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Justice-Droit

  • En cellule, un suicide tous les 5 jours
    22 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Peu de personnel, surpopulation, structures délabrées Cela arrive surtout aux plus jeunes : ils inhalent le gaz de la bouteille Ils sont classés comme accidents, parfois comme overdose On peut ainsi mourir de prison
    de ATTILIO BOLZONI traduit de l’italien par karl&rosa
    ROME - Ils le font avec le gaz et toujours la nuit. Ils s’approchent de la bouteille de gaz des réchauds et inspirent jusqu’à ce que la torpeur les fasse partir. Dans leur jargon c’est la "petite neige", butane et (…)

  • G8 - 21 juillet 2001/2005
    22 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    de Franca
    Suite au G8 de Gênes, la lutte des comités de soutien (parents, avocats.) continue, contre l’oubli, contre les exactions, pour les droits, pour aider à financer les procès : défense des manifestants qui risquent 8 ans de prison et inculpation de 40 fonctionnaires et agents des forces de l’ordre, gardiens de prison, médecins et infirmiers.
    En juillet 2001 à Gênes, les manifestations furent attaquées à froid par les forces de l’armée et de la police - blindés, gaz CS, Carlo (…)

  • En catimini, un décret étouffe le droit à l’appel
    21 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    La chancellerie concocte un nouveau texte de procédure civile pour rendre le jugement de première instance exécutoire avant l’appel.
    de Blandine GROSJEAN
    Quand on dit « la chancellerie s’apprête à publier un décret portant réforme du code de procédure civile », on ne court pas le risque de passionner l’entourage. En revanche, si on explique à l’entourage que le jour où il se retrouvera aux prud’hommes face à sa patronne (ou sa nounou), en procès contre son propriétaire (ou locataire), (…)

  • Tolérance zéro sans limite d’âge en Californie
    21 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Une fillette de 11 ans est inculpée « d’attaque avec arme mortelle » pour avoir jeté une pierre à son voisin de 9 ans qui lui lançait de l’eau.
    de Emmanuelle RICHARD
    En voyant débouler trois voitures de police et un hélicoptère, un quartier défavorisé de Fresno, dans la vallée agricole de Californie, a cru à une opération antigang. Au lieu de cela, la police est repartie avec une fillette hispanique joufflue, âgée de 11 ans. Menottée, visiblement apeurée, elle était arrêtée pour avoir (…)

  • Solidarité avec Pascal Moujis Vendredi 22 Juillet aux Prud’hommes de Paris
    21 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Solidarité avec Pascal Moujis Vendredi 22 Juillet aux Prud’hommes de Paris.
    Pascal Moussi, juriste travaillant pour Prudis, une boîte de formation contrôlée par la CGT, a été licencié le mois dernier.
    Ce qu’on lui reproche sur le fond, sinon dans la forme, c’est sa manière radicale d’affronter les patrons, son refus de se plier aux exigences de " dialogue " dictées par l’évolution récente du syndicat.
    Un comité de soutien composé de militants CGT s’est vite formé et l’a soutenu
    dans (…)

  • Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen
    19 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Voici des lettres que nous avons envoyé au nom du collectif,
    C’est le même texte pour le 1er ministre , le ministre de l’éducation , le ministre de la justice et les parlementaires.
    Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen Paris, le 16 juillet 2005
    Objet : projet de loi d’amnistie
    Monsieur le Ministre,
    Nous attirons votre attention sur les poursuites engagées à l’encontre de toutes les personnes dont une majorité de lycéens pour des actes dont ils sont (…)

  • Tali Fahima est toujours en prison...et son procès s’ouvre le 17 juillet
    18 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    de Patrice Bardet
    Le procès de Tali Fahima s’ouvre à Ramleh le 17 juillet. La session principale commence le 17 juillet, jusqu’au 19, puis reprend en septembre, à partir du 19.
    L’UJFP a donc envoyé à Tel-Aviv, au comité de soutien de Tali Fahima, un dernier lot de pétitions en faveur de cette prisonnière politique, avec quelque 470 nouvelles signatures. De plus, nous venons d’envoyer une lettre à l’ambassadeur israélien en France au sujet de ce procès, qui risque d’être hautement (…)

  • Enquête sur la SEM coopération du Conseil général des Hauts-de-Seine
    15 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    Le siège de la SEM coopération, société d’économie mixte créée par le Conseil général des Hauts-de-Seine pour mener ses actions de coopérations internationales, a été perquisitionné récemment.
    La Division nationale des investigations financières mène une enquête à la demande du Procureur de Nanterre, Nathalie Foy, sur d’éventuelles malversations financières au sein de la SEM coopération. C’est dans ce cadre, qu’elle devait auditionner pendant plus de 3 heures sur son lieu de vacances, le (…)

  • Pétition : appel de soutien aux 14 postiers de Bègles-Bordeaux !
    15 juillet 2005 par (Open-Publishing)

    de SUD PTT
    Le 26 mai, face à une grève avec occupation des locaux du centre de tri de Bègles-Bordeaux, le préfet de Gironde a choisi la manière forte : intervention du Groupe d’Intervention de la Police Nationale (GIPN) à la demande de La Poste, garde-à-vue et mise en examen de neuf syndicalistes.
    La situation de blocage lors d’un CHS-CT ne justifiait en rien le recours à des méthodes aussi brutales.
    L’utilisation du GIPN dans un conflit du travail s’inscrit dans une logique de (…)

  • Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
    14 juillet 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour « concurrence déloyale ».
    Par Thomas CALINON
    Soit dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur lieu de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions européennes de Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui exploite une ligne sur le même (…)