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Justice-Droit

  • Jugement d’appel de la direction de Renault sur les compteurs CTC
    18 février 2011 par (Open-Publishing)
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    SUD Renault Douai a gagné au TGI section référé le 6 octobre 2009 ,
    obligeant à l’époque la Direction de Renault à remettre à zéro les compteurs temps négatifs des salariés Renault Douai.
    La Direction remis donc à zéro les CTC des salariés à zéro, mais les
    négatifs comme les positifs.
    SUD a donc saisi le TGI sur le fond, un nouveau jugement fut gagné pâr SUD Renault Douai le 31 mars 2010, obligeant la direction Renault à rendre aux salariés Renault les CTC positifs qu’elle avait (…)

  • Condamnation d’Eric Zemmour : la justice rappelle que l’expression raciste n’est pas une opinion mais un délit.
    18 février 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Eric Zemmour a été condamné ce jours pour provocation raciste à la
    discrimination, à la violence ou la haine.
    Le 6 mars 2010 dans l’émission "Salut les terriens" diffusée sur Canal
    Plus, Eric Zemmour avait déclaré à propos des contrôles au faciès : "Mais
    pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des
    trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait". Le
    même jour, sur France Ô, il avait estimé, en réponse à une question qui
    lui était (…)

  • Xavier MATHIEU a nouveau devant la justice pour refus de prélèvement d’ADN !
    18 février 2011 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Xavier Mathieu jugé le 8 mars
    La figure emblématique du conflit Continental à Clairoix (Oise), le délégué syndical de la CGT Xavier Mathieu, reviendra devant la justice le 8mars prochain.
    C’est à cette date qu’il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Compiègne pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement de son ADN.
    Condamné par le même tribunal de Compiègne puis par la cour d’appel d’Amiens, en février2010, suite au saccage de la sous-préfecture en avril 2009, le leader (…)

  • France : Carrefour condamné pour des salaires en dessous du smic
    18 février 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Cour de cassation de France a donné raison mercredi à la Confédération général du travail (CGT) et la Conférence française démocratique du travail (CFDT) qui dénoncent depuis plus de trois ans des salaires inférieurs au smic chez Carrefour, géant français de la grande distribution.
    Selon la plus haute juridiction, le non-respect du smic chez Carrefour constitue une infraction pénale, a rapporté jeudi le Quotidien "Le Parisien".
    Cette bataille judiciaire est partie d’un hypermarché (…)

  • Aujourd’hui, je n’ai pas d’humour...
    16 février 2011 par (Open-Publishing)
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    " EN TUNISIE,LA JEUNESSE PREND SON DESTIN EN MAIN ET TOUT LE MONDE APPLAUDIT.
    ICI, QUAND ON LE FAIT,ON SE RETROUVE DEVANT LES TRIBUNAUX.
    JE NE COMPRENDS PAS..."
    Nassim LATRECHE, 18 ans depuis le 12 février,convoqué au tribunal d’ALES ce vendredi 18 février.
    Je ne ferai aucun commentaire à ces quelques mots de Nassim, car tout est dit.
    Mon expression ne ferai qu’illustrer mon sentiment qui depuis bien longtemps a dépasser le stade de "l’indignation".
    Nous serons nombreux avec (…)

  • REFUS D’UNE PRISE ADN : PÉTITION
    16 février 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Je vous propose de lire et de signer cette pétition du Comité de soutien à Philippe GALANO en cliquant sur : http://www.mesopinions.com/Comite-de-soutien-a-PHILIPPE-GALANO...
    poursuivi en justice pour avoir refuser une prise d’ADN pour des faits syndicaux !
    De nombreuses signatures ont déjà été collectées pour défendre cette cause.
    Mobilisons nous ensemble pour faire avancer ce combat !
    A l’attention de Monsieur le Premier Ministre
    Philippe Galano passera en justice le 17 mars (…)

  • Une nouvelle douche écossaise pour Jean-Marc Rouillan
    16 février 2011 par (Open-Publishing)
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    Le chaud et le froid ont de nouveau coulé sur les larges épaules de Jean-Marc Rouillan. Le tribunal d’application des peines a aujourd’hui ordonné sa mise en liberté. Le parquet de Paris a immédiatement fait appel…
    « Au réveil, la prison me saute à la gorge. Comme un animal à l’affût de l’ultime cauchemar. Le premier sens en éveil m’avertit de sa présence tapie. Un coin de mur surgissant de l’aube, l’odeur du désinfectant, les ablutions diverses des congénères, l’effleurement de la (…)

  • Non-respect du Smic chez Carrefour : La Cour de cassation donne raison aux syndicats
    16 février 2011 par (Open-Publishing)

    Non-respect du Smic chez Carrefour : La Cour de cassation donne raison aux syndicats
    d’après "20minutes.fr" citant l’AFP
    http://www.20minutes.fr/ledirect/67...

  • CASSEZ : il y a des Français plus Français que d’autres
    16 février 2011 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    par Jacques Marie Bourget
    Que faut-il faire ? Qui faut-il être ou ne pas être, quand s’abat sur vous le plomb de l’autorité politico-judiciaire d’un pays étranger, pour obtenir aide et assistance du président de la République et du gouvernement de la France ?
    L’histoire nous apprend que, naguère, Nicolas Sarkozy est allé arracher lui-même les étonnants humanitaires de l’Arche de Zoé alors aux mains des magistrats tchadiens.
    Aujourd’hui, après la confirmation de la peine de prison qui (…)

  • CONTRE L’INJUSTICE FAISONS VALOIR NOS DROITS LA JUSTICE ET L’INSPECTION DU TRAVAIL DONNENT RAISON À LA SECTION CGT ! VICTOIRE
    14 février 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Communiqué EMMAÜS CGT
    CONTRE L’INJUSTICE FAISONS VALOIR NOS DROITS
    LA JUSTICE ET L’INSPECTION DU TRAVAIL DONNENT RAISON À LA SECTION CGT ! VICTOIRE !
    • Mascarade électorale : la justice annule !
    Suite aux multiples irrégularités cumulées par la direction de l’association Emmaüs dans l’organisation des élections de novembre 2010 (problèmes dans les envois, problème sur la tenue des bureau de vote, matériel non transmis à certains salariés...) le tribunal d’instance de Paris 1er, (…)