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Justice-Droit

  • Tolosa 15/12 : rassemblement contre la loi LOPPSI 2
    9 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Nous interrompons le cours normal de votre vie ;
    Pour vous informer que le gouvernement de la République Française est entrain de faire passer une loi fourre-tout qui réduira de manière drastique nos libertés collectives et individuelles et attaquera, une fois n’est pas coutume, la part de la population la plus vulnérable. Cette Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2 ou LOPPSI 2009) c’est :
    Les mineurs dès 13 ans pourront être être (…)

  • Attaque contre L Delaunay, secrétaire général CGT de la raffinerie ESSOMOBIL, 76
    8 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Attaque contre Laurent Delaunay, secrétaire général du syndicat CGT de la raffinerie ESSOMOBIL à ND de Gravenchon, 76.
    Laurent reçoit de nombreuses motions de soutien de la part de syndicats de toute la France.
    Pour mémoire, Laurent est accusé d’avoir falsifié des notes de repas. La direction d’EXXONMOBIL France reconnait néanmoins qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel du "prévenu" ni de pertes financières du groupe EXXONMOBIL, tout juste un manque de soin à l’établissement de (…)

  • Le MEDEF va intensifier son lobbying dans le monde judiciaire !!
    7 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Eh beh..... Extraits (édifiants) d’un article publié dans "Gestion Sociale" :
    "Le Medef tend la main au monde judiciaire. Il va organiser des échanges suivis avec les avocats, magistrats et juristes(...)Dans le rôle de l’entremetteur en chef, Pierre Fonlupt, président de la commission « nouveaux dialogues » de l’organisation patronale [MEDEF].
    À en juger par l’affluence enregistrée le 24 novembre lors de la première rencontre organisée dans ce cadre au siège parisien, la démarche était (…)

  • La justice autorise OVH à héberger Wikileaks
    7 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    La justice française a estimé que l’hébergeur OVH n’avait pas à fermer le site de Wikileaks. Ce dernier peut donc continuer à publier les mémos de la diplomatie américaine qui bouleversent le monde politique.
    Une bonne nouvelle pour Wikileaks puisque OVH ne fermera pas son site selon la décision de la justice française. Vendredi dernier, OVH s’est aperçu qu’il hébergeait une partie du contenu de Wikileaks et s’est donc remis à la justice française pour voir s’il devait le fermer ou non. (…)

  • Répression franco-espagnole anti-basque Procès Paris
    6 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Ils étaient une quarantaine hier soir à s’être rassemblés au carrefour Saint-Léon de Bayonne sous une pluie battante pour apporter leur soutien aux dix Basques jugés en ce moment à Paris et appeler à se rendre au tribunal le 17 décembre prochain pour le dernier jour d’audience.
    http://www.lejpb.com/paperezkoa/201...

  • Karachi : Sarkozy informé (de l’existence d’une facture) mais pas concerné
    6 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Karachi : Sarkozy informé de l’existence d’une facture
    ENQUETE - L’ancien mandataire des sociétés par lesquelles ont transité des commissions ont présenté la note...
    Mediapart publie des documents qui « placent une fois encore Nicolas Sarkozy et la présidence de la République au cœur du volet financier du dossier Karachi ».
    la suite :
    – http://www.20minutes.fr/article/634...

  • Communique de soutien du Collectif Bellaciao à la camarade Ghislaine Joachim-Arnaud, secrétaire générale de la CGT-Martinique
    6 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Conférence de presse. Lundi 6 décembre à 15 h 30. Salle Jean-Jaurès, à la Bourse du travail, 3, rue du Château-d’eau - Mo République
    Le Collectif Bellaciao adresse son plus fraternel soutien à la camarade Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, Secrétaire Générale de la CGT Martinique, dans le cadre du procès colonial que lui intentent les représentants des békés pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l’égard d’un groupe de personnes".
    La camarade JOACHIM-ARNAUD (…)

  • COMMUNIQUE DE PRESSE "Procès des 4 prévenu(e)s de TOURS"
    5 décembre 2010 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse : "Procès des 4 prévenu-e-s de Tours reporté" Par Abd-El-Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp
    Audience du Tribunal correctionnel de Tours du 3 décembre 2010
    UN NOUVEAU REPORT,
    UNE INJURE FAITE AUX DROITS DE LA DEFENSE
    Après un premier report décidé à l’audience du 16 septembre, devait se tenir le 3 décembre 2010 au Tribunal correctionnel le procès des 4 prévenu-e-s de Tours, accusés par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux de « diffamation publique sur (…)

  • SUR PROPOSITION DE NICOLAS SARKOZY, NATACHA BOUCHART SERAIT EN ROUTE POUR LE SENAT
    5 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    « D’ailleurs, financièrement cela ne me rapportera rien... Je suis écrêtée... » Le maire de Calais confirme la rumeur. « C’est le Président de la République qui me l’a demandé. » Mais sa position elligible dans la future liste UMP du Pas-de-Calais pour les sénatoriale n’est, pour elle, que légitime, « Calais est la plus grande ville du département. C’est normal qu’elle soit représentée au Sénat ». Cette logique n’est pourtant pas souvent été respectée. Pour ne pas dire jamais. Que ce soit à (…)

  • A TOURS LA JUSTICE SE DEFILE, HORTEFEUX ASSUME TA PLAINTE !!
    4 décembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le 3 décembre devait se dérouler le procès des quatre prévenus de Tours (deux de SOIF D’UTOPIES et deux du RESF 37) à la suite de la plainte de Hortefeux pour diffamation d’administrations publiques. Dans un communiqué intitulé « les baleiniers », daté du 12 février 2010, signé par SOIF D’UTOPIES et RESF 37, ces deux structures faisaient état de leurs soupçons quant à l’utilisation du Fichier Base-Elèves pour arrêter en vue de les expulser des familles de sans papiers. Il était affirmé que (…)