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Justice-Droit

  • Maxi-Livres condamné en cassation - Nouvelle victoire pour Latifa Abed
    6 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    MAXI-LIVRES CONDAMNÉ EN CASSATION
    Arrêt du 6 juillet 2005 de la Cour de Cassation de Paris - Décision n°11883 (disponible sur le site du Maxisyndicat )
    La direction de Maxi-Livres a perdu en Cassation après avoir perdu l’Appel qu’elle avait intenté contre un jugement des Prud’hommes déjà favorable à Latifa Abed, déléguée syndicale CGT. Trois jugements pour la même affaire, trois victoires pour Latifa, trois échecs pour Maxi-Livres ! Un harcèlement judiciaire suicidaire pour l’entreprise (…)

  • 2me action prefecture - besoin soutien urgent
    6 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Suites aux rafles massives de sans papiers (3 rafles pour la seule journée de jeudi 1/09, une cinquantaine d’arrestations), des sans-papiers (dont un membre du 9eme collectif des sans-papiers) sont passés ce matin au Tribunal Administratif.
    Toutes les requêtes ont été rejetées. Des soutiens occupent actuellement le 8me bureau (bureau des expulsions) à la préfecture de police de Paris.
    Elles demandent la libération des personnes raflées jeudi dernier, et l’arrêt immédiat de ces procédures (…)

  • Contre le MUR et l’occupation, soutenez les activistes de Londres et de Brighton ...
    6 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Petit déjeuner Contre Le Commerce Avec Israel
    Rejoignez les accusés à la Cour des Magistrats d’Uxbridge pour un petit déjeuner le premier jour de leur procès et soutenez la campagne pour couper les liens militaires, économiques, culturels et universitaires avec Israel tout pendant que l’occupation de la Palestine continue.
    Après la décision de la Cour Internationale de Justice à la Haye qui a déclaré illégale la construction du Mur par Israel sur les terres palestiniennes, les activistes (…)

  • A Strasbourg, dix huit mois de prison requis contre le dépanneur-lampiste
    6 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Coordination Ascenseurs FTM-CGT
    Une nouvelle fois, c’est le dépanneur, salarié, qui est le plus gravement mis en cause dans une question de sécurité des usagers.
    Comme pour le conducteur de la passerelle à Roissy, c’est celui qui subit l’organisation et les conditions de travail qui risque de payer pour les patrons.
    En réalité ce sont les charges de travail (plus de cent ascenseurs par technicien) qui interdisent à ceux-ci de pouvoir effectuer tous les contrôles nécessaires, toutes les (…)

  • action de soutiens a la prefecture de police
    5 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Suites aux rafles massives de sans papiers (3 rafles pour la seule journée de jeudi 1/09), une dizaine de personnes sont actuellement au 8me bureau (bureau des expulsions) à la préfecture de police de Paris, métro cité. Elles demandent la libération des personnes raflées jeudi dernier, et l’arrêt immédiat de ces procédures inhumaines. Soutenons-les.
    De plus, n’oubliez pas : Les personnes raflées jeudi dernier à chateau d’eau, dont un membre du 9ème Collectif passeront demain à partir de (…)

  • Manifestation de solidarité avec Nathalie Ménigon le 9 septembre à Paris
    5 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Vendredi 9 septembre, Nathalie Ménigon passe devant la cour d’appel de Douai pour sa demande de mise en liberté conditionnelle.
    L’hostilité manifestée par le procureur, le juge et l’administration pénitenciaire en première instance nous font craindre une nouvelle décision négative.
    « On a aboli la peine de mort dans ce qu’elle avait de plus spectaculaire, mais quand une personne passe plusieurs décennies derrière les barreaux, il s’agit bien de destruction humaine » Gaby MOUESCA
    Nous (…)

  • PASSAGE AU 35 BIS DES SANS PAPIERS RAFLES
    3 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    suite au rafles qui a eu le jeudi 31/08/05 dans plusieurs endroits(boulvard de stasbourg.clignancourt et barbes )
    plusieurs sans papiers passeront au tribunal de paris metro cité demain matin a 10h00 nous demandons une grandes mobilisation afin de liberer
    tous les sans papiers .
    SANS PAPIERS RAFLES
    SANS PAPIERS BRULES
    SANS PAPIERS ASSASSINES.

  • Le bug juridique dans Perben 2 doit vider les prisons...
    3 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Incroyable mais vrai !! le "bug" juridique qui doit vider les prisons
    jeudi 1er septembre 2005
    C’est écrit dans le Canard du 31 août 2005 :
    Laxiste sans le savoir, Perben a mal rédigé un article de sa loi.
    Ça a l’air d’un gag, mais c’est en réalité un incroyable « bug »législatif. Si elle était strictement appliquée, la fameuse loi « Perben 2 », que l’on croyait répressive en diable, devrait vider les prisons. Des milliers de détenus se trouvent aujourd’hui en droit de demander une (…)

  • La CGT licencie pour fait de grève !!!
    3 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    La SuperCGT tente de licencier pour fait de grève Pascal Moussy qui notamment a défendu les grévistes de McDo CGT : un salarié réintégré par les prud’hommes
    Pascal Moussy aurait été licencié pour fait de grève par la centrale.
    de Sonya FAURE
    Le responsable du secteur « droits et liberté » de la CGT est bien ennuyé. Pour une fois, Philippe Masson aurait aimé qu’on ne parle pas trop de ces histoires de prud’hommes... C’est que, cette fois, la CGT a le mauvais rôle. Le mois dernier, (…)

  • Le réseau Sortir Du Nucléaire attaque EDF en justice
    2 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Le 30 août 2005 à 9h15 au Tribunal de Grande instance de Blois, le Réseau "Sortir du nucléaire" attaque EDF en justice : en effet, la centrale nucléaire de Saint-Laurent-les-Eaux (Loir-et-Cher) viole en continu l’arrêté interministériel du 2 février 1999 "autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux".
    Voir explications et relevés sur : (…)