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Justice-Droit

  • Rapport Goasguen : l’UMP FN frappe encore !
    3 juillet 2011 par Makno (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Un « projet de rapport » sur la nationalité rédigé par le député UMP Claude Goasguen a été remis le 22 juin pour clore les travaux d’une mission parlementaire d’information sur le droit à la nationalité présidée par le socialiste Manuel Valls. S’il ne sera sans doute pas adopté en l’état, ce texte est, à l’instar des déclarations de Laurent Wauquiez sur l’assistanat, est un ballon d’essai afin de « sonder » l’opinion. Il représente en effet une piste sur laquelle celles et ceux qui depuis (…)

  • DSK : Argent + Pouvoir = Innocent ?
    2 juillet 2011 par No Comment (Open-Publishing)
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  • "DSK ou l’ombre du Lynch", in Le Monde
    1er juillet 2011 par Pr. Roseline Letteron (Open-Publishing)

    Il y a quelques mois, le modèle américain de procédure pénale nous était présenté comme un incontestable progrès. Après l’affaire d’Outreau, des critiques vigoureuses avaient accablé la procédure "inquisitoire" française , reposant sur un juge d’instruction, qui instruit à charge et à décharge, cherchant les éléments de preuve de nature à prouver la culpabilité, mais aussi, et surtout, l’innocence de l’accusé.
    Un ambitieux projet de loi avait alors tenté d’introduire dans le droit français (…)

  • Confirmation de la condamnation de Paul Girot de Langlade
    1er juillet 2011 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Le MRAP exprime sa satisfaction de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris
    Le 31 juillet 2009, le préfet Paul Girot de Langlade, coordinateur local pour la Réunion des Etats généraux de l’Outre-mer, a tenu des propos outrageants à l’égard d’un agent de sécurité d’origine antillaise à l’aéroport d’Orly. Selon les constations judiciaires, il a eu des propos péjoratifs à l’encontre d’une employée d’Orly, d’origine antillaise, et aurait également déclaré à un agent de sécurité : « On se (…)

  • Carrefour condamné à verser 640.000 euros à 117 salariés à Cherbourg
    1er juillet 2011 par Cherbourg (Open-Publishing)

    Le géant de la grande distribution Carrefour a été condamné jeudi par les Prud’hommes de Cherbourg à verser 640.000 euros en tout à 117 salariés pour n’avoir pas rémunéré leur pause et n’avoir pas pris en charge le nettoyage des vêtements de travail qu’elle leur fournit.
    "Carrefour ne pouvait déduire de la rémunération mensuelle minimum le montant du forfait pause, ce qui revient en réalité à annuler le versement du forfait pause en parallèle effectué", écrit le conseil des Prud’hommes (…)

  • Appel pour un collectif de soutien à Herman
    30 juin 2011 par Kiston (Open-Publishing)
    6 commentaires

    La presse déjà déballe sur la place publique des faits qui relèvent de la vie privée d’Herman. Le laminoir de la sensibilité et de l’intimité est aux ordres. Nous ne voudrions pas qu’Herman connaisse le funeste destin de Katarina Blum dans le roman de son « honneur perdu ». Aussi nous le disons Herman est de ces personnalités sensibles qui sont un baromètre autrement plus fiable que tous les sondages biaisés. Il manifeste comme en Grèce, en Amérique Latine et dans les pays arabes, que les (…)

  • La chaise à porteur (Balladur) flippe sur les finances de sa campagne de 95
    30 juin 2011 par Gérard Davet et Fabrice Lhomme (Open-Publishing)
    4 commentaires

    L’enquête sur le volet financier de l’affaire de Karachi se révèle de plus en plus embarrassante pour Edouard Balladur. Les derniers développements de l’instruction menée par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, chargés d’établir si la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, a été financée par des ventes d’armes, mettent à mal la défense de l’ancien premier ministre (1993-1995). Ce dernier, entendu le 28 avril 2010 par une mission d’information parlementaire, qui (…)

  • Le maire d’Alès porte plainte contre le pcf.
    29 juin 2011 par abeille (Open-Publishing)
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    Cher-e camarade,
    voici un communiqué transmis à la presse à la suite de la plainte déposée par Roustan contre notre section.
    à relayer à volonté
    COMMUNIQUÉ DE PRESSE
    ROUSTAN DéMASQUé, PERD SON SANG FROID
    M. Roustan annonce qu’il va porter plainte contre la section d’Alès du Parti Communiste Français et ses dirigeants. Il ne supporte pas d’être identifié comme le représentant et relai direct de Sarkozy.
    M Roustan vote pourtant à l’Assemblée Nationale toutes les mesures qui, les (…)

  • journèe mondiale contre la torture
    28 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Les tortures passées sous silence
    Permettez moi de saluer d’abord l’excellent travail de mémoire que font certaines organisations à travers le monde.La journée mondiale contre la torture est l’occasion d’avoir une pensée pour tous ceux qui sont victimes de la folie des hommes et des états qui se cachent derrière le secret défense pour torturer ,voire assassiner des personnes innocentes et sans défense. Il est urgent de dénoncer l’existence des ces nombreux holocaustes silencieux au sein (…)

  • Mis en examen pour viol, Georges Tron revient à l’Assemblée
    28 juin 2011 par (Open-Publishing)

    L’ancien secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique Georges Tron redeviendra député UMP jeudi 30 juin, poste qu’il avait quitté en entrant au gouvernement. Le maire de Draveil (Essonne), mis en examen pour viols et placé sous contrôle judiciaire, recouvrera ainsi une immunité parlementaire.
    Cette situation juridique inédite crée un litige quant au contrôle judiciaire déjà prononcé. Pour son avocat, Me Olivier Schnerb, le contrôle judiciaire est automatiquement annulé par le retour de (…)