http://www.lematindz.net/news/16097-refus-dune-aide-sociale-a-un-citoyen-sans-droit-au-sejour-possible-en-france.html
Cette règle vient d’être réaffirmée par un arrêt du 11 novembre 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE C-333/13, 11 nov. 2014, Dano c/ Jobcenter Leipzig) dans un litige qui opposait deux ressortissants roumains, Mme Dano et son fils Florin, au Jobcenter de la ville allemande, Leipzig, lequel a refusé de leur octroyer des prestations de l’assurance de base (…)
Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit
Justice-Droit
Articles
-
Refus d’une aide sociale à un citoyen sans droit au séjour : possible en France
30 décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
2 commentaires -
NON A LA REPRESSION ANTI SYNDICALE EN GUADELOUPE
30 décembre 2014 par UGTG (Union Générale des Travailleurs de GUADELOUPE) (Open-Publishing)
2 commentairesPointe-à-Pitre, le 29 Décembre. 2014
Aux Organisations ouvrières et démocratiques. Au Comité International Contre la Répression,
Objet : Procès Charly LENDO du 20 Janvier 2015.
Chers Camarades, Chers Amis,
Nous sommes à quelques jours de 2015 et permettez-moi, au nom de l’Union Générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), de vous présenter tous nos vœux de luttes victorieuses contre l’oppression, la domination, l’injustice et la répression, dans l’unité et la solidarité des (…) -
Victoire pour les patatistes
23 décembre 2014 par Patate Fayot (Open-Publishing)
Procès des patatistes : les 11 Libérateurs de champs acquittés
"(Gand, le 23 Décembre 2014)
Aujourd’hui, le jugement du procès en appel des 11 Libérateurs de champs de Wetteren a été prononcé : ils sont acquittés de la condamnation d’association de malfaiteurs.
L’acquittement d’association de malfaiteurs est une victoire pleinement justifiée pour les organisations, juristes et militants qui se sont opposés à la condamnation initiale. Il est ainsi confirmé que les actions de (…) -
Antiterrorisme : de nouvelles mesures d’interdiction du territoire français
23 décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
1 commentairehttp://www.lematindz.net/news/16011-lutte-contre-le-terrorisme-francais-de-nouvelles-mesures-dinterdiction-du-territoire.html
Antiterrorisme : de nouvelles mesures d’interdiction du territoire français La France découvre les menaces terroristes sur son territoire. Le gouvernement a mis en place une batterie de mesures pour faire face à cette vague de djihadistes née en France.
Les services de sécurité français sur les dents. Les services de sécurité français sur les dents. 0 0 La loi (…) -
Espagne : la rue bientôt bâillonnée ?
23 décembre 2014 par Loïc Le Clerc (Open-Publishing)
Le Partido popular l’a voté seul, grâce à sa majorité absolue au Parlement espagnol : la "loi organique de sécurité citoyenne", connue sous le nom de "loi bâillon". Concrètement, le gouvernement souhaite ainsi donner plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, afin de limiter fortement le nombre et l’ampleur des manifestations. Mais la dérive n’est pas très loin et ce sont plusieurs libertés fondamentales qui se verraient bafouées.
Les députés espagnols, ou du moins ceux de la majorité (…) -
Soutenez Antoine Deltour, lanceur d’alerte de l’affaire "luxleaks"
21 décembre 2014 par Christophe Germain (Open-Publishing)
1 commentaireAntoine Deltour habite Epinal dans les Vosges, il est actuellement inculpé par la justice luxembourgeoise dans le cadre de l’affaire "luxleaks".
Il se revendique comme lanceur d’alerte et a permis de mieux faire connaître les montages qui permettent à de nombreuses entreprises transnationales d’échapper à l’impôt en passant des accords ("taxrulings") avec le fisc luxembourgeois.
Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que la pétition de soutien sur le site suivant : (…) -
ABU-JAMAL : Décès de Samiya(Goldii), la fille de Mumia et de Wadiya
19 décembre 2014 par Free Abu-Jamal (Open-Publishing)
1 commentaireDécès de Samiya(Goldii), la fille de Mumia et de Wadiya
19 décembre 2014
Âgée seulement de 36 ans, Samiya est décédée avant hier d’un cancer du sein. Elle venait de terminer une maîtrise en travail social à l’Université de Pennsylvanie. Samiya était aussi une rappeuse lyrique connue et reconnue sous le nom de « Goldii ». Ses créations artistiques mettaient en évidence les problèmes de discrimination raciale, sociale et pénale. Elle fut une ardente combattante pour défendre l’innocence de (…) -
Etats-Unis : exécuté à 14 ans, il est innocenté 70 ans plus tard.
19 décembre 2014 par (Open-Publishing)
Etats-Unis : exécuté à 14 ans, il est innocenté 70 ans plus tard.
En 1944, le jeune George Stinney Jr n’avait que 14 ans lorsqu’il a été condamné à mort pour le meurtre de deux jeunes filles blanches, Betty June Binnicker, 11 ans et Mary Emma Thames, 8 ans. Lorsqu’il s’est assis sur la chaise électrique de la prison de Colombia en Caroline du Sud, il a fallu l’asseoir sur un annuaire téléphonique car il était trop petit. Il reste jusqu’à ce jour le condamné à mort le plus jeune de (…) -
4 ANS d’inaction délibérée du Parquet de Bordeaux
18 décembre 2014 par Stéphane Lhomme (Open-Publishing)
Dans 2 jours, le 20 décembre 2014, cela fera exactement 4 ANS que j’ai été entendu par les gendarmes suite à la plainte avec constitution de partie civile que j’ai déposée après avoir appris, dans la presse, que j’étais espionné par EDF, le RG (aujourd’hui DCRI) et une entreprise privée suisse nommée Securewyse.
Depuis 4 ANS, le Parquet de Bordeaux fait le mort dans le but évident d’enterrer l’affaire (*). Malgré des données convergentes, et accablantes pour EDF, le Parquet de Bordeaux (…) -
Plusieurs associations annoncent des plaintes contre Zemmour
18 décembre 2014 par (Open-Publishing)
1 commentaireLe Cran et plusieurs associations ont annoncé jeudi des actions en justice contre Eric Zemmour après ses propos sur les musulmans, et appelé les médias à cesser leur collaboration avec le polémiste, à l’instar de SOS Racisme qui a lancé une pétition.
Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) a annoncé qu’il allait citer Eric Zemmour à comparaître vendredi devant le Tribunal de grande instance de Paris "pour apologie de crime contre l’humanité et incitation à la haine (…)