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Justice-Droit

  • L’APOLOGIE DE LA TRAITE NEGRIERE N’EST PAS CONDAMNABLE EN FRANCE
    23 janvier 2015 par LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon) (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française Objet : Faire l’Apologie de l’esclavage n’est pas condamnable par la loi française.
    Monsieur Le Président de la République,
    Un débat sur la liberté d’expression et le droit au blasphème agite la société française actuellement. Permettez moi de vous adresser ces quelques remarques, considérant le contenu répété de vos discours, et des membres de votre gouvernement, sur le vivre ensemble.
    Vous le savez, l’esclavage et la (…)

  • Mesures contre le terrorisme : approbation partielle, rappel aux principes et vigilance totale
    22 janvier 2015 par Communiqué Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)

    La Ligue des droits de l’Homme apprécie à sa juste valeur politique que le gouvernement n’ait pas cédé à la surenchère législative et réglementaire que réclamaient les partis de droite, le FN, et autres partisans d’une « guerre de civilisation ». La restriction des libertés n’a jamais favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du Patriot Act américain.
    La Ligue des droits de l’Homme considère que le plan de renforcement des mesures de protection par un recrutement (…)

  • Philippe TESSON : amalgame raciste et criminel. Le MRAP porte plainte
    21 janvier 2015 par Le MRAP (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Les propos de Philippe TESSON tenus le 13 janvier 2015 au cours d’une émission « le grand direct de l’actu » animé par Jean-Marc MORANDINI sur Europe 1, constituent une diffamation raciste et une provocation à la haine raciste à l’égard de toute la population - française ou non - de confession musulmane.
    Ainsi, les propos suivants : "D’où vient le problème de l’atteinte à la laïcité sinon des musulmans ? On le dit, ça ? Et bien moi, je le dis ! Je rêve ou quoi ? C’est ça notre problème (…)

  • "Vous êtes CHARLIE... prouvez-le..." : Une femme décapitée en pleine rue à la Mecque (video)
    19 janvier 2015 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Dimanche 18 janvier, les médias saoudiens ont annoncé l’arrestation de l’homme qui a filmé ces images. Les autorités envisagent de porter plainte contre lui. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur a expliqué que son acte pourrait être considéré comme de la cybercriminalité.
    Ces images, tournées discrètement, montrent l’exécution en public d’une femme dans les rues de la Mecque, lundi. Retirée de YouTube, la vidéo continue de circuler sur d’autres sites. France 24 a décidé de n’en (…)

  • Aurore Martin : lettre ouverte de la LDH, de l’AEDH, du REMDH et de la FIDH à madame Chritiane Taubira, garde des Sceaux
    19 janvier 2015 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Madame la Ministre,
    Nous vous saisissons de la situation d’Aurore Martin, jeune française actuellement détenue en Espagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole.
    Si, par arrêt en date du 23 novembre 2010, la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Pau a autorisé la remise d’Aurore Martin aux autorités espagnoles, cette autorisation a été limitée aux seuls faits commis en Espagne et non aux faits commis en France. Ces derniers ne sont, en effet, (…)

  • Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme
    19 janvier 2015 par Communiqué LDH (Open-Publishing)

    La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.
    Les récentes poursuites en rafale sur la base de cette nouvelle disposition, au motif d’une apologie du terrorisme, (…)

  • Souvenir : La justice turque condamne le pianiste Fazil Say au silence
    19 janvier 2015 par Marc SEMO et Ragip DURAN (à Istanbul) (Open-Publishing)

    Athée revendiqué, le musicien écope de dix mois avec sursis pour insultes à la religion via des tweets. L’UE s’inquiète de cette attaque contre les libertés.
    Dix mois pour « insulte aux valeurs religieuses d’une partie de la population » au travers de quelques tweets ricanant sur l’obscurantisme de l’islam ou citant des vers d’Omar Khayyam, grand poète persan du XIe siècle et inlassable pourfendeur des hypocrisies de la religion : « Vous dites que des flots de vin coulent au paradis/Est-ce (…)

  • "Vous êtes CHARLIE... prouvez-le..." Le MRAP dénonce les procès intentés par AGRIF
    19 janvier 2015 par Le MRAP (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le MRAP dénonce les procès intentés par le mouvement d’extrême-droite AGRIF à l’encontre de messieurs Saïdou et Saïd Bouamama
    Ce procès s’inscrit dans une période où les atteintes à la liberté d’expression se multiplient.
    Les crimes dont ont été victimes les dessinateurs de Charlie Hebdo, les procès instruits préalablement à la tuerie contre les journalistes par leurs détracteurs, les scandaleuses tentatives de faire interdire la pièce Exhibit B, le procès intenté à Saïd Bouamama et (…)

  • "Mall de la honte" à Berlin - la liberté d’expression ne concerne pas les travailleurs roumains
    19 janvier 2015 par arthur (Open-Publishing)

    Le FAU Berlin vient de se faire condamner en référé pour son action contre l’exploitation du Mall of Berlin. Andreas Fettchenhauer l’entrepreneur qui refuse de payer ses salariés a ainsi obtenu une amende avec sursis record de 250 000 euros contre le syndicat et ses secrétaires.
    Pourquoi cette mesure contre le FAU Berlin après plusieurs semaines de luttes ? Simplement parce qu’en dehors de la lutte immédiate du Mall, nos camarades allemands ont commencé à enquêter sur les affaires et les (…)

  • Souvenir : Espagne : la rue bientôt bâillonnée ?
    18 janvier 2015 par Loïc Le Clerc (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Partido popular l’a voté seul, grâce à sa majorité absolue au Parlement espagnol : la "loi organique de sécurité citoyenne", connue sous le nom de "loi bâillon". Concrètement, le gouvernement souhaite ainsi donner plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, afin de limiter fortement le nombre et l’ampleur des manifestations. Mais la dérive n’est pas très loin et ce sont plusieurs libertés fondamentales qui se verraient bafouées.Andres Kudacki/AP/SIPA
    Les députés espagnols, ou du moins ceux (…)