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Justice-Droit

  • Argenteuil Bezons : refus du 18 août 2005 : recours gracieux
    23 août 2005 par (Open-Publishing)

    Bonjour, Vous trouverez ci-dessous, ainsi qu’en pièce jointe, une copie du recours gracieux adressé ce jour (mardi 23 août 2005) au maire d’Argenteuil. Ce recours gracieux fait suite à son refus de nous accorder le libre accès à la lettre d’observations envoyée le 8 août dernier par le sous-préfet d’Argenteuil au sujet des deux arrêtés municipaux anti-mendicité. Nous espérons qu’il vous sera possible de faire état de ce recours. Dans l’attente, nous restons à votre disposition, (…)

  • MAROC : Rapport annuel de l’AMDH sur la situation des droits humains au Maroc durant l’année 2004.
    23 août 2005 par (Open-Publishing)

    (Résumé du rapport annuel de l’AMDH)
    Présentation : Ce rapport, qui est présenté par l’AMDH sur la situation des droits de l’Homme au Maroc durant l’année 2004, est le dixième rapport de son genre. Même s’il ne prétend pas couvrir toutes les violations du pays durant l’année 2004, il peut fournir une idée sur le respect de l’Etat marocain de ses engagements dans le domaine de la préservation des droits, des libertés, et de leur promotion. L’aspect le plus inquiétant qui a été observé au (…)

  • Le pape cherche à obtenir l’immunité dans un cas d’abus au Texas
    23 août 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    CITE DU VATICAN - Les avocats du Pape Benoît XVI ont demandé au Président Bush de déclarer l’immunité du pontife dans le cadre d’un procès l’accusant d’une conspiration ayant pour but de couvrir les violences faites à trois garçons par un séminariste au Texas.
    L’ambassade du Vatican à Washington a envoyé une note diplomatique au Département d’Etat le 20 mai demandant au gouvernement américain d’accorder l’immunité au Pape en raison de sa position de chef d’état, selon une motion soumise le (…)

  • MAROC : Taroudant : La Voie Démocratique ,appel à la solidarité !
    22 août 2005 par (Open-Publishing)

    MAROC : Taroudant : La Voie Démocratique ,appel à la solidarité !
    HALTE A LA RéPRESSION
    HALTE A LA CRIMINALISATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX
    NON A LA RECIDIVE DE L’ETAT
    Amal El Houcine,enseignant,militant syndicaliste UMT et fervent défenseur des droits humains à Taroudant est actuellement poursuivi par le parquet général du Tribunal de première instance de la ville pour motif de rassemblement non autorisé et occupation d‚un espace public. Cette poursuite est survenue suite à une (…)

  • MAROC : L’article 288 du code pénal marocain.
    22 août 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    MAROC:L’article 288 du code pénal marocain.
    Le nouveau code du travail loi 65-99 consacre et approfondit les entraves au droit de grève constitutionnellemt garanti à travers plusieurs dispositions. Par exemple « l’entrave à la liberté du travail » est considérée comme une faute grave pouvant entraver le renvoi sans aucune indemnité du travailleur qui en est accusé. De même, il consacre des textes et dipositions limitant l’exercice du droit de grève,comme le fameux article 288 du code (…)

  • Quand la France ouvre la route de l’excision
    19 août 2005 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Fille d’un ex-combattant de l’armée française, Kankou va être expulsée au Mali, où sa grand-mère veut la mutiler.
    de Mourad GUICHARD
    Djeneba, 46 ans, et sa fille Kankou peinent à occuper leurs journées. Sans titre de séjour régulier, isolées dans un hôtel situé à dix kilomètres au sud d’Orléans, elles attendent un signe des autorités françaises. Las, mercredi, le tribunal administratif a confirmé la décision préfectorale de reconduite à la frontière pour ces deux ressortissantes (…)

  • Dockers contaminés à l’amiante : la justice reconnaît la faute des employeurs
    18 août 2005 par (Open-Publishing)

    Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux a condamné jeudi pour "faute inexcusable" une dizaine d’entreprises manutentionnaires et le Port Autonome de Bordeaux dans une affaire de contamination à l’amiante de 17 dockers.
    Le tribunal a ordonné des expertises médicales en vue de déterminer le montant du préjudice de chacune des victimes .../... (AFP)

  • Brésil : Lula demande pardon au nom de son parti englué dans la corruption
    12 août 2005 par (Open-Publishing)

    Lula présente ses excuses au peuple
    de O.M. 
    Le Président demande pardon au nom de son parti englué dans la corruption. Il se dit également « trahi par des pratiques inacceptables ». Il n’était pas au courant...
    Le scandale de corruption qui ne cesse de toucher chaque jour davantage le Parti des travailleurs brésilien a des conséquences néfastes pour le président Luiz Inacio Lula da Silva. Pour la première fois, un sondage publié vendredi le donne perdant en cas de deuxième tour à (…)

  • LYCEENS DE MILLAU : LA SOLIDARITE S’ORGANISE
    12 août 2005 par (Open-Publishing)

    En plein mois d’août, les mauvais coups de l’été continuent de tomber.
    Le 28 mars 2005 le mouvement lycéen contre le projet de loi Fillon sur l’école appelait à une opération de péage gratuit et de distribution de tracts au Viaduc de Millau. Aujourd’hui la compagnie Eiffage assigne au tribunal de grande instance une quinzaine de lycéens, parents d’élèves, enseignants, militants et citoyens et veut leur faire payer plus de 23 000 ? de dédommagements.
    Cette somme,dérisoire pour Eiffage, (…)

  • Condamnation pour l’exemple a l’encontre de Mehmet Tarhan
    12 août 2005 par (Open-Publishing)

    L’objecteur de conscience turc, Mehmet
    TARHAN :( http://www.mocbzh.org/moc/infos.php ) a été condamné ce
    10 août 2005 à 4 années d’emprisonnement au bout de 5
    mois d’audiences et jugements.
    C’est une peine historique de la part de la Cour
    Militaire de Justice de Sivas qui poursuivait Mehmet
    TARHAN dans ce procès pour deux griefs, "refus
    d’obéissance" et "refus d’obéissance dans le but
    d’échapper au service militaire" (article 88 du Code
    de Justice Militaire turque). Verdict : deux (…)