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Justice-Droit

  • C.M.I. Indymedia Paris/Île-de-France face à la Justice
    12 août 2005 par (Open-Publishing)

    Le Centre de Média Indépendant Indymedia Paris / Île-de-France doit faire face à la Justice. Une personne participant à l’animation (comme toute personne se rendant sur le site disponible à l’adresse http://paris.indymedia.org ) a reçu deux citations à prévenu :
    l’une en tant qu’administrateur (pour le 8 septembre prochain) l’autre en tant que « Directeur de la publication » (le 22 septembre prochain).
    Toutes ces affaires sont en relation avec la loi sur la liberté de la presse (résumé (…)

  • Neuf chômeurs parisiens abusés portent plainte
    11 août 2005 par (Open-Publishing)

    de F. D.
    Pour la première fois, des privés d’emploi assignent en justice le service public de l’emploi ainsi que des organismes privés.
    L’an dernier, grâce à une vague d’actions en justice, près d’un million de chômeurs « recalculés » récupéraient plusieurs mois d’allocations abusivement supprimées par les ASSEDIC. Ils démontraient ainsi avec éclat que si les demandeurs d’emploi ont des devoirs, ils ont aussi des droits. Dans la même lignée, neuf chômeurs abusés par les ASSEDIC, l’ANPE, (…)

  • Procédures pénales : l’affaire des Polonais maraîchers
    10 août 2005 par (Open-Publishing)

    Des procédures pénales sont en cours et seront transmises au parquet de Villefranche-sur-Saône (Rhône)concernant l’emploi de main-d’oeuvre polonaise, une main d’oeuvre payée à la tâche et sans charges sociales dans des exploitations maraîchères du Rhône.
    5 à 7 euros de l’heure, contre 12 à 13 euros !
    Des contrôles de l’inspection du travail, ces derniers mois, avaient révélé la présence dans des exploitations maraîchères "d’entrepreneurs polonais", considérés comme des indépendants et (…)

  • La Cgt attaque deux ordonnances devant le Conseil d’Etat
    10 août 2005 par (Open-Publishing)

    Déclaration de la Cgt
    Le « contrat nouvelle embauche », créé par ordonnance du 4 août dernier, concerne 96% des entreprises, employant un tiers du salariat. Il permet, pendant une durée de deux années, de licencier un salarié sans énoncer de motif et avec un préavis et une indemnité minimum.
    Loin de créer des emplois, il va accélérer la rotation des effectifs dans des entreprises où six emplois sur dix sont déjà temporaires ou occasionnels. La crainte d’un licenciement immédiat conduira (…)

  • Bègles : non à la répression patronale et étatique !
    8 août 2005 par (Open-Publishing)

    Suite à un conflit social de plus de 2 mois qui s’est déclenché au centre de tri de Bordeaux à l’annonce de 51 suppressions d’emploi, plusieurs travailleurs, syndiqués à CGT, CNT ou SUD, ont été victimes de sanctions lourdes (exclusions de 1 mois à 2 ans, déplacements, et un licenciement pour le salarié de droit privé). La raison évoquée est qu’ils auraient mis une entrave au déplacement de biens et de personnes envers les cadres, alors qu’il s’agissait de demander avec insistance les (…)

  • TIC : Dura Lex
    8 août 2005 par (Open-Publishing)

    Afin de permettre l’évolution de l’article "TIC : Dura Lex" qui se veut un état des lieux des lois liberticides sur l’Internet.
    Toutes les modifications sont les bienvenues.
    La dernière version HTML de l’article se trouve ici :
    – TIC : Dura Lex

  • Sanction contre Jean-Marc Rouillan
    8 août 2005 par (Open-Publishing)

    La commission de discipline de la centrale de Lannemezan a sanctionné le 2 août Jean-Marc Rouillan d’un avertissement pour avoir accordé une interview à la Dépêche du midi.
    Me Christian Etelin, avocat de Jean-Marc Rouillan a déclaré (cf. L’Humanité du 3 août) :
    « Pour avoir parlé sans autorisation à un journaliste de la Dépêche du Midi, Jean-Marc Rouillan a pris un avertissement, alors que j’avais plaidé la relaxe. Il s’agit de liberté d’expression. Mon client peut communiquer avec qui (…)

  • Soutien Lycéens la lutte continue
    7 août 2005 par (Open-Publishing)

    Le mouvement reste un mouvement lyceen et garde toujours son objectif : le savoir pour tous afin de devenir et de vivre en tant qu’individu émancipé.
    LA SOLIDARITE S’ORGANISE
    En plein mois d’août, les mauvais coups de l’été continuent de tomber.
    Le 28 mars 2005 le mouvement lycéen contre le projet de loi Fillon sur l’école appelait à une opération de péage gratuit et de distribution de tracts au Viaduc de Millau. Aujourd’hui la compagnie Eiffage assigne au tribunal de grande instance (…)

  • SIGNEZ LA PÉTITION DE SOUTIEN AUX LYCÉENS INCULPÉS !
    7 août 2005 par (Open-Publishing)

    NON À LA RÉPRESSION DU MOUVEMENT LYCÉEN !
    Alors qu’une quarantaine de personnes sont mises en examen ou passent en jugement dans les prochaines semaines, il est temps que cesse la répression de ce mouvement social. Nous demandons l’abandon des poursuites à l’égard des personnes interpellées lors des différentes initiatives contre la loi Fillon et l’abandon de toutes les sanctions disciplinaires, administratives voire pédagogiques prises contre les lycéens en raison de leur participation au (…)

  • MAROC : Répression sauvage contre les militant-e-s d’ATTAC d’AGADIR (Sud du MAROC).
    7 août 2005 par (Open-Publishing)

    Suite au 1er communiqué concernant la détention abusive de la militante LATIFA SABIR, cette denier transférée de LARACHE (Nord du MAROC) à AGADIR (12h de route), ce matin et à 11hdu 06/08/05 le parquet d’AGADIR l’a renvoyée de nouveau à la gendarmerie pour soit disant "compléter le dossier", et à la surprise générale la gendarmerie vient d’incarcérer le militant CHERQUI CHEMMAM, militant déjà condamné au lendemain de la marche du 09/03/2003 à AGADIR,en solidarité avec le peuple irakien, à (…)