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Groupe communiste à l’Assemblée - Bilan 2002/ 2007

Publie le samedi 26 mai 2007 par Open-Publishing
2 commentaires

Groupe communiste à l’Assemblée - Bilan 2002/ 2007 : Les seuls à voter NON au référendum

Durant ces cinq ans, les députés communistes et républicains ( 22 membres élus en 2002), aux côtés de leurs collègues sénateurs de la même sensibilité, se sont opposés à tous les mauvais coups de la droite. Cela a commencé dès 2002, quand le gouvernement de JP Raffarin se met en tête de démolir les acquis de la gauche plurielle : trente-cinq heures, loi SRU, loi Hue pour le contrôle des fonds publics aux entreprises et volet anti-licenciements de la loi de modernisation sociale...

La droite a mis un zèle particulier à s’attaquer aux lois qui portaient la marque de fabrique des communistes entre 1997 et 2002.

A l’été 2003, François Fillon, futur premier ministre de Sarkozy, s’attaque aux retraites. Les communistes sont seuls à lui opposer un contre-projet progressiste s’appuyant sur une réforme profonde du financement. La droite reconnaîtra dans le débat l’existence et la cohérence de cette alternative.

L’année suivante, c’est au tour de l’assurance maladie d’être la cible de la droite. Les parlementaires communistes siègent tout l’été pour combattre pied à pied les mesures qui abaissent le droit aux soins et font la chasse aux assurés. Ils leur opposent des ressources nouvelles pour la Sécu, puisées du côté des revenus financiers des entreprises.

En 2005, en campagne active pour le NON, ils seront seuls à voter contre la ratification par anticipation ( !) dans la Constitution française du traité constitutionnel européen, qu’approuvent ensemble l’UMP, l’UDF et le PS, engagés pour le OUI au référendum.

Puis vient l’heure du CNE de Villepin imposé par ordonnances et en 2006 du CPE adopté par le 49-3 avant d’être contraint à la marche arrière par les manifestants.

Les députés PCF ont été aux avant-postes de la bataille, déposant des propositions de loi d’abrogation de ces contrats. Ils ont aussi été les seuls à déposer durant la législature des résolutions contre la directive Bolkenstein, ainsi que des propositions de loi pour sanctionner les délocalisations et pour stopper la libéralisation des services publics en Europe.

http://www.groupe-communiste.assemb...

Ci-dessous un bilan plus complet à télécharger :

Messages

  • Quelle a été le vote des députés communistes sur la dernière loi, donnant aux députés perdant leurs sièges aux prochaines élections législatives,, le bénéfice de la totalité de leurs traitements pendant cinq ans.
    Merci d’avance

    • Ce serait bien de ne pas rapporter n’importe quoi !

      il n’y a pas eu de loi, mais un arrêté pris par la majorité du bureau de l’assemblée, et qui de plus, date de 2003

      et vous constaterez, à la lecture de la composition du bureau que les communistes n’ont aucune possibilité de s’opposer aux décisions

      Composition du bureau

      Voici très exactement ce qui est sur le site de l’assemblée, (réponse du webmestre faite 14 mars 2007)

      http://forum.assemblee-nationale.fr/viewtopic.php?t=13346

      Bonjour,
      Nous vous remercions de votre question et de l’intérêt que vous portez aux forums de l’Assemblée nationale.
      La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
      Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
      En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
      Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
      Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.

      (...encore le webmestre)

      Le Bureau de l’Assemblée se réunit environ quatre fois par an. Chaque réunion donne lieu à la publication, au Feuilleton et sur le site Internet de l’Assemblée, d’un relevé de décisions dont certaines sont publiées au Journal officiel. Il n’y a pas de bulletin officiel.

      Et à ma connaissance, les communistes reversent leurs indemnités au parti, qui leur reverse l’équivalent d’un salaire

      Patrice Bardet