Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Mobilisation pour Mumia Abu-Jamal
    5 novembre 2010 par (Open-Publishing)

    Appel à une mobilisation pour Mumia Abu-Jamal : citoyen américain, journaliste et militant condamné à mort, incarcéré depuis 29 ans.
    Les 8 et 9 octobre, à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort nous avons manifesté à Rennes, comme d’autres ailleurs dans le monde, pour demander la suppression de cette peine barbare. L’actualité nous appelle à nouveau à nous mobiliser contre l’injustice qui frappe Mumia Abu Jamal et met sa vie en danger
    La situation judiciaire de (…)

  • Jugement des 13 postiers de Bégles ce 5 novembre : RESULTAT !
    5 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    "Le vice-procureur de la République, Philippe Jaegle, a demandé des amendes allant de 30 jours-amende à 20 euros (600 euros) à 60 jours-amende à 20 euros (1 200 euros) contre huit syndicalistes de La Poste pour la séquestration de cinq cadres du centre de tri de Bègles, dans la banlieue bordelaise, au cours d’un mouvement pour la sauvegarde de l’emploi en mai 2005. Des peines d’amende simple, de 200 à 500 euros, ont été requises à l’encontre de cinq autres représentants syndicaux pour (…)

  • Bordeaux : des syndicalistes de La Poste jugés en correctionnelle pour séquestration
    5 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Treize représentants syndicaux de La Poste, sont appelés à comparaître vendredi notamment pour enlèvement et séquestration, pour avoir retenu, en mai 2005 à Bègles (Gironde), quatre cadres pendant une dizaine d’heure au cours d’un mouvement pour la sauvegarde de l’emploi.
    Le 25 mai 2005, lors d’une réunion exceptionnelle du CHSCT du centre de tri de Bègles, le directeur du centre et quatre autres cadres de La Poste avaient été retenus une dizaine d’heures dans une salle de réunion.
    Une (…)

  • Temps de pause et SMIC : les salariés d’Auchan déboutés par la justice prud’homale
    5 novembre 2010 par (Open-Publishing)

    de MARC GROSCLAUDE
    « Déboutés et dégoûtés... » C’était le sentiment d’un petit groupe de salariés d’Auchan, hier, devant les prud’hommes de Lannoy. À leur tête, Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT, abasourdi à la lecture de quelques-unes des 900 décisions rendues par les juges. Le noeud du contentieux : une intégration du temps de pause dans le calcul du SMIC lors du passage aux 35 heures.
    « Dilatation du temps de travail »
    « C’est honteux, c’est incroyable. Il y a une justice (…)

  • Le 6 à Lille pour MUMIA ABU JAMAL
    5 novembre 2010 par (Open-Publishing)

    SAMEDI 6 NOVEMBRE A 17H00 A LILLE, PLACE DE LA REPUBLIQUE (fin de manif retraite) RASSEMBLEMENT ET SIGNATURES DE LA PETITION DE SOLIDARITE AVEC MUMIA ABU JAMAL DONT LE SORT ET LA VIE SONT SUSPENDUS AU NOUVEAU JUGEMENT QUI COMMENCERA LE 9 NOVEMBRE A PHILADELPHIE
    CET APPEL ET CE RASSEMBLEMENT LILLOIS SONT ORGANISES PAR LE COMITE LIBEREZ-LES ! ET LA COORDINATION COMMUNISTE NORD/PAS DE CALAIS

  • La République irresponsable.
    4 novembre 2010 par (Open-Publishing)

    La plainte d’Anticor pour favoritisme dans l’attribution des sondages de l’Elysée classée sans suite…
    Suite à la plainte d’Anticor contre « X », déposée par l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti, pour favoritisme dans “l’affaire des sondages de l’Elysée” et en référence au rapport de la cour des comptes, le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, vient de la classer sans suite, au motif que le Directeur de cabinet de la Présidence qui a signé la Convention passée entre le (…)

  • communiqué de la Fédération CGT des Cheminots et de l’UD CGT de Loire Atlantique
    4 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    LIBERE MAIS TOUJOURS CONDAMNE !
    Hier,03 novembre 2010,la Cour d’Appel de Rennes a ordonné la libération de JEROME,cheminot emprisonné injustement depuis 6 semaines.Cette décision du juge,après un délibéré d’une semaine,est acceuillie avec soulagement par les proches de JEROME et les 800 manifestants rassemblés devant le Parlement de Bretagne à Rennes.
    Mais ce jugement provoque malgré tout de la colère et de l’indignation puisque la Cour d’Appel confirme le jugement prononcé le 24 (…)

  • Encore une famille dont un bébé au centre de rétention de Marseille ! Soyons nombreux vendredi 5 novembre à 9 h à l’audience
    4 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    9 h au JLD, 49-51 Bd Ferdinand de Lesseps (à côté du centre de rétention du canet), juste après le Bld Danièle Casanova en partant du métro Bougainville
    Mercredi 3 novembre, une nouvelle famille Tchétchène interpellée à Nice est arrivée au Centre de rétention du Canet. Les parents et trois enfants de 8 ans, 6 ans et un mois ! Les deux grands sont scolarisés, ils n’ont donc pas pu faire la rentrée avec leurs camarades. Ils sont enfermés, entourés de policiers, passent en "jugement" vendredi (…)

  • Copé pour une loi d’interdiction des blocages pétroliers
    4 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    L’interdiction des blocages, notamment des dépôts pétroliers, utilisés par les syndicats comme armes de chantage lors des conflits sociaux, doit être généralisé a affirmé Jean-François Copé.
    Le patron des députés UMP est remonté après le bras de fer lancé (et perdu) par les syndicats contre la réforme des retraites. Des syndicats qui utilisent selon lui « des méthodes d’un autre temps » en prenant en otage l’approvisionnement énergétique du pays pour défendre leurs intérêts.
    « S’il (…)

  • Un président coupable de tout... mais responsable de rien !
    4 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Je viens de lire un article incroyable sur “lemonde.fr“ , concernant la vaste fumisterie des sondages. La plainte déposée contre X pour “délit de favoritisme” se trouve classée sans suite, au regard de “l’irresponsabilité pénale dont jouit le président de la République”, qui selon l’avis de classement “doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs”.
    Bon. Je ne suis pas spécialiste en droit, et j’aimerais bien avoir l’avis de maître Eolas (…)