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Justice-Droit

  • très urgent : soutien à Xavier Mathieu ; pétition papier à faire signer
    16 juin 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    je relaie le message de Xavier
    Xavier Mathieu
    Salut à tous presques 5400 signatures internet , par contre les petitions papiers n’arrivent pas au bon coin seulement une bonne centaines depuis le 3 mai
    Faites des photocopies foutez les dans vos poches et faites signer à chaque occases !! Filez en partout autour de vous
    S’ il n’y a pas relaxe je vais surement etre obliger de faire appel car des le lendemain le ministre publique peut me re-convoquer au commissariat pour exiger un (…)

  • France : Vers la suppression ou la limitation de la double nationalité ?
    16 juin 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité française conduite par son rapporteur Claude Goasguen, député de la majorité, n’a pas encore rendu sa copie. Un passage du projet de rapport est prévu en Commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 juin 2011. Fayçal Megherbi, enseignant en droit à l’université de Panthéon-Assas Paris II analyse cette "provocation" à visée "électoraliste".
    Encore un débat sur l’immigration en France. Une nouvelle provocation est (…)

  • Combattre la répression anti-syndicale
    16 juin 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Contre la répression, Solidarité avec nos collègues !
    ■ 16 collègues sont convoqués le 20 juin par le tribunal correctionnel de Nanterre ■ Motif : prétendue séquestration ■ Une nouvelle attaque contre les grévistes et le droit de se défendre ■ Participons massivement au rassemblement du 20 juin devant le tribunal de Nanterre !
    Un véritable coup monté !
    Cette affaire remonte au conflit mené par les facteurs et factrices des Hauts-de-Seine contre la mise en place de facteur d’avenir, (…)

  • la repression encore et toujours
    16 juin 2011 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Chers camarades ,
    ainsi va mal notre pays.
    Dans le cadre du conflit contre la réforme des retraites je me suis vue convoquée dèjà deux fois au commissariat et je viens à nouveau quelques mois après de recevoir une convocation pour le mercredi 22 où je dois être auditionnée sur commission rogatoire de la présidente du tribunal et l’ inspecteur qui m’a convoquée me demande d’apporter mon télèphone portable à des fins d’exploitations ( ce que je juge inadmissible car c’ est une intrusion (…)

  • Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
    16 juin 2011 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, Avocate de la CGT dans cette affaire
    "Bellaciao : Bonjour Maître, pouvez-vous nous résumer les faits et la décision obtenue en première instance dans l’affaire du SMIC chez Carrefour ?
    Marie-Laure Dufresne-Castets : La Convention Collective applicable chez CARREFOUR prévoit ce qui est appelé le " forfait pause" qui correspond au paiement d’une pause rémunérée.
    Cependant, la Société CARREFOUR intègre (…)

  • Le strauss-kahnisme est un poison lent
    15 juin 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le 6 juin dernier, Dominique Strauss-Kahn a enfin réussi à mobiliser la classe ouvrière autour de sa personne : des femmes de ménage sont venues le conspuer alors qu’il arrivait au tribunal de New-York. Au même moment à Paris, ses amis socialistes lui tournaient le dos, les uns après les autres. « L’affaire DSK est un drame personnel » affirma Elisabeth Guigou. « Le problème de DSK est une difficulté personnelle, il est dans une sphère privée » ajouta Jean-Jacques Urvoas, un fidèle. Les (…)

  • Smic sous payé : Carrefour condamné au niveau national
    15 juin 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Nb : Un beau boulot de M° Marie- Laure Dufresne-Castets, avocate de la CGT, en l’occurrence. Evidemment Carrefour fait appel donc, il y aura un second round. L’enseigne de distribution, qui n’avait pas décompté le forfait pause de 1 200 de ses salariés, a été condamné à 3,66 millions d’euros. Douze magasins sont concernés.
    Reconnue coupable d’avoir payé un « salaire inférieur au minimum mensuel garanti », l’enseigne de distribution Carrefour Hypermarchés vient d’être condamnée par le (…)

  • Pas un boulon ne sortira d’ici - Entretien avec deux Fralib
    15 juin 2011 par (Open-Publishing)

    A la veille d’un nouveau rendez-vous judiciaire dans le combat qui oppose les salarié-e-s de Fralib à Unilever, Rouge Midi a rencontré Olivier et Gérard, les deux animateurs les plus connus de la lutte pour l’emploi et le maintien du site à Gémenos.
    RM : Vous repassez au tribunal : pourquoi ? Sur la question juridique où en est-on ?
    Olivier : La première fois UNILEVER s’est fait envoyer dans les cordes par le tribunal parce qu’il n’avait pas donné tous les éléments économiques nécessaire (…)

  • SOUTIEN A OLIVIA ZEMOR ! (video - interview par Bellaciao)
    14 juin 2011 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Vendredi 17 juin, 13h, à la 17ème Chambre Correctionnelle du Palais de justice de Paris (M° cité, Châtelet ou Saint-Michel)
    Sammy Ghozlan, fanatique intégriste, colon négationniste et affabulateur, a demandé au gouvernement français de poursuivre Olivia Zémor, parce qu’elle a publié une vidéo appelant au boycott des produits exportés par Israël. Les juges de la 17ème Chambre correctionnnelle du Palais de Justice de Paris devront dire si refuser d’encourager l’occupation est un crime, une (…)

  • Immigration : les sages valident la loi de la honte
    14 juin 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    « Au conseil constitutionnel, les débats sur le projet de loi sur l’immigration, en discussion depuis sept mois, viennent de prendre fin. Malgré les nombreuses mises en garde des associations, l’essentiel du projet, qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des migrants, a été validé.
    Un seul des 111 articles contenus dans le projet a été censuré : il ne sera pas possible de placer en rétention un étranger condamné pour des actes de terrorisme ou en lien avec des « activités à (…)