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Justice-Droit

  • Le racisme quotidien devant le tribunal correctionnel de Cambrai
    16 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    De septembre 2003 à fin 2009, Mohammed M., employé à la surveillance
    générale (SUGE) de Valenciennes, a subi de la part d’un cadre de son
    service brimades et injures au seul motif qu’il était d’origine
    maghrébine. Considéré ouvertement par son supérieur hiérarchique comme « le bou gnoule de service », Mohammed M. subit pendant plusieurs années
    de véritables provocations : autocollants et invitation à des meetings
    du Front national placardés dans un bureau de la SUGE, la grossesse (…)

  • La libération sous caution de Julian Assange confirmée en appel
    16 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La libération sous caution de Julian Assange confirmée en appel
    jeudi 16 décembre 2010 14h16
    LONDRES (Reuters) - La Haute Cour de Londres a confirmé en appel, jeudi, la décision de libérer sous caution le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, que la justice suédoise souhaite entendre sur des accusations d’agression sexuelle.
    Il y a deux jours, un tribunal de Londres avait accepté cette mesure en échange d’une caution de 200.000 livres sterling et d’un contrôle judiciaire strict, mais (…)

  • Nouveau rendez-vous avec la justice britannique pour Assange
    16 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La haute cour de justice britannique doit se prononcer ce jeudi en appel sur la demande de libération sous caution du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, que la justice suédoise souhaite entendre sur des accusations d’agression sexuelle.
    Il y a deux jours, un tribunal de Londres avait accepté cette mesure en échange d’une caution de 200.000 livres sterling et d’un contrôle judiciaire strict avec notamment port d’un bracelet électronique. Mais la décision a été bloquée à la suite d’un (…)

  • Exposition aux produits cancérigènes - Les salariés Goodyear broyés par le noir
    16 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Hier, le tribunal correctionnel a renvoyé l’examen de l’inculpation de Goodyear, pour manque d’informations sur les produits dangereux responsables de cancers. Témoignages.
    L’image est surréaliste. Hier, salle 105 du tribunal correctionnel, des dirigeants de Goodyear Amiens Nord, appuyés d’une armée d’avocats et de conseils, patientent sur les bancs. Ils écoutent le juge unique traiter... une arnaque aux prestations sociales. Une fois à la barre, les dirigeants entendent du juge que (…)

  • LOPPSI 2 - Mesdames et Messieurs les Députés, faites votre TRAVAIL !
    16 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Il est absolument SCANDALEUX qu’hier pour la troisième séance de débats parlementaires sur la loi LOPPSI 2 et notamment sur le "volet Internet" de cette loi scandaleuse, il n’y ait pas eu plus d’une 30aine de députés dans l’hémicycle !
    Ils sont 577, ils étaient hier, semble-t-il, 27, pour participer aux débats !
    DE QUI SE MOQUE-T-ON franchement ?
    DE NOUS.
    DE NOUS qu’ils sont supposé représenter, défendre, de NOUS qui contribuons à les payer (très grassement).
    Sur ce sujet de (…)

  • Hommage à Maître Babeth Sanguinetti, avocate marseillaise des "sans-droits".
    14 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Babeth Sanguinetti, l’avocate marseillaise des salarié-e-s, mais aussi des sans emploi, des sans logement, des sans papiers, celle qui depuis plus de 30 ans se battait avec une énergie farouche pour tant de causes que d’autres disaient indéfendables, n’est plus.
    Elle s’est éteinte après que le soleil se soit couché en offrant aux vivants esseulés qui étaient auprès d’elle, un de ces tableaux qu’elle avait tant aimés, des collines de Provence aux sables de Camargue, des dunes de Mauritanie (…)

  • URGENCE LIBERTES / LUTTER CONTRE LA LOI LOPSI 2
    14 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Voici les principaux points du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné à partir de mardi 14 décembre par l’Assemblée en 2e lecture :
    JUSTICE Peines plancher - entre 6 mois et 2 ans - pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l’autorité publique. Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet (…)

  • Communiqué du NPA. G. Joachim-Arnaud, secrétaire générale de la CGT Martinique devant la justice coloniale
    14 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    mardi 14 décembre 2010
    A la suite d’une plainte déposée par l’association « Respect DOM » présidée par J.F. Hayot, G. Joachim-Arnaud , secrétaire générale de la CGT Martinique doit comparaître devant un tribunal à Fort-de-France le 15 décembre, accusée de « incitation à la haine raciale ».
    Ce procès porté par le représentant d’une des plus riches familles de l’île qui a bâti sa fortune sur l’exploitation des esclaves et qui, actuellement, a la mainmise sur l’import-export et la grande (…)

  • Extermination sociale des habitants alternatifs !
    14 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’article 32 ter A de la loi LOPPSI 2 organise l’extermination sociale des habitants des yourtes, cabanes, tentes, caravanes et touts habitats précaires, nomades, choisis, hors normes, alternatifs, mobiles, modestes et légers, désormais considérés comme ennemis intérieurs attentant à la sécurité de l’État.
    Expulsions musclées sans procès en 48H, même des terrains dont l’occupant est propriétaire, destruction des biens, criminalisation de la sobriété assumée ou subie, condamnations et (…)

  • Aurore Martin : "On n’est pas tous égaux devant la loi"
    14 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    par Anne-marie bordes
    La Cour de cassation décidera du sort de la jeune militante politique poursuivie par l’Espagne qui défend la thèse selon laquelle "Batasuna c’est ETA"
    Aurore Martin : « Tout ça prend des proportions qui dépassent la militante que je suis ». PHoto « SO »
    « Sud Ouest ». Dans quel état d’esprit attendez-vous la décision de la Cour de cassation ?
    Aurore Martin. Si elle avalise la décision de la cour d’appel de Pau, je n’aurai plus de recours possible, je serai (…)