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Justice-Droit

  • Roland Dumas : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers »
    28 janvier 2015 par Désespoir (Open-Publishing)
    2 commentaires

    (NB/ Après avoir lu ça, allez expliquer aux mômes qu’il faut respecter la loi, que tous les politiques ne sont pas pourris et que la justice existe ................................................... :( #désespoir ) L’ancien président du Conseil constitutionnel et ex-ministre socialiste Roland Dumas se dit « convaincu d’avoir sauvé la République » en ayant validé, en 1995, les comptes de campagne présidentielle « manifestement irréguliers » de Jacques Chirac, mais aussi d’Edouard Balladur. (…)

  • Un avenant à l’Accord franco-algérien s’impose
    28 janvier 2015 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.lematindz.net/news/16410-un-avenant-a-laccord-franco-algerien-simpose.html
    LETTRE OUVERTE
    Un appel pour demander aux autorités algériennes de mettre en place, avec la France, un nouvel avenant pour l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour une réelle affirmation du droit au séjour des ressortissants algériens de France.
    L’Algérie et la France doivent se préparer à mettre en place un quatrième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le (…)

  • Le MRAP met en garde contre une justice expéditive
    28 janvier 2015 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Le MRAP s’inquiète des grandes inégalités dans les jugements et condamnations prononcés ces derniers jours pour "apologie du terrorisme", tant certaines semblent disproportionnées.
    Si l’on doit condamner fermement toute apologie du terrorisme, il faut aussi raison garder. Il n’est jamais bon de juger dans la précipitation, ni de généraliser la comparution immédiate, dont beaucoup ignorent qu’elle peut être refusée, ou le recours, devenu systématique, â la détention provisoire.
    Dans l’un (…)

  • Loi Macron : la liberté de la presse... vite oubliée !
    28 janvier 2015 par Le SNJ (Open-Publishing)

    Au nom de l’intelligence économique, gare aux journalistes, et à leurs informateurs ! Moins de trois semaines après le massacre de la rédaction de Charlie Hebdo et la levée immense des citoyennes et citoyens, en France comme dans beaucoup de pays dans le monde, pour la liberté de l’expression et la liberté de la presse, le gouvernement socialiste ne craint pas de proposer une loi, qui en plus des graves régressions sociales qu’elle porte, organise une censure sans précédent des informations (…)

  • Erri De luca et le “sabotage” de la ligne Lyon-Turin : la prison contre le droit d’expression ?
    27 janvier 2015 par #IoStoConErri (Open-Publishing)

    Après avoir appelé à “saboter” le projet de TGV Lyon-Turin, l’écrivain italien doit comparaître en justice. Erri De Luca s’explique sur le sens de ses propos.
    L’écrivain italien Erri De Luca comparaît ce mercredi 28 janvier 2015 au tribunal de Turin pour « incitation au sabotage » du projet de construction ferroviaire de la ligne TGV Lyon-Turin. Pour avoir donné une interview, en septembre 2013, au site italien du Huffington Post et déclaré que la ligne à grande vitesse devait être « (…)

  • Italie - Erri De Luca est "prêt à aller en prison" pour la liberté d’expression
    27 janvier 2015 par #IoStoConErri (Open-Publishing)

    nb : Le procès d’Erri De luca s’ouvre demain à turin.
    L’écrivain italien Erri De Luca sera en procès mercredi en Italie pour une petite phrase prononcée contre le projet de ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin, que ce révolutionnaire revendique au nom de "la parole contraire". L’auteur de "Montedidio", prix Femina étranger, de "Trois chevaux" ou du "Poids du papillon", vit depuis des années en ermite dans la campagne romaine. Mais cela n’empêche pas ce citoyen engagé de prendre (…)

  • Ouverture du procès Bettencourt
    26 janvier 2015 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Ouverture du procès Bettencourt
    Le procès de l’affaire Bettencourt s’est ouvert ce lundi 26 janvier à Bordeaux.
    Ouverture marquée par la tentative de suicide de l’ancien infirmier de Liliane Bettencourt, poursuivi pour abus de faiblesse, Alain Thurin...
    http://img.over-blog-kiwi.com/1/21/76/39/20150126/ob_e620a9_proces-bettencourt-jm.jpg

  • Code pénal en Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte : pas Charlie non plus...
    25 janvier 2015 par Marianne Lamiral (Open-Publishing)
    1 commentaire

    « Le délit de blasphème n’est pas dans notre droit et ne le sera jamais », avait déclaré Manuel Valls le 13 janvier devant l’Assemblée nationale. Pour un ancien ministre de l’Intérieur... et des Cultes, Valls ne semble pas très au courant de la législation en vigueur car ce délit existe bel et bien dans cinq départements, les deux d’Alsace, celui de la Moselle, la Guyane et Mayotte.
    L’Alsace-Moselle relève toujours d’un droit spécifique local, hérité à la fois du Concordat signé avec (…)

  • Lille : une figure d’extrême droite soupçonnée de trafic d’armes
    25 janvier 2015 par (Open-Publishing)

    Ancien membre du service d’ordre du Front national, Claude Hermant pourrait être prochainement mis en examen pour cette affaire franco-belge.
    Trois personnes, dont une figure de la mouvance identitaire du Nord, Claude Hermant, ont été déférées vendredi devant le juge d’instruction dans le cadre de l’enquête en commission rogatoire de la police judiciaire lilloise sur un trafic d’armes en bande organisée, a annoncé le procureur de Lille. « Ce jour, le juge d’instruction a ordonné le (…)

  • La cour européenne juge recevable la requête déposée par Yvan Colonna
    24 janvier 2015 par T7c (Open-Publishing)

    La plus haute autorité en matière de justice a été sensible aux quatre griefs soulevés par Me Patrice Spinosi. La France a six mois pour justifier que le procès qui s’est tenu en 2011 était bien équitable
    Yvan Colonna sera-t-il rejugé pour l’assassinat du préfet Erignac ? La réponse à cette question sera donnée à Strasbourg par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de juger recevable la requête déposée par son avocat, Me Patrice Spinosi.
    Condamné en appel lors d’un (…)