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Justice-Droit

  • La solidarité permet à Aurore Martin d’échapper à la lettre de cachet de Guéant !
    21 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Aurore Martin a échappé aujourd’hui à un enlèvement, pas à une arrestation. Les mots ont un sens et ce ne sont pas les vociférations de la clique Sarko lepéniste qui y changeront quoi que ce soit. La police Française a été utilisée aujourd’hui pour une tentative de rapt. Pire, ils s’apprêtent à récidiver.
    Guéant le tout puissant a prévenu. Le mandat d’arrêt Européen (MAE) « sera mis en oeuvre ». Ainsi, Guéant à qui personne n’a jamais penser donner un quelconque mandat politique est devenu (…)

  • Communiqué de Solidaires en soutien à Aurore Martin
    21 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Mandat d’Arrêt Européen : le gouvernement français réaffirme sa volonté de livrer Aurore Martin à ceux qui veulent l’emprisonner !
    Le cas d’Aurore Martin est symbolique du scandale de l’utilisation par les Etats du Mandat d’Arrêt Européen. Citoyenne française, elle est poursuivie par l’Etat espagnol pour avoir participé à des activités organisées par une organisation politique légale en France !
    L’Union syndicale Solidaires est attachée au respect des droits humains fondamentaux, et (…)

  • Des militants basques empêchent l’arrestation d’Aurore Martin
    21 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Des militants basques empêchent l’arrestation d’Aurore Martin
    Des militants basques sont parvenus à interrompre une opération policière mardi visant à arrêter la Française Aurore Martin, promise à un transfert en Espagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen, a-t-on appris auprès du Comité de défense des prisonniers basques Askatasuna.
    La militante basque, récemment sortie de la clandestinité où elle se cachait pour échapper à son transfert, était visée par opération policière destinée (…)

  • La Brique en procès ! Soutenez la presse libre !
    21 juin 2011 par (Open-Publishing)

    Le 29 juin à 14h, le chroniqueur judiciaire de La Voix du Nord, Frédérick Lecluyse, nous envoie devant le TGI. On l’aurait « diffamé » en montrant du doigt son « humour douteux » et le grand cas qu’il fait des origines ethniques des personnes mises en cause ou envoyées en taule.
    Il nous réclame 1 euro pour l’atteinte à son « image », son « honneur » et sa « considération ». Mais son avocat nous demande 5000 euros et la publication payante du jugement dans La Voix et Nord Éclair (au maximum (…)

  • SOLIDARITE SAMADA Tous au tribunal mercredi 22 juin à 9H
    20 juin 2011 par (Open-Publishing)

    Tous au tribunal mercredi 22 juin à 9H pour soutenir les grévistes !
    Leur lutte pour une augmentation des salaires est la nôtre !
    AUDIENCE LE MERCREDI 22 JUIN 2011 A 9H00
    A LA 8ème CHAMBRE DE LA COUR
    AU 153 – 155 COURS LAFAYETTE 69003 LYON
    Logistique Monoprix : en grève pour les salaires
    Depuis le 31 mai, une vingtaine de salariés sont en grève à la SAMADA. Cette filiale logistique du Groupe MONOPRIX emploie plus de 1 000 personnes, dont 38 à Neuville sur Saône, où (…)

  • Au procès d’Olivia Zémor : la procureure refuse de requérir la condamnation
    20 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Refusant de céder aux pressions gouvernementales, la procureure de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris s’en est remise à la sagesse des juges, dans le procès où Olivia Zémor, présidente de CAPJPO-EuroPalestine, était poursuivie pour avoir mis en ligne la vidéo d’une action de boycott d’Israël (BDS) conduite à Evry (Essonne) en juillet 2009. Le jugement sera rendu le 8 juillet prochain.
    Comme on le sait, le réquisitoire du procureur, représentant de l’accusation dans la (…)

  • Olivia Zemor devant la Justice (video)
    19 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    La présidente de CAPJPO, Olivia Zemor, a comparu vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir mis en ligne en juillet 2009 une vidéo tournée lors d’une manifestation dans un magasin Carrefour le 4 juillet 2009 à Evry (Essonne) appelant au boycott des produits israéliens.
    Cette action s’inscrit dans la campagne internationale "Boycott, désinvestissements, sanctions" (BDS) lancée par la société civile palestinienne pour lutter contre l’illégalité de l’exploitation économique (…)

  • Non au retour des frais de jus­tice
    18 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Au rap­port de force déjà dé­fa­vo­ra­ble du sa­la­rié face à son pa­tron, à la dif­fi­cul­té d’al­ler aux prud’hom­mes pour im­po­ser une ré­gu­la­ri­sa­tion d’heu­res non payées, pour con­tes­ter un li­cen­cie­ment abu­sif, le par­le­ment ajoute en­core le frein d’une taxe de 35 eu­ros pour en­ta­mer la pro­cé­dure.
    Toute per­sonne de­vant al­ler en jus­tice su­bi­ra cette même taxe. Le par­le­ment, sourd aux aler­tes pour­tant nom­breu­ses, vient su­bi­te­ment de se ren­dre comp­te que (…)

  • Affaire du Tricastin : AREVA-SOCATRI doit être condamnée pour contamination
    17 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    En juillet 2008 des fuites radioactives se sont produites sur le site nucléaire du Tricastin, et une contamination s’en est suivie. Ce vendredi 17 juin 2011, la Cour d’appel de Nîmes examinera l’appel, déposé par des associations et particuliers, de la décision du tribunal correctionnel de Carpentras, le 16 octobre 2010, de relaxer AREVA – SOCATRI pour cette contamination alors que la société nucléaire a été condamnée pour non-déclaration d’accident nucléaire.
    Situé entre Valence et (…)

  • Carrefour Nice Lingostière écope de 121 amendes pour non respect du SMIC (video)
    17 juin 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS cliquez ici
    Le tribunal de police d’Evry a condamné mardi l’enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.
    Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti », ce qui constitue une infraction. Douze magasins en France sont concernés dont (…)