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Justice-Droit

  • Le Maire de Vaulx en Velin, Bernard GENIN est déféré, devant le Tribunal Administratif le mercredi 29 juin à 10h30...
    28 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    A VAULX EN VELIN COMME AILLEURS
    Le drapeau Palestinien flotte sur Valux-en-Velin
    QUE FLOTTE LE DRAPEAU DE LA PALESTINE
    Le Maire de Vaulx en Velin, Bernard GENIN est déféré, devant le Tribunal Administratif le mercredi 29 juin à 10h30, à la demande du Préfet.
    Son « délit », faire flotter le drapeau palestinien, aux côtés des drapeaux français et européen sur le fronton de l’Hôtel de Ville. Alors que Vaulx-en-Velin est jumelée avec Beit Sahour et que le drapeau français flotte sur (…)

  • Procès 31BB Mercredi 29 Juin 9h-12h Cours d’appel de Lyon (Vieux Lyon)
    28 juin 2011 par (Open-Publishing)

    Le droit au logement en procès. Mercredi 29 Juin à 9 heures aura lieu aux 24 colonnes, le procès du 31 BB, une maison réquisitionnée à villeurbanne pour défendre le droit ...au logement.
    Cette maison abandonnée depuis 2007 qui a été réaménagée de façon accueillante et confortable permet de loger une dizaines de personnes dont des familles de roms. Elle dispensent notamment des cours de français à des enfants descolarisés. Ce lieu propose aussi de nombreuses activités manuelles (un atelier (…)

  • Relaxe pour Xavier Mathieu
    28 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Xavier Mathieu, leader CGT de la lutte des salariés lors de la fermeture du site de Continental, à Clairoix, a ete relaxé ce mardi au tribunal de Compiègne.
    Il était défendu par M° Marie-Laure Dufresne-Castets.
    Le syndicaliste avait été convoqué le 3 mai dernier pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN après sa condamnation pour les évènemments à la sous-préfecture en 2009.
    Devant les Conti, le cégétiste avait réaffirmé son refus d’être "traité comme un criminel". "Mon (…)

  • Le harcèlement contre Clément doit cesser !
    27 juin 2011 par (Open-Publishing)
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    Communiqué après la condamnation de Clément
    Vendredi 24 juin, Clément passait en appel devant le tribunal correctionnel de Poitiers, inculpé notamment de “rébellion” et “outrage” sur le témoignage de deux seuls policiers. Après avoir été condamné en première instance, le 18 février dernier, à 3 mois de prison ferme, sa peine a été commuée en 3 mois de prison avec sursis et 180 heures de travaux d’intérêt général (TIG) à exécuter dans les dix-huit mois.
    Clément avait été interpellé de (…)

  • Aurore Martin : 3000 manifestants à Bayonne
    27 juin 2011 par (Open-Publishing)

    Bayonne : Aurore Martin fait le plein de soutiens
    2 000 à 3 000 personnes ont manifesté derrière Aurore Martin contre le mandat d’arrêt européen. Une mobilisation dopée par l’arrestation manquée de mardi
    Aurore Martin s’est rapidement entretenue avec la presse, avant le départ de la manifestation. Photo Bertrand Lapègue
    Le fiasco de la tentative d’interpellation d’Aurore Martin, mardi après-midi, par quatre policiers encagoulés a dopé la manifestation contre le mandat d’arrêt européen (…)

  • CNT. Fraude sociale : commencer par s’en prendre aux vrais bandits !
    26 juin 2011 par (Open-Publishing)

    La droite aime à taper sur les pauvres irrespectueux qui détournent les prestations sociales patiemment amassées par les honnêtes travailleurs. Et Sarkozy et ses acolytes ne manquent jamais une occasion de s’en prendre régulièrement aux « méchants pauvres profiteurs » dont toute une partie vivrait grassement de la fraude sociale. Cette chasse aux pauvres a encore trouvé écho avec les déclarations de Laurent Wauquiez qui promettait d’enfin mettre au boulot ces profiteurs de RSAstes en faisant (…)

  • Solidarité avec Bernard GENIN ! URGENT !
    26 juin 2011 par (Open-Publishing)

    Solidarité avec Bernard GENIN ! dimanche, 26 juin 2011
    Les maires qui s’impliquent et nous représentent vraiment, en réclamant l’application du droit pour les Palestiniens, ne sont pas nombreux au point que nous puissions nous dispenser de les soutenir quand ils sont en butte à la répression. Le rendez-vous du mercredi 29 juin à 10 H 45 devant le tribunal de Lyon n’est pas facultatif. C’est un devoir pour nous tous !
    Rappel : Bernard Genin est convoqué le mercredi 29 juin à 10h45 devant (…)

  • Le mercredi 6 juillet à 13 h 31° Chambre correctionnelle au Palais de justice de Paris M° Cité,Procès de Gérard Filoche
    26 juin 2011 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Dans 10 jours, le mercredi 6 juillet à 13 h 31° Chambre correctionnelle au Palais de justice de Paris M° Cité,
    Procès de Gérard Filoche, inspecteur du travail mis en cause dans sa mission, pour "entrave à un CE" ( CE "papier" pro-patronal - sic), en fait pour avoir refusé en fin juillet 2004, le licenciement d’une femme de retour de congé maternité.
    Il y aura une conférence de presse unitaire où les représentants des syndicats et de la gauche sont sollicités à partir de 12 h 15 en face (…)

  • La hotline des Guérini affole le PS
    26 juin 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’ancien ministre socialiste de la défense Alain Richard remet aujourd’hui à Martine Aubry son rapport sur la fédération PS des Bouches-du-Rhône. Et sur les graves soupçons de dérives clientélistes qui visent les élus locaux de Marseille et de sa région. Jusqu’à présent, de nombreux responsables parisiens ont défendu Jean-Noël Guérini, le tout-puissant président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
    Mais au Tribunal de grande instance de Marseille, le juge Charles Duchaine (…)

  • Prisonniers politiques au Danemark : quand la solidarité avec les peuples en lutte, à Palestine ou ailleurs, est un crime
    25 juin 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Des prisonniers politiques au nom de la lutte contre le terrorisme au Danemark !
    Quand la solidarité avec les peuples en lutte contre l’impérialisme, en Palestine ou ailleurs, est un crime
    Prisonnier politique au Danemark
    Communiqué du Parti communiste au Danemark (KPiD)
    Le tribunal de Copenhague a rendu son verdict dans une affaire extraordinaire et ubuesque d’assistance humanitaire et de solidarité.
    Anton Nielsen, 72 ans, est le président de l’association Horseroed-Stutthof, (…)