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Justice-Droit

  • Une information judiciaire ouverte sur les affaires Bettencourt
    26 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    C’est un dur revers pour les deux magistrats rivaux qui se disputent les différents volets de ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Bettencourt ».
    L’ensemble du dossier va être confié à une autre juridiction. En vue d’un dépaysement prochain des « affaires Bettencourt », le procureur général de Versailles Philippe Ingall-Montanier a demandé au procureur Philippe Courroye, mardi d’ouvrir une information judiciaire « sur l’ensemble des enquêtes préliminaires » qu’il mène dans le cadre (…)

  • 14ème chambre correctionnelle – Tribunal de Grande Instance de LYON -
    26 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    14ème chambre correctionnelle – Tribunal de Grande Instance de LYON - Audiences des 20, 21 et 22 octobre 2010
    Suite aux manifestations des 19, 20 et 21 octobre, de nombreuses interpellations ont eu lieu à Lyon. De nombreuses images circulent sur internet. On voit des garçons et des filles, des hommes et des femmes qui courent dans tous les sens, qui se protègent des gaz lacrymogènes lancés par les forces de l’ordre, et qui évitent les tirs de flashballs. On en voit qui cassent vitrines des (…)

  • De Clichy Sous Bois à la Contre Réforme des Retraites : POLICE Partout !
    26 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    Le parquet refuse obstinément que les deux flics impliqués dans la mort des jeunes de Clichy aient un procès.. bien trop DANGEREUX en ces temps ou BAC et CRS constituent les deux béquilles du Gouvernement dans sa répression contre le mouvement social.
    La garde prétorienne du Sarkoland ne doit pas être inquiétée, ne pas être mise en cause, car ce serait alors une faille bénate qui plomberait tout le dispositif de contrôle social dses luttes et des quartiers.
    Du coup. circulez il n’y (…)

  • référé contre la CGT - rendu du jugement le 26/10/2010. Amiens
    25 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    REFERE CONTRE LA CGT RENDU DU JUGEMENT DEMAIN A 9.30 HEURES Les entreprises AUCHAN et ATAC ont maintenu le référé contre l’union départementale CGT ce jour. a Amiens Alors que pour les autres syndicats les poursuites sont tombées, voilà qui apporte une fois encore la preuve que le syndicat en ligne de mire reste la CGT tout entière. Notre avocat FIODOR RILOV est venu défendre avec beaucoup de conviction notre cause, et dénoncer un acharnement contre la CGT, alors que le soit disant (…)

  • Qui a volé l’ordinateur du journaliste du Monde chargé de l’affaire Bettencourt ?
    25 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    Qui a volé l’ordinateur du journaliste du Monde chargé de l’affaire Bettencourt ?
    Gérard Davet avait déjà été accusé d’avoir soutirer des informations à David Sénat, le conseiller de MAM qui a depuis été muté. Le journaliste du Monde Gérard Davet, qui enquête notamment sur l’affaire Bettencourt, a été victime en fin de semaine dernière d’un cambriolage au cours duquel seuls son ordinateur personnel et un GPS ont été dérobés. "J’ai été cambriolé jeudi mais j’ai eu des journées un peu (…)

  • Dépôt de carburants de Donges / réquisitions : recours en référé.
    24 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    L’avocate de salariés du dépôt de carburant de Donges a déposé cet après-midi un recours au tribunal administratif de Nantes après deux nouvelles réquisitions de personnels par le préfet, et devait en déposer un autre dans la soirée, a-t-on appris de source syndicale.
    source :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20101024.OBS1765/a-donges-les-salaries-s-elevent-contre-les-requisitions.html

  • réquisitions à Grandpuits ou atteinte au droit de grève
    23 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    Raffinerie de Grandpuits : bataille juridique, après un nouvel ordre de réquisition du Préfet
    Victoire de courte durée.
    Les grévistes réquisitionnés de la raffinerie de Granpuits (77) n’auront pas eu le temps de se réjouir de la décision du Tribunal administratif rendue dans la soirée de vendredi. Dès 23h30, un nouvel ordre préfectoral de réquisition tombait.
    Récapitulons
    Etape 1 : Les grévistes bloquant le dépôt sont réquisitionnés, vendredi matin, par arrêté préfectoral pour (…)

  • Une guerre des magistrats trouble l’affaire Bettencourt.
    23 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Une guerre entre magistrats jette le doute sur l’avenir des enquêtes concernant l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, au centre d’un conflit familial devenu scandale politique pour la majorité et Nicolas Sarkozy.
    Dans un communiqué diffusé vendredi soir, le parquet général de Versailles a annoncé qu’il demandait le dessaisissement de la juge de Nanterre (Hauts-de-Seine) Isabelle Prévost-Desprez qui enquête sur un présumé abus de faiblesse concernant la milliardaire.
    Le procureur (…)

  • Raffinerie de Grandpuits : bataille juridique, après un nouvel ordre de réquisition du Préfet.
    23 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Victoire de courte durée.
    Les grévistes réquisitionnés de la raffinerie de Granpuits (Seine-et-Marne) n’auront pas eu le temps de se réjouir de la décision du Tribunal administratif rendue dans la soirée de vendredi. Dès 23h30, un nouvel ordre préfectoral de réquisition tombait.
    Récapitulons : Etape 1 : Les grévistes bloquant le dépôt sont réquisitionnés, vendredi matin, par arrêté préfectoral pour reprendre le travail obligeant ainsi au déblocage du site. Heurts entre grévistes venus (…)

  • Grandpuits : arrêté suspendu par la justice, la préfecture en a formulé un second pour débloquer la raffinerie
    23 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Bataille juridique autour de Grandpuits
    Son arrêté suspendu par la justice, la préfecture en a formulé un second pour débloquer la raffinerie
    de Arthur Helmbacher
    Après le ton ferme, le gouvernement a tenté la manière forte et multiplié les déblocages de raffineries. La raffinerie Total de Grandpuits, en Seine-et-Marne, dont les accès étaient bloqués par les grévistes depuis plusieurs jours, a ainsi été réquisitionnée vendredi matin par la préfecture. Mais les syndicats ont saisi la (…)