Bonjour,
En seconde lecture de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LcEN), le Sénat, soutenu par le Gouvernement, a entériné la confiscation d’une parcelle du pouvoir des juges par des entreprises privées : les hébergeurs de contenus en ligne. La majorité parlementaire et le Ministre Patrick Devedjian sont restés sourds aux mises en gardes et protestations des acteurs de l’internet, dont Ouvaton, et de très nombreux professionnels du droit.
Puisque la loi actuelle protège (…)
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Internet
Articles
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Loi pour la confiance en l’économie numérique
14 avril 2004 par (Open-Publishing)
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La Len et les collectivités territoriales
9 avril 2004 par (Open-Publishing)
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
9 avril 2004 Les sénateurs votent dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale l’ article permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d’opérateur télécoms
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi sur l’économie numérique, après avoir annulé une disposition introduite par les députés qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu’ils abritent.
Les sénateurs ont en revanche (…) -
LEN : le Sénat refuse d’alourdir la responsabilité des FAI
9 avril 2004 par (Open-Publishing)
1 commentaireLes sénateurs ont étudié en deuxième lecture le projet de loi sur l’économie numérique. La disposition qui obligeait les FAI à surveiller le contenu des sites hébérgés est annulée. (09/04/2004)
Les fournisseurs d’accès Internet et les prestataires d’hébergement de services Internet peuvent respirer. Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), le Sénat a annulé hier, jeudi, la disposition qui obligeait les hébergeurs, (…) -
Internet : forfait illimité pour demandeurs d’emploi
9 avril 2004 par (Open-Publishing)
ce forfait comprend :
l’accès illimité à Internet les communications illimités de 22h à 7h tous les jours un nombre illimité d’adresses électroniques accessibles en POP et webmail une assistance online & une assistance par mail
coûts hors forfait : entre 7h et 22h : 0,13 € par connexion et 0,035 €/min décompté à la seconde dès la première seconde 0,05 € par connexion de moins de deux heures initiée entre 22h et 7h
conditions requises pour bénéficier de ce forfait : être demandeur (…) -
P2P et vente de CDs
8 avril 2004 par (Open-Publishing)
Strumpf et Oberholzer, deux professeurs d’économie de Harvard, ont suivi les faits et gestes de centaines d’utilisateurs de logiciels d’échanges de fichiers. Leur verdict ? Les échanges de fichiers ont contribué à AUGMENTER les ventes des albums, en particulier ceux vendus à plus de 600000 unités, chaque 150 téléchargements d’une chanson aboutissant à l’achat d’un CD en plus. Dans le pire des cas, si aucun utilisateur de P2P n’avait acheté de CD, l’impact sur ventes aurait été au mieux de 2 (…)
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La plus rebelle des radios : Radio Libertaire devient PLANETAIRE !!!
6 avril 2004 par (Open-Publishing)
1 commentaireDepuis septembre 1981, les franciliens et les franciliennes ont le « privilège » d’écouter Radio Libertaire sur la fréquence 89.4. Ainsi, ils peuvent échapper aux idées toxiques d’autres médias, au bourrage de crâne gouvernemental, à la propagande du MEDEF et à la publicité omniprésente. Et surtout, ils peuvent découvrir les richesses du mouvement libertaire : le patchwork des émissions montre la diversité des approches et des engagements des militant.es, la multiplicité des luttes et leurs (…)
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Lettre ouverte à Mr Devedjian, Ministre de l’Industrie en charge de la LEN
6 avril 2004 par (Open-Publishing)
Le site de Patrick Devedjian, à l’instar de nombreux autres sites web de parlementaires français, est en infraction avec la Loi Informatique et Libertés (voir http://len.vie-privee.org) et pourra dès lors être censuré si la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LEN) est adoptée en l’état. Nous demandons le report du vote de cette loi.
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Nous, associations de défense des libertés individuelles et publiques sur et hors internet, associations d’internautes et (…) -
Associations, syndicats et acteurs du net demandent le report de la LEN
6 avril 2004 par (Open-Publishing)
Une large coalition d’associations de défense des libertés individuelles et publiques sur et hors internet, d’associations d’internautes et d’acteurs du réseau, de syndicats et de collectifs activistes s’apprêtait hier lundi 5 avril à adresser une Lettre Ouverte au nouveau ministre de l’Industrie Patrick Devedjian demandant le report de toute urgence de la tristement fameuse LEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique), lorsque le Sénat a annoncé ce report par voie de presse.
Ces (…) -
RADIO LIBERTAIRE (89.4 fm) EN DIRECT SUR INTERNET
5 avril 2004 par (Open-Publishing)
http://www.propagande.org/temp/libertaire.m3u.
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La Ligue Odebi demande le report de l’examen de la LEN
2 avril 2004 par (Open-Publishing)
La Ligue Odebi dénonce l’hypocrisie du dernier gouvernement français consistant à appeler à faire la « fête de l’internet » alors qu’il s’apprête à faire voter définitivement le projet de Loi dit pour la « confiance dans l’économie numérique », qui en l’état porterait atteinte aux droits les plus fondamentaux des citoyens-internautes.
La Ligue ne peut admettre le refus de dialogue de Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l’industrie, qui a refusé de recevoir les représentants de la Ligue, (…)