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Justice-Droit

  • Le préfet Rey et la fresque de Billière
    20 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    C’est une jolie histoire, et une belle image à faire circuler :
    Une mairie commande une fresque à des artistes par solidarité avec les expulsés de France. Un préfet saisit la justice par qu’il pense que des élus locaux doivent faire allégeance au pouvoir central, et le tribunal administratif lui donne raison.
    La fresque doit donc être détruite, mais multiplions son image !
    http://bit.ly/gEhwd5
    http://clanfaw.free.fr/20a.jpg

  • Bank of America poursuivie par l’Arizona et le Nevada pour saisies immobilières frauduleuses.
    19 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Le scandale US des saisies immobilières est loin de toucher à sa fin, même si les médias français sont loin d’en faire leur choux gras ( de peur d’effrayer le concitoyen ?)
    Vendredi 17 décembre 2010, les Etats de l’Arizona et du Nevada ont en effet porté plainte contre le groupe bancaire Bank of America (BofA). Leurs griefs ? Selon eux, l ’établissement aurait escroqué ses clients en proie à de sérieuses difficultés pour rembourser leur prêt immobilier, au plus dur de la crise.
    Le (…)

  • Rassemblement contre cette société Sécuritaire et Xénophobe !!
    19 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Version Òc et Fr
    Version Fr
    Aujourd’hui n’est pas un jour glorieux pour l’Etat français. Nous sommes rassemblés à la veille de l’effacement de cette fresque de la solidarité ordonné par une justice aux ordres. Aux ordres d’un gouvernement qui aujourd’hui estime que proclamer quelques principes humanistes est un délit.
    Hélas, cela illustre bien l’époque actuelle qui voit nos droits se réduire chaque jour.
    A l’assemblée est débattue une nouvelle loi en ce moment, dite LOPPSI 2, qui (…)

  • LETTRE AU PROCUREUR DE LYON CONCERNANT LE COLLECTIF DU 21 OCTOBRE
    19 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Projet de lettre à l’intention du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Lyon copie au procureur général près la cour d’appel de Lyon
    C’est en votre qualité de magistrat du Parquet que les organisations signataires vous adressent la présente lettre, se référant à la constitution du 4 octobre 1958, dont l’article 66 assigne à chaque magistrat la mission de veiller au respect des libertés individuelles, objectif essentiel à la préservation de relations équilibrées (…)

  • La justice française condamne les accusés jugés pour la disparition de Français au Chili
    18 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Les membres des familles de Georges Klein, Etienne Pesle, Alfonso Chanfreau et Jean-Yves Claudet disparus dans les années 1970.
    Pour la première fois, la justice française a lourdement condamné des crimes commis par la dictature chilienne du général Augusto Pinochet (1973-1990). La cour d’assises de Paris a prononcé treize condamnations dans le procès concernant les cas de quatre Français disparus à la suite du coup d’Etat : Georges Klein, Etienne Pesle, Alphonse Chanfreau et Jean-Yves (…)

  • NPA : Aurore Martin ne doit pas être extradée.
    18 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Communiqué du NPA du vendredi 17 décembre 2010
    En rejetant le recours de la militante basque Aurore Martin, la Cour de Cassation vient d’ouvrir la voie à son extradition vers l’Espagne. Le gouvernement français a désormais 10 jours pour mettre à exécution cette décision.
    Le 9 novembre, le tribunal de Pau avait validé le mandat d’arrêt européen délivré contre cette citoyenne française qui est accusée de « participation à une organisation terroriste ». C’est en réalité son engagement (…)

  • ENTRE EUX ET MOI....
    17 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    HORTEFEUX : condamné le 4 juin pour injure raciale,condamné le 17 décembre pour atteinte à la présomption d’innocence.
    JUPPE : condamné à 14 mois de prison avec sursis en 2004.
    DUGOIN : condamné plusieurs fois,dont de la prison ferme,pour corruption en 1998 et 2000.
    BALKANY : condamné en 1996 à 15 mois de prison avec sursis.
    PASQUA : condamné dans l’affaire de " l’Angolagate " et impliqué dans d’autres affaires passibles de la prison ferme.
    ROUSTAN : condamné en 2003 pour s’être (…)

  • Cas pratique
    17 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Après avoir lu les deux textes ci-dessous, vous vous demanderez ce que doit faire un procureur indépendant d’esprit.
    Premier texte :
    Article 434-25 du Code pénal :
    Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
    Second (…)

  • Aurore martin communiqué askatasuna
    17 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN CONTRE AURORE MARTIN CONFIRMÉ PAR LA COUR DE CASSATION
    Conférence de presse vendredi à 15h
    La Cour de Cassation de Paris a confirmé cet après-midi la décision du Tribunal de Pau, donnant le feu vert à la remise de la militante de Batasuna Aurore Martin aux juges du tribunal spécial "Audiencia Nacional" de Madrid.
    Tous les acteurs politiques et sociaux qui soutiennent Aurore et dénoncent ce nouveau pas vers la disparition des droits essentiels donneront une (…)

  • Très urgent : Aurore martin, refusons l’extradition d’aurore, française, militante basque
    16 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    La demande d’Aurore Martin rejetée par la Cour de Cassation
    L’extradition d’Aurore Martin est désormais juridiquement possible. Aurore Martin bénéficiait d’un large mouvement de soutien au Pays basque et parmi les défenseurs de droits de l’Homme.
    La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Aurore Martin, ancienne dirigeante du parti indépendantiste basque Batasuna, visée par un mandat d’arrêt européen, contre son extradition en Espagne, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. (…)