matin, grâce au
travail conjoint de la Fédération CGT du Spectacle et de la
Coordination des Intermittents et Précaires d’IdF, que les
signataires du protocole d’accord ont fraudé lourdement ! Ils ont
cherché à faire croire que dès le 8 juillet, par l’avenant signé
ce jour-là, ils avaient corrigé le problème du délai de franchise
(ou carence). Pour ce faire, ils se sont réunis en secret (sans
doute aux alentours du 18 juillet), sans convoquer les partenaires
sociaux non-signataires, et ont signé une version modifiée de
l’avenant du 8 juillet qu’ils ont daté... du 8 juillet. Plus grave
encore : Le 9 juillet, les signataires avaient déposé le texte du
protocole et de l’avenant du 8 juillet à la DDTE (Direction
Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris), comme prévu
par la procédure, afin que le texte puisse être consulté par toute
personne intéressée. Or, le nouveau texte falsifié a également été
déposé à la DDTE, qui a elle aussi commis une infraction, en
enregistrant ce faux A LA PLACE de l’avenant du 8 juillet, en le
tamponnant du 9 juillet et en dissimulant l’existence de la première
version de l’avenant...

Seul hic : quelqu’un était déjà venu demander copie du protocole et
de l’avenant, et cette copie a été produite devant les média ce
matin, à côté du nouveau texte. Détail amusant : les signataires,
s’ils représentent les mêmes organisations (Medef, CGPME, UPA, CFDT,
CGC et CFTC), ne sont pas exactement les mêmes : en effet, le
représentant de la CFDT qui avait signé le 8 juillet était en
vacances lorsque le faux a été fabriqué, et c’est un suppléant qui a
signé... En revanche, le numéro d’enregistrement attribué par la
DDTE est le même pour les deux versions. Hallucinant : les
signataires et le gouvernement (la DDTE est une émanation du
Ministère des Affaires Sociales) se sont donc mis d’accord pour agir
dans une complète illégalité et ont préféré commettre un faux plutôt
que d’ouvrir de réelles négociations. C’est particulièrement
inquiétant.

Toujours est-il que l’affaire est portée devant le justice, qui devra
se prononcer.

Quant au Ministre des Affaires Sociales, on attend sa réaction :
choisira-t-il de se lancer dans une provocation en agréant un texte
manifestaement entaché de fraude (même si la DGE le trouve
irréprochable...) ou choisira-t-il enfin la voie de la raison et de
la négociation en refusant son agrément ?
On le saura sans doute très vite.

A bientôt. L

PS - Ce matin, devant la DGE, le secrétaire national de la
Fédération CGT du Spectacle a dénoncé la manipulation a laquelle
s’est livrée une journaliste du Monde, Nicole Vulser. L’article
publié dans le Monde daté du 5 août 2003, qui prétend reprendre les
propos de Jean Voirin, est, lui aussi, le résultat d’une
falsification et d’un troncage des propos tenus. Il est à noter
que, depuis le début du conflit des "intermittents", Nicole Vulser
a systématiquement dénaturé les propos que nous pouvions lui tenir
et a souvent présenté comme vraies des contre-vérité favorables au
protocole. Elle a par exemple titré un article sur le fait que
grâce à l’intervention de la CFDT, les stars ne toucheraient plus
d’Assedic. La vérité est inverse : dans le système actuel, les
stars ne peuvent pas toucher d’allocations, et dans le système
prévu par le protocole, elles en toucheront, même aprèsla
"correction", attribuée par la journaliste à la CFDT, de la "bévue"
de la franchise.